[ARCHIVE] Au BO du 24 juillet 2014 : enseignement français à l'étranger, obtention de dispenses d'unités aux examens et bourses de collège

Enseignement français à l'étranger : liste des écoles et des établissements

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués est publiée.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Les décisions prises par ces établissementsconcernant la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement :

  • publics
  • privés sous contrat
  • français à l'étranger

Enseignement français à l'étranger : liste des écoles et des établissements

 

CAP - BEP : obtention de dispenses d'unités aux examens

Les conditions d'obtention de dispenses d'unités aux examens de CAP et de BEP sont fixées pour la session 2015.

CAP - BEP : obtention de dispenses d'unités aux examens

 

Bourses de collège

Le ministère détaille l'application des aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.

Sont précisés :

  • le champ des bénéficiaires
  • la mise en place des dossiers et formalités à remplir par les familles 
  • les ressources et enfants à charge à prendre en considération
  • le montant de la bourse de collège
  • les procédures d'attribution et de paiement des bourses de collège
  • les dispositions particulières

Bourses de collège : modalités d'application du code de l'éducation

Mise à jour : mai 2022