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L'État mobilisé aux côtés des communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité sur l'ensemble du territoire
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 05/01/2015

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Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l'État aux communes pour qu'elles puissent proposer, sur l'ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l'organisation des activités périscolaires. L'engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France est ainsi tenu. À compter de l'année scolaire 2015-2016, l'accompagnement financier de l'État, d'environ 400 M€ par an, sera assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT).

Pour accompagner les communes, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ont publié le 1er janvier au Bulletin officiel de l'Éducation nationale une circulaire pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire.

Élaborée conjointement avec toutes les associations d'élus locaux (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France, Association des maires des grandes villes de France, Association Ville de France, association Villes et banlieues), les fédérations de parents d'élèves (FCPE et PEEP), la CNAF, des représentants des services déconcentrés et le collectif des associations partenaires de l'école publique, cette circulaire rappelle les objectifs du PEDT et fixe un cadre d'élaboration, de suivi et d'évaluation des PEDT associant les partenaires et adapté à toutes les communes, et en particulier aux communes rurales et aux petites communes.

L'État accompagnera et soutiendra cette généralisation des projets éducatifs territoriaux par la mobilisation de nouvelles ressources (site internet, formations), le conseil des services territoriaux et la mise en place de partenariats avec des acteurs en capacité d'apporter expertises et ressources aux collectivités et EPCI.

Enfin, la circulaire rappelle l'engagement du Président de la République, pris lors de la dernière conférence nationale du handicap de décembre dernier, de mettre en place une aide aux communes pour l'accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap.

 

Rythmes scolaires : créer les conditions de la réussite pour tous les élèves

En savoir plus
Textes de référence

Loi de finances 2015 du 29 décembre 2014

Loi n°2014-1654, article 96 relatif aux fonds de soutien aux communes pour l'organisation d'activités périscolaires

Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire - Circulaire du 19 décembre 2014

Circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014

Pages à consulter

Rythmes scolaires

Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l'école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d'aide aux communes, etc.

Rythmes scolaires

Rythmes scolaires : Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner écrivent aux maires pour confirmer la pérennisation de l'aide de l'Etat pour l'organisation des activités périscolaires et promouvoir la généralisation des PEDT en 2015

Mise à jour : janvier 2015

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