Le Conseil supérieur des programmes a été institué par la loi pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013. Indépendant, il émet des avis et formule des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles.

Garant de la transparence et du sérieux du processus d’élaboration des programmes, le CSP doit bénéficier des conditions optimales pour produire des travaux de haute qualité. Son Président, Alain Boissinot, a souhaité disposer d’un temps additionnel pour la conduite de ses missions et de la consultation du terrain. Cette demande rejoint celle de plusieurs organisations syndicales.

La refondation pédagogique ne se fera pas sans une refonte réussie des programmes. Le temps donné à la communauté éducative pour s’approprier les nouvelles orientations, aux enseignants pour se former, et le temps laissé à la consultation seront des clés de cette réussite. Le rapport de l’Inspection générale sur le "bilan de la mise en œuvre des programmes issus de la réforme de l’école primaire de 2008" a ainsi montré l’importance d’un véritable temps d’appropriation et de formation accordé aux enseignants. La mise à disposition de documents d’accompagnement pédagogiques de qualité fait également partie des outils incontournables pour une bonne application des programmes par les enseignants.

Fort de ce constat partagé, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a fixé un calendrier de remise des travaux du CSP jusqu’en 2015 qui permettra le dialogue et la consultation.

Il s’articulera de la manière suivante :

• Nouvelle définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et programmes d’enseignement moral et civique : printemps 2014 ;
• Parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel : été 2014 ;
• Programme de la maternelle : été 2014, afin que les enseignants disposent du temps nécessaire d’appropriation en vue d’une mise en application à la rentrée 2015 ;
• Parcours d’éducation artistique et culturelle : automne 2014 ;
• Programmes de la scolarité obligatoire : hiver 2015, pour une mise en application à la rentrée 2016.

Enfin, et pour tenir compte des résultats de la consultation des enseignants sur les programmes de 2008 de l’école primaire, des propositions d’ajustements des programmes existants de l’école élémentaire seront rendues au printemps 2014 pour une mise en œuvre dès la rentrée 2014.