Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite à l’attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Les niveaux Vigipirate

Le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau le plus élevé "urgence attentat" sur l'ensemble du territoire.
Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.

Restez vigilant et informé

Si vous êtes témoin d’un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

INFOGRAPHIE : les niveaux du plan vigipirate

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
Plus d'informations sur le plan Vigipirate.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017

Circulaire relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L. 411-4 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Elle fusionne les PPMS "risques majeurs" et "attentat-intrusion", actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l’éducation nationale, hors temps de crise ou lors d’événements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu’il s’agisse de la sécurisation des écoles et établissements scolaires, de la tenue d’annuaire de crise, d’actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.

Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Des mesures renforcées

La sécurisation des écoles et des établissements scolaires fait l’objet de mesures renforcées :

  • Renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;
  • Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;
  • Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;
  • Renfoncement du contrôle d’accès des personnes et des véhicules ;
  • La mobilisation de tous les acteurs académiques et le déploiement de 1 000 personnels de prévention et de sécurité du ministère dans les écoles et les établissements scolaires sont également déployés dès aujourd’hui.
  • Renforcement du partage d’informations entre le ministère de l’intérieur et l’Éducation nationale dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles mises en place dans chaque département

Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets.

En complément de ces mesures renforcées, le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

  • l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel des sacs doit être effectué ;
    En cas de refus, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement.
  • l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d’école ou le chef d’établissement peut refuser l’accès à l’établissement. ;

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, dont ceux avec internat. Dans la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe doivent être évités. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique peuvent être recherchées en concertation avec les autorités concertées.

Ces mesures s’appliquent y compris aux activités périscolaires.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les directeurs d’école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure doit être recherché. Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent disposer à tout moment des conseils d’un interlocuteur de proximité, identifié comme le correspondant "sécurité école" en police et gendarmerie.

Cellules d’écoute et de soutien psychologique pour l’ensemble des agents

Le numéro d’urgence national est réactivé : en composant le 0 805 500 005, tout membre de la communauté éducative pourra s’entretenir avec un psychologue, 7 jours / 7 et 24h / 24.
Chaque académie ouvre une cellule académique de soutien.

Accompagnement et protection des personnels

L’administration prendra toutes les mesures nécessaires à l’accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Signalement Pharos

Toute personne peut effectuer signaler sur Pharos des contenus illicites (appels à la haine, menaces, etc.) publics sur les réseaux sociaux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

L’administration signale également ces contenus spontanément ou sur demande d’un agent.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l’année scolaire

Lors des réunions de rentrée, chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Les écoles et établissements scolaires organisent annuellement un exercice "menace" (anciennement "attentat-intrusion").

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires : 

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations

(sous réserve de consignes spécifiques justifiées par des situations particulières)

A ce stade, les voyages scolaires sont autorisés. Ils doivent être signalés amont à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature, etc.) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques. Les voyages et sorties scolaires doivent faire l’objet d’une vigilance particulière par les autorités académiques.

Avant et durant tout déplacement à l'étranger, il est recommandé de consulter la rubrique conseil aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour les séjours hors de l'Europe, il est nécessaire de se faire connaître des autorités consulaires en déclarant son identité sur l'application Ariane.

L'autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

Plus d'information et téléchargement du formulaire Cerfa d'autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, aux présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Des guides pour accompagner la communauté éducative

Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir

Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.

Textes de référence

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017

Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Bulletin officiel du 29 juin 2023

Mesures de sécurité applicables dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015
Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015

 

Mise à jour : octobre 2023