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Publication des textes pour le versement des aides du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 21/10/2014

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La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se réjouit de la publication ce matin, au Journal officiel, des textes nécessaires au versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, ces textes reconduisent pour l'année scolaire les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013 pour aider les communes à organiser des activités périscolaires en accompagnement d'une réforme engagée pour la réussite des élèves et pour la refondation de l'École.

Ainsi, dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires depuis la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 €. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d'outre mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 € est prévu.

Au total, c'est 1/3 de l'aide prévue par le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré qui sera versé dès ce mois d'octobre, le solde étant versé au printemps, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves.

Pour cette année scolaire 2014-2015, ce sont ainsi 400 M€ qui sont mobilisés par l'Etat pour venir en soutien de la réforme des rythmes scolaires. Effort qui s'ajoute à celui réalisé par la branche famille pour soutenir des services périscolaires de qualité au service de l'épanouissement et de la réussite des enfants.

Mise à jour : novembre 2014

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