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Modernisation des métiers de l'Éducation nationale
- 13/11/2014

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"Pour que la refondation de l'École de la République réussisse, il était indispensable que tous les métiers de l’Éducation nationale soient repensés et que les missions des personnels correspondent à cette nouvelle ambition pour l’École" souligne Najat Vallaud-Belkacem. La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté la modernisation des métiers de l'Éducation nationale, jeudi 13 novembre 2014.

 

La loi du 8 juillet 2013 a fixé les grands objectifs d’une refondation pédagogique et éducative de l’école de la République. Les principales mesures se mettent progressivement en place : formation initiale des enseignants, priorité au premier degré, refonte du socle commun et des programmes, redynamisation de l’éducation prioritaire, développement du numérique, etc.

Pour que cette refondation réussisse, il était indispensable que tous les métiers de l’Éducation nationale soient repensés et que les missions des personnels correspondent à cette nouvelle ambition pour l’école. Pour cela, un chantier sans précédent a été ouvert en juillet 2013. Plus d’un an après, il trouve sa conclusion après un dialogue social riche et de grande qualité, qui a permis de moderniser les missions de tous les personnels et de mieux reconnaître certains métiers par l’amélioration des conditions d’exercice ou la revalorisation financière.

J’espère que ce travail collectif aura permis de mieux faire connaître tous les métiers de l’Éducation nationale et ainsi d’en renforcer l’attractivité.

L’éducation est la priorité de cette majorité car l’investissement dans la jeunesse est le gage de la réussite future de notre pays. Ce défi ne pouvait être rempli sans la totale reconnaissance des personnels de l’éducation nationale



Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 



 
 

L'ensemble des métiers évolue

Un chantier d’une ampleur inédite

Lors de la grande concertation de l’été 2012 sur l’avenir de l’école, la révision des missions de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale est apparue comme une nécessité pour réussir la mise en oeuvre des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives.

En effet, l’amélioration des résultats de notre système éducatif passe d’abord par une refondation pédagogique d’ensemble qui touche au contenu des enseignements, à la refonte des programmes ou encore à la façon de les appliquer. Une réforme des pratiques pédagogiques et de la formation initiale et continue des enseignants est ainsi rendue indispensable, tout comme une réflexion sur les métiers et les pratiques professionnelles de tous les personnels de l’Éducation nationale qui, au contact des élèves, sont les premiers acteurs de la réussite.

Un long travail de concertation avec les partenaires sociaux a été engagé à cet effet. Il a permis d’arrêter, en mai 2013, les principales orientations en matière de mesures catégorielles et d’annoncer, lors d’une réunion de toutes les organisations syndicales représentatives le 16 juillet 2013, l’ouverture du chantier sur l’évolution des métiers de l’Éducation nationale. Il a été décidé, en concertation avec les représentants des personnels, de la mise en place de quatorze groupes de travail spécifiques, par grande catégorie de personnels.

C’est la première fois que l’on propose de revoir, au même moment, l’ensemble des métiers de l’Éducation nationale : ces discussions représentent un chantier historique.

Des discussions centrées sur les missions des personnels et visant à les valoriser

L’entrée des discussions avec les organisations syndicales représentatives a reposé sur les missions des personnels. En effet, les élèves ne sont plus les mêmes, les attentes à l’égard de l’école changent, les pédagogies doivent se transformer, le numérique bouleverse les conditions d’enseignement. Les métiers de l’Éducation nationale, et particulièrement ceux de l’enseignement, ont beaucoup évolué ces dernières décennies. Les personnels intègrent depuis longtemps des pratiques professionnelles qui sont essentielles à la réussite éducative : le travail en équipe, le lien avec les familles, la prise d’initiatives pédagogiques, le soutien aux projets éducatifs, le suivi personnalisé des élèves, etc. Les missions des personnels doivent ainsi être mieux identifiées afin d’asseoir et de renforcer leur rôle dans la Refondation de l’École.

À cette entrée par les missions, succède logiquement une réflexion sur les conditions d’exercice, la formation, le recrutement, la mobilité, la rémunération ou encore les perspectives de carrière. L’objectif est de reconnaître et de valoriser le travail effectué par l’ensemble des personnels au service de la réussite des élèves. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2014, ce sont un million de personnes, enseignants et non-enseignants, dans le public comme dans le privé, qui voient leurs conditions de travail améliorées.

Un an de dialogue social avec les organisations syndicales représentatives

La méthodologie adoptée pour mener les discussions avec les organisations syndicales représentatives a reposé sur un dialogue social riche et intense et sur une qualité d’écoute qui ont permis d’apporter des réponses adéquates à l’évolution des métiers.

Les rencontres régulières avec l’ensemble des organisations syndicales ont débouché sur la réalisation, pour chaque catégorie de personnels, de fiches techniques servant de référence pour l’élaboration des textes réglementaires nécessaires à l’application des mesures décidées dans le cadre des discussions.

Ce dialogue a notamment pris la forme d’environ quarante réunions multilatérales, avec la création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures prévues dans les fiches techniques. Ces mesures se traduisent par plus de trente décrets, vingt arrêtés, vingt circulaires et notes de service.

Deux temps forts de discussions

Un premier volet de discussions relatives aux métiers et aux parcours professionnels a été consacré aux métiers enseignants des premier et second degrés (GT1 à 6).
Ouvert le 18 novembre 2013, il s’est achevé par deux étapes importantes :

  • le 12 décembre 2013, les discussions ont permis d’aboutir aux principales mesures concernant le métier enseignant du premier degré, la mission de directeur d’école et la création d’une nouvelle fonction de professeur formateur académique dans le second degré ; ces mesures sont appliquées depuis la rentrée scolaire 2014 ;
  • le 12 février 2014, les discussions relatives aux enseignants du second degré ont permis d’aboutir à une révision complète des décrets de 1950 qui régissaient leurs obligations réglementaires de service et dont l’ancienneté ne permettait pas de donner une vision complète et moderne de leurs missions ; le nouveau décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Un second volet a été consacré à tous les autres personnels de l’Éducation nationale (GT7 à 14), dès le 13 janvier 2014. Ce volet des discussions, dont les mesures seront applicables, pour la plupart, à la rentrée scolaire 2015, est arrivé à son terme pour la quasi-totalité des groupes de travail concernés, mettant ainsi un terme à l’ensemble du chantier sur l’évolution des métiers de l’Éducation nationale.

Deux groupes nécessitent un travail plus long qui se poursuit :

  • le GT12 relatif aux personnels sociaux et de santé ;
  • le GT14 relatif aux personnels d’orientation et aux psychologues de l’Éducation nationale qui a été ajouté plus tardivement, en décembre 2013, pour répondre à une demande des organisations syndicales et des associations professionnelles.

Des mesures concrètes inscrites au budget de l'Éducation nationale

L es mesures issues des discussions sur l’évolution des métiers de l’Éducation nationale sont inscrites au budget.

Elles traduisent les priorités du ministère, notamment la priorité au primaire :

  • création d’une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves de 400 € pour tous les professeurs des écoles, et l’augmentation de 3 000 du nombre de promotions à la hors-classe ;
  • rénovation du régime des décharges des directeurs d’école pour leur permettre de consacrer davantage de temps à cette fonction : les directeurs d’école non déchargés d’enseignement (écoles de trois classes ou moins) ont droit à une décharge de rentrée de 4 jours à partir de 2014, contre 2 jours précédemment. Les décharges d’enseignement pour les directeurs des écoles à 8 et 9 classes seront améliorées lors des rentrées 2015 et 2016 ;
  • majoration du régime indemnitaire des directeurs d’école, effective depuis la rentrée scolaire 2014 :
    + 100 € pour les directeurs d’école comptant 5 à 9 classes ;
    + 200 € pour les directeurs d’école comptant 1 à 3 classes ;
    + 400 € pour les directeurs d’école comptant 4 classes ;
  • reconnaissance financière des activités ou sujétions particulières des enseignants du premier degré via la revalorisation de l’indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs d’école maîtres formateurs (IFIPEMF) qui est portée à 1 250 € au lieu de 929 € et la création d’une indemnité nouvelle pour les conseillers pédagogiques (1 000 €).

Toutes ces mesures seront complétées, à compter de la rentrée 2015, par d’autres décisions concernant également le second degré

Notamment :

  • revalorisation de la rémunération des personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire ;
  • revalorisation des régimes indemnitaires de certaines catégories d’enseignants acceptant d’exercer des missions ou des responsabilités particulières : enseignants en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), en milieu pénitentiaire, rénovation du régime des décharges et reconnaissance financière.

Enfin, le ministère contribue à la politique de justice sociale poursuivie par le Gouvernement

Cette politique se traduit notamment par :

  • la revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégorie B et C (11 millions d’euros en 2015) et l’effort indemnitaire pour les mêmes agents (7,5 millions d’euros en 2014 consolidé en 2015) ;
  • la montée en charge de la majoration de rémunération à Mayotte de 10 à 20 % ( 7 millions d’euros en 2015) ;
  • la prise en compte des parcours antérieurs pour le reclassement des contractuels.

Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions

Pour 2015, le plan pour l’éducation prioritaire s’élève à 352 millions d’euros :

222 millions d’euros pour créer 7 600 postes :

  • 3 800 postes d’enseignants dans le premier degré
  • 1 300 postes d’enseignants dans le second degré
  • 2 150 postes d’assistants d’éducation
  • 350 postes de personnels de santé/sociaux

100 millions d’euros pour revaloriser les indemnités des personnels.

30 millions d’euros de crédits hors rémunération pour financer :

  • la formation des enseignants
  • le renforcement du dispositif "École ouverte"
  • un fonds pour financer des projets pédagogiques

Dès la rentrée 2014, des moyens ont été mis en place pour la première phasede la réforme de l’éducation prioritaire.

À la rentrée 2014, 102 établissements situés en éducation prioritaire ont été choisis pour préfigurer les réseaux d’éducation prioritaire (Rep).

Au total, 600 postes ont été consacrés à la première vague de la réforme. Ils ont permis de mettre en place la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le dispositif "plus de maîtres que de classes" dans le premier degré, et de dégager du temps pour la formation et le renforcement des actions de coordination pédagogiques
dans le primaire et le secondaire.

Ces moyens seront renforcés à la rentrée 2015 pour la montée en charge de la réforme, notamment sur le plan indemnitaire

Les mesures indemnitaires

Les mesures indemnitaires s’élèvent au total à 100 millions d’euros (M€) : 87 M€ sont consacrés à la hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire et 13 M€ à la mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions.

La hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire

Les 119 000 enseignants affectés dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (76 000 dans le premier degré et 43 000 dans le second degré) perçoivent actuellement une indemnité d’un montant de 1 156 € par an. Ceux qui étaient affectés en établissement Éclair pouvaient, en outre, percevoir une indemnité variable de 500 € en moyenne.

Cela représente un total de 153 millions d’euros par an, au bénéfice de 119 000 enseignants.

La réforme prévoit, à partir de la rentrée scolaire 2015, la mise en place d’une indemnité unique pour les premier et second degrés, composée de deux niveaux :

  • une indemnité renforcée pour les enseignants des Rep+ : 2 312 €, soit un doublement des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 38 000 enseignants.
  • une indemnité de base pour les enseignants des Rep : 1 734 €, soit une hausse de 50 % des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 81 000 enseignants.

Tous les professeurs enseignant en éducation prioritaire bénéficient donc d’une amélioration sensible de leurs indemnités, allant d’une hausse de 50 % à un doublement. Cela représente un effort supplémentaire de l’État de 87 millions d’euros, portant l’enveloppe actuelle à 240 millions d’euros.

Le régime de rémunération accessoire des autres catégories de personnels (personnels de direction, personnels d’éducation,  personnels ATSS) exerçant en éducation prioritaire sera également revu. L’investissement des personnels d’inspection dans le pilotage et l’accompagnement de l’éducation prioritaire sera reconnu.

La mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions

En complément de la reconnaissance de l’ensemble des missions accomplies par les enseignants du second degré, un ensemble cohérent de décrets définira pour la rentrée 2015, dans des conditions de clarté, de transparence et d’équité renouvelées, le champ des activités ou sujétions particulières faisant l’objet d’une reconnaissance financière sous forme indemnitaire.

La contrainte spécifique liée à l’enseignement devant des effectifs importants sera prise en compte par la création d’une indemnité nouvelle pour les enseignants assurant au moins 6 heures de cours devant plus de 35 élèves.

Les enseignants chargés d’exercer des missions complémentaires à l’activité d’enseignement, au niveau de l’établissement ou au niveau académique, en sus de leur service d’enseignement, percevront des indemnités spécifiques dont les modalités d’attribution seront encadrées. Feront dans ce cadre l’objet d’une reconnaissance indemnitaire notamment les missions suivantes, exercées au niveau de l’établissement :

  • coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement 
  • référent culture, numérique, décrochage
  • en EPS, coordination des activités physiques sportives et artistiques
  • toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement

De même, les missions exercées au niveau académique (coordonnateur Tice, animation du district pour le sport scolaire, notamment) feront l’objet d’une reconnaissance indemnitaire spécifique.

Par ailleurs, les modalités de rémunération du temps consacré aux heures de coordination et de synthèse par les enseignants exerçant en Segpa, en Erea et en Ulis seront réexaminées.

Enfin, des dispositifs indemnitaires nouveaux seront mis en place, d’une part, pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement en EPS en classes de première et terminale générales, technologiques et professionnelles et en classes de CAP ; et, d’autre part, pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement en classes de première et terminale professionnelles et en classes de CAP.

 

 

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Modernisation des métiers de l'Éducation nationale

  • L’ensemble des métiers évolue
  • Des mesures concrètes inscrites au budget de l’Éducation nationale
  • Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions

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Mise à jour : novembre 2014

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