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Nouveaux horaires à l'école pour tous les élèves
[Rythmes scolaires]  - Information - 25/08/2015

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Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement, unique à la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaire. Depuis la rentrée 2014, la nouvelle organisation du temps scolaire vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions.

Une nouvelle organisation du temps scolaire pour tous les écoliers

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.

La réforme des rythmes scolaires conduit à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Elle permet une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et s’accompagne d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins.

Les élèves peuvent accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Un cadre national qui favorise les ambitions éducatives des territoires

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 fixe de nouveaux principes, mis en œuvre à la rentrée 2013 : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

À titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permet d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes.

Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement sont organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Des déclinaisons locales sont possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – peuvent être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

Un décret complémentaire sur l'organisation des rythmes scolaires

Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine est publié au Journal officiel du 8 mai 2014.

Conformément au souhait du Gouvernement de répondre au mieux aux difficultés de mise en œuvre de la réforme, ce décret, complémentaire à celui du 24 janvier 2013, permet des assouplissements adaptés aux réalités locales qui le nécessitent.

Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions. Toutefois, les recteurs peuvent dorénavant autoriser, à titre expérimental, des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire.

 

Le soutien au développement des activités périscolaires

Le financement de la réforme : un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par les communes

Le gouvernement a mis en place un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.

Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se sont vues allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.

Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se voient allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire.

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a fait adopter à l’automne 2014 la pérennisation de l’aide de l’État à compter de l’année scolaire 2015-2016, à travers le fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires : l’aide de l’État sera versée à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat mettant en œuvre les nouveaux rythmes scolaires et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Rentrée 2015 : un accompagnement pérennisé au développement des activités périscolaires

Le développement des activités périscolaires est activement soutenu par les aides financières apportées par l’État. Ces aides sont pérennisées à partir de l’année scolaire 2015-2016 : pour les aides financières de l’État, les textes réglementaires permettant le versement des aides pour l’année scolaire 2015-2016 ont été publiés le 18 août 2015.

Pour 2015, le budget consacré par la branche Famille à l’accueil périscolaire s’élève à 574 M€.

Pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, la Cnaf mobilise des aides aux communes dans le cadre du Fonds " publics et territoires". Ce fonds est doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a par ailleurs demandé que soit facilité l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque l’accessibilité aux activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée.

Pour l’année scolaire prochaine, les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse poursuivront leur politique d’accompagnement aux communes de manière à faciliter la qualification et l’emploi des animateurs mais aussi pour enrichir les activités périscolaires, notamment d’actions favorisant l’apprentissage de la laïcité, de la citoyenneté et du vivre ensemble ou encore d’actions destinées à développer l’approche de la maîtrise du codage informatique et des productions numériques chez les enfants.

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.

Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

L’élaboration des PEDT dans les communes pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d’enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l’engagement des différents acteurs.

Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d’autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière périéducative.

Rentrée 2015 : un accompagnement prolongé au développement des activités périscolaires

Entre 2013-2014 et 2014-2015, le nombre d’accueils périscolaires a augmenté de 26,4 % et le nombre de places ouvertes aux enfants de 76,5 %. Les activités mises en place dans ce cadre sont diversifiées (activités artistiques et culturelles, activités physiques et sportives, actions de sensibilisation à la citoyenneté et au développement durable, etc.). Comme le rapporte l’enquête publiée par la Cnaf en décembre 2014, ces activités sont d’ailleurs bien fréquentées par les enfants et donnent satisfaction aux parents.

Cette dynamique positive est soutenue par la généralisation de la mise en place par les communes de projets éducatifs territoriaux qui assurent la continuité, la cohérence et la complémentarité des temps éducatifs pour éviter la simple juxtaposition des activités scolaires et périscolaires. Grâce à l’accompagnement important mis en place par les services de l’État et avec la collaboration des associations d’élus locaux, l’objectif de généralisation des PEDT devrait être atteint avant la fin de l’année. À la rentrée 2015, environ 82 % des communes sont déjà couvertes par un PEDT.

De nouveaux rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves

La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les élèves français subissent des rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.

La journée actuelle de nos écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde.
Notre pays cumule ainsi :

  • un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l’âge des écoliers - au sein de l’OCDE ;
  • le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ;
  • une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ;
  • une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines.

Pour mettre fin à cette spécificité française défavorable à la réussite scolaire de nos enfants, il est nécessaire et urgent d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine.

Il s’agit, avec cette réforme, d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Elle permet également de répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d’enseignement en groupes restreints.

Par ailleurs, les nouveaux rythmes donnent lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. L’ensemble des activités proposées aux élèves au cours de la journée sont organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales et aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.

Les élèves pourront accéder sur le temps périscolaire à des activités sportives, culturelles, artistiques qui développeront leur curiosité intellectuelle, leur permettront de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et renforceront le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Enfin, la mise en œuvre de la réforme se fera de manière souple puisque différentes déclinaisons seront possibles afin de garantir la prise en compte des particularités, des contraintes et des solutions locales (transports scolaires, diversité des offres d’activités périscolaires, etc.).

 
 
FOCUS
Une réforme dans l'intérêt des élèves qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant

Dans un rapport de janvier 2010, l’Académie nationale de médecine soulignait que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage.
Les chronobiologistes Robert Debré, Guy Vermeil, Hubert Montagner, François Testu et leurs collaborateurs ont, quant à eux, dans le cadre de leurs publications, formulé un certain nombre de préconisations, qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’École.

Ces préconisations sont les suivantes :

  • revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et d’éviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissages des enfants ;
  • avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘école ;
  • tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, l’alternance dite "7-2", c’est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus ; 
  • penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment associatifs).
 
 
FOCUS
Une école française en difficulté selon les classements internationaux
L’étude PIRLS (Progress in international reading literacy study), coordonnée par l’Association internationale pour l’évaluation des performances éducatives, mesure tous les cinq ans les performances des élèves terminant leur quatrième année de scolarité obligatoire. Elle est centrée sur la maîtrise de la lecture, qui constitue la clé de tous les apprentissages.
La dernière enquête a été menée en mai 2011 dans 45 pays dont 23 pays européens. En France, 4 438 élèves répartis dans 277 classes de CM1 de 174 écoles élémentaires ont été évalués. Ils appartiennent à la génération qui a débuté sa scolarité en 2008, au moment de la mise en œuvre de la semaine de quatre jours.
Les résultats de cette enquête, rendus publics en décembre 2012, révèlent la situation dégradée de notre école : avec un score de 520 points, la France n’arrive qu’en 29e position sur 45 pays, en-deçà de la moyenne européenne, qui est de 534 points, pour ce qui est des performances en lecture des élèves de CM1. Autre constat particulièrement préoccupant : cette baisse de niveau n’est pas le fait des seuls élèves les plus en difficulté ; ce sont l’ensemble des écoles et l’ensemble des élèves qui enregistrent des résultats en recul par rapport à la moyenne européenne.
Enfin, les écoliers français souffrent plus que leurs camarades européens d’un manque de confiance en eux. Ils sont généralement à l’aise avec les questions à choix multiples de réponses mais s'abstiennent davantage que les autres de répondre lorsque les réponses doivent être rédigées.
Ils sont également les plus nombreux à ne pas terminer les épreuves.

Une réforme des rythmes scolaires qui rapproche la France de ses voisins européens, dans l’intérêt des élèves

Rythmes scolaires : comparaison France-voisins européens
© MEN / Délégation à la communication

Exemples d'emploi du temps

 

Réforme des rythmes scolaires : exemples d'emploi du temps
© MEN / Délégation à la communication

 

Un guide pratique pour les collectivités territoriales

Un guide pratique destiné à l'ensemble des collectivités territoriales met à disposition des élus de terrain les informations nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l'école primaire.

Guide pratique -  édition augmentée mai 2014 - Les nouveaux rythmes à l'école primaire

Mise à jour : février 2016

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