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Publication du décret d'application de la loi sur les stages : des avancées importantes pour les stagiaires
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 01/12/2014

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Le décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal officiel.

Sa publication, qui intervient après une longue consultation, complète le dispositif issu de la proposition de loi déposée par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, soutenue par la secrétaire d'Etat Geneviève Fioraso pour le gouvernement et adoptée par le Parlement le 26 juin dernier.

Le décret précise les conditions de mise en œuvre du triple objectif de cette loi : l'intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l'amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires.

Le décret renforce la dimension pédagogique du stage et précise les modalités d'intégration des stages dans un cursus : le volume minimal de formation est fixé à 200 heures au minimum par an. Il prévoit la désignation et l'identification, dans chaque convention de stage, d'un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires au maximum, et d'un tuteur de stage dans l'entreprise. Il rend nécessaire la définition des compétences à acquérir ou à développer dans chaque convention de stage.

Enfin, le décret renforce le statut des stagiaires en prévoyant les modalités de l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. Il sera ainsi mentionné dans la convention de stage : la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire qui ne peut excéder celle des salariés, les autorisations d'absence et de congés et la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant). Le décret confirme l'augmentation de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 € à 523 € (+87 €) en deux étapes :  + 43,5 € à compter de la publication du décret et + 43,5 € à la rentrée 2015.

Ce décret unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages, qu'il s'agisse des périodes de formation en milieu professionnel prévues pour l'enseignement secondaire ou des stages de l'enseignement supérieur, et à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé.

Ce cadre législatif et réglementaire, ainsi clarifié, comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. Concrétisant un engagement présidentiel, il adresse un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises, les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes.

 

Mise à jour : décembre 2014

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