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Accord historique conclu sur l'évolution du métier d'enseignant du second degré
[Refondons l'École]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 12/02/2014

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Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, se félicite de l’accord historique conclu sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré. Cet accord intervient au terme de plusieurs mois de discussions avec les organisations syndicales représentatives.

Dès la concertation pour l'avenir de l'École en juillet 2012, il a été établi que la refondation de l'École, construite dans l'intérêt de l'élève, exigeait de rénover les pratiques pédagogiques et donc de redéfinir les métiers de l'éducation. L'ensemble des organisations syndicales, qui représentent les enseignants, a été étroitement associé à l'élaboration de ces évolutions majeures.

L'intégralité des missions des enseignants du second degré sera désormais reconnue et traduite dans un texte réglementaire qui remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la rentrée 2015. Ce texte prévoit notamment que : 

  • La mission d'enseignement est réaffirmée dans le cadre des obligations de service actuelles ;
  • Outre la mission principale d'enseignement, tous les professeurs exercent des missions qui sont directement liées à cette mission d'enseignement :

-Les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, ainsi que les activités de suivi et d'évaluation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement seront reconnus ;
-Le travail en équipe fera désormais partie des missions reconnues dans l'exercice du métier ;
-Les relations avec les parents seront également reconnues comme faisant partie de ces missions;

  • Afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves, certains enseignants peuvent être amenés à effectuer des missions complémentaires. Elles correspondent à des responsabilités particulières et font l'objet d'une rémunération sous forme indemnitaire, ou dans certains cas sous forme d'allègement du temps d'enseignement.

Par ailleurs, ces discussions ont permis d'acter plusieurs décisions concernant les conditions d'exercice et le déroulement des carrières des enseignants du second degré.

  • Au sein des collèges les plus difficiles de l'éducation prioritaire du temps sera dédié au travail en équipe et au suivi des élèves. La pondération (1,1) des temps d'enseignement reviendra à libérer en moyenne une heure et demie par semaine.

  • L'accès à la "hors-classe" sera élargi afin de permettre à tous les enseignants d'en bénéficier en fin de carrière.

  • Un grade à accès fonctionnel sera créé afin de permettre à des enseignants ayant exercé dans des conditions particulières d'obtenir des rémunérations plus élevées. Par exemple, les enseignants qui auront exercé un certain temps au sein des établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire bénéficieront d'un accès privilégié à ce grade.
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Premières décisions sur l'évolution des métiers de l'éducation nationale
Dossier du 12 décembre 2013

Mise à jour : février 2014

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