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[archive] Etude du Conseil d'Etat réalisée à la demande du défenseur des droits
Communiqué de presse - Vincent Peillon - 23/12/2013

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Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État vient d'apporter des clarifications juridiques utiles sur l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école.

Le Conseil d'Etat a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Toutefois, il a admis que l'autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l'éducation.

Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.

Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C'est pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité que Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, a pris la décision de faire afficher une charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée.

 

Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

 
Extrait de l'étude du Conseil d'État p.34
 
Charte de la laïcité à l'École

La vocation de la charte est de rappeler les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.


Charte de la laicité à l'École

 



Mise à jour : février 2015

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