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Adoption au Sénat de la pérennisation du fonds de soutien aux communes : l'État présent aux côtés des communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 04/12/2014

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À l’occasion de l’examen en 1ère lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire, le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement du Gouvernement, défendu par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l’engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France, de pérenniser le fonds créé par la loi de refondation de l’École de la République pour accompagner les communes dans la mise en place d’activités périscolaires.

Le fonds d’amorçage devient ainsi un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité.

Cet amendement traduit l’engagement financier de l’État aux côtés des communes pour réussir la réforme des rythmes scolaires, engagée pour permettre à tous les enfants de mieux apprendre et de réussir à l’école. Pour cette année scolaire, l’État a déjà accompagné financièrement plus de 21 500 communes (93 % des communes ayant une école publique) pour un montant d’environ 120 M€ (soit le tiers de l’aide totale versée par l’État pour l’année scolaire 2014-2015).

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le dialogue interministériel déjà engagé avec les associations d’élus, les fédérations de parents d’élèves, la CNAF et les associations partenaires de l’École pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir, dans un cadre adapté à toutes les communes, et en particulier les communes rurales et les petites communes, la généralisation de projets éducatifs territoriaux, gages d’une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires.

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Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l'école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d'aide aux communes, etc.

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Mise à jour : décembre 2014

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