Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves et élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin de renforcer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements. 

Les niveaux Vigipirate

À compter du 24 mars 2024, l’ensemble du territoire est placé au niveau Vigipirate "urgence attentat".
Les mesures supplémentaires de protection des personnels et des élèves décidées le 13 octobre 2023 et toujours en vigueur sont renforcées.

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.

Le plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" se traduit par une plus forte sécurisation des écoles et des établissements scolaires. Celle-ci passe notamment par le renforcement de mesures ou l’activation de mesures, un affichage des consignes Vigipirate aux entrées des établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ainsi que par les consignes Vigipirate à diffuser aux personnels, aux élèves et aux parents d’élèves.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Des mesures renforcées décidées le 25 mars 2024

• Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments en tant que de besoin, en lien avec les forces de sécurité intérieure ;
• Renforcement du contrôle d’accès, systématique depuis le 13 octobre ;
• Renforcement de la chaine de remontées d’alerte notamment face à la vague de piratages d’ENT ;
• Vérification des annuaires des acteurs (internes et externes) concourant à la gestion d’une crise.

Des mesures décidées le 13 octobre 2023, toujours en vigueur

Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets. Elles s’appliquent y compris aux activités périscolaires.

Afin d’accroître le niveau de sécurité et permettre l’accompagnement des équipes éducatives,  les mesures décidées le 13 octobre 2023 sont maintenues :

• Renforcement de la surveillance et du contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;
• Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;
• Mobilisation de tous les acteurs académiques de prévention et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
• Renforcement du partage d’informations entre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et celui de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans toutes les instances locales dédiées.

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

• L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
• Un contrôle visuel des sacs doit être effectué ; ce contrôle doit être systématique. En cas de refus, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement ; 
• L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement.

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, en particulier ceux qui comportent un internat. Dans la mesure du possible, les attroupements doivent être évités car ils exposent leurs membres à une menace d’attaque directe. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique doivent être recherchées, en concertation avec les autorités concernées.

PPMS et procédure d'alerte

Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion. Le PPMS doit être activé dès que la situation le nécessite.

Chaque école et chaque établissement doit disposer d’une procédure d’alerte vers les autorités académiques et partenaires locaux. Les menaces ou incidents significatifs doivent être immédiatement signalés et donner lieu à la mise en œuvre des mesures de protection et d’accompagnement nécessaires.

Les directeurs d’école et chefs d'établissement peuvent également prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Liens renforcés entre tous les partenaires

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité ou encore le responsable de la sécurité des systèmes d'information le cas échéant), les polices municipales, les forces de sécurité intérieure et les collectivités territoriales, que ce soit en qualité de gestionnaires des bâtiments ou d’organisatrices d’accueils collectifs de mineurs notamment, doit être recherché. Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent disposer à tout moment des conseils d’un interlocuteur de proximité au sein de la police ou de la gendarmerie, identifié comme le correspondant "sécurité école".

Dans ce contexte, la vérification des annuaires des acteurs (internes et externes) concourant à la gestion d’une crise est nécessaire.

Accompagnement et protection des personnels

L’administration prendra toutes les mesures nécessaires à l’accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l’année scolaire

Chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles de la communauté éducative. Autant que possible, cette sensibilisation peut avoir lieu lors des conseils d’école et des conseils d’administration des établissements scolaires avec la présentation du PPMS et des mesures de sécurisation renforcées.

Le directeur d'école ou chef d'établissement doit s'assurer que le PPMS soit connu de tous les personnels exerçant dans l'établissement et tous les élèves.

Chaque école et établissement scolaire doit avoir réalisé annuellement au moins deux exercices PPMS (l’un sur le volet "menaces", le second sur le volet "risques majeures") permettant la diffusion des comportements à adopter par tous les personnels et élèves.

Textes de référence

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017

Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Bulletin officiel du 29 juin 2023

Guide d'accompagnement

• Guide d’accompagnement du directeur d’école et chefs d’établissement pour l’élaboration du PPMS