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L'avis du Conseil supérieur des programmes sur la note de vie scolaire
[Refondons l'École]  - Brève - 05/12/2013

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Le Conseil supérieur des programmes donne des avis et formule des propositions, qui sont rendus publics. Il a été saisi le jeudi 10 octobre 2013 par le ministre de l'éducation nationale pour donner un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire.

Avis du Conseil supérieur des programmes sur la note de vie scolaire, 21 novembre 2013

Le ministre de l’éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire parmi les procédures d’attribution du brevet des collèges, compte tenu notamment de la demande exprimée par une très large majorité des membres du Conseil supérieur de l’éducation lors de la séance du 19 septembre 2013.

Depuis la loi d’orientation de 2005, la note de vie scolaire est attribuée aux collégiens, de la classe de 6e à la classe de 3e, et intervient dans l’attribution du diplôme national du brevet des collèges. Elle évalue un "savoir-être" au sein de l’établissement, par quatre critères : l’assiduité, le respect du règlement intérieur, la participation à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement, et l’obtention de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours (Art. D 332-4-1 et D 332-17 du Code de l’Éducation ; circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 relative à la note de vie scolaire).

Après quelques années d’expérience, le Conseil supérieur des programmes constate que les avis dont il a eu connaissance aussi bien que les évaluations et travaux dont la note de vie scolaire a fait l’objet font apparaître de nombreuses critiques largement convergentes.

La procédure d’attribution de la note de vie scolaire repose sur un mécanisme trop complexe. Interprétée de façon diverse, elle ne permet pas d’établir une évaluation reconnue par tous comme claire et équitable. Les observations montrent qu’elle n’a pas permis d’améliorer la situation de la "vie scolaire", notamment dans les établissements les plus difficiles. D’autre part, la note de vie scolaire ne s’articule clairement ni avec le brevet des collèges, dont elle vient à son tour complexifier la réglementation, ni avec l’évaluation du socle commun. Les comportements pris en compte par la note de vie scolaire sont en effet inclus dans les compétences 6 et 7 du socle commun, dans sa définition du 11 juillet 2006 : "les compétences sociales et civiques", "l’autonomie et l’initiative".

Ces difficultés expliquent les critiques largement partagées concernant la note de vie scolaire et conduisent le Conseil supérieur des programmes à recommander qu’il soit mis fin dès l’année scolaire 2013-2014 à la procédure d’attribution de cette note. Si la définition et les mécanismes d’attribution de la note de vie scolaire ne paraissent pas satisfaisants, il semble également nécessaire de préciser la nature et le champ des comportements qu’elle entendait évaluer. Ils relèvent au moins pour partie des apprentissages qui, selon la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013, devront être définis par le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Conformément aux missions qui lui ont été confiées, le Conseil supérieur des programmes en proposera donc dans ce cadre de nouvelles modalités d’évaluation permettant de construire un nouveau dispositif.

Il semble enfin souhaitable de rappeler que les collèges conservent la possibilité, dans le cadre de leur projet d’établissement, de valoriser les comportements positifs correspondant au champ de l’actuelle note de vie scolaire.

Télécharger l'avis du Conseil supérieur des programmes sur la note de vie scolaire
 
 

 

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Dossier de présentation du 10 octobre 2013

Mise à jour : décembre 2013

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