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La Lettre d'information juridique (LIJ)

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La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
     

La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.
 

La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

 

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Mise à jour : juillet 2017

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