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Métier enseignant : une évolution historique approuvée par les organisations syndicales
[Refondons l'École]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 27/03/2014

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Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, se félicite du vote positif intervenu ce jour devant le Comité technique ministériel (CTM). Ce vote vient confirmer l’accord historique sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré conclu il y a quelques semaines, au terme de plusieurs mois de discussions avec les organisations syndicales représentatives.

Dès la concertation pour la refondation de l'École en juillet 2012, il a été établi que cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, exigeait de rénover les pratiques pédagogiques et donc de redéfinir les métiers de l'éducation. L'ensemble des organisations syndicales enseignantes a été étroitement associé à l'élaboration de ces évolutions majeures.

L'intégralité des missions des enseignants du second degré sera désormais reconnue et traduite dans un texte réglementaire qui remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la rentrée 2015.

En effet, aux côtés de leur mission principale d’enseignement, qui continue à s’accomplir dans le cadre des obligations de service actuelles, deux ensembles de missions sont consacrées par le nouveau texte :

  • les missions directement liées au service d’enseignement, à savoir le temps de préparation et de recherche, les activités de suivi et d’évaluation des élèves, le travail en équipe, la formation, ainsi que les relations avec les parents d’élèves ;
  • les missions complémentaires exercées par certains enseignants, correspondant à des responsabilités particulières et faisant l’objet d’une reconnaissance indemnitaire.

Par ailleurs, au sein des établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire, le projet de décret intègre le temps de travail en équipe et le suivi des élèves grâce à un dispositif de pondération des heures d’enseignement. Chaque heure assurée sera décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul des maxima de service, soit en moyenne une heure et demie par semaine. En parallèle, un second décret prévoit des aménagements pour les enseignants du premier degré exerçant dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire. Ces nouvelles dispositions prévoient : l’organisation de pratiques pédagogiques adaptées aux difficultés des élèves et favorisant le travail en équipe, le suivi de modules de formation continue spécifiques et la mobilisation de 18 demi-journées par année scolaire.

En complément de ces nouvelles dispositions, des décrets seront présentés d’ici l’été 2014 pour définir le champ des activités ou sujétions particulières faisant l’objet d’une reconnaissance financière sous forme indemnitaire. Ces textes permettront notamment de reconnaître la spécificité de la préparation aux examens dans l’enseignement professionnel.

En savoir plus
Pages à consulter

Toutes les fiches sur l'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale
Brève du 20 février 2014

Premières décisions sur l'évolution des métiers de l'éducation nationale
Dossier de présentation du 12 décembre 2013

Mise à jour : mars 2014

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