Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a souhaité disposer d'une étude sur les expériences déjà menées par les établissements du second degré, en matière de conseil pédagogique avant la mise en place de cette instance prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École. La mission qu'il a confiée à cette fin à Ghislaine Matringe, inspectrice générale de l'Éducation nationale, visait d'abord à repérer les réussites et à établir un bilan de l'existant pour déboucher ensuite sur des propositions concrètes concernant les missions, la composition et le fonctionnement de ce nouveau conseil.

Ghislaine Matringe a remis son rapport au ministre ce jour.
Ses principales préconisations sont les suivantes :

- Accompagner les établissements dans la mise en place de cette nouvelle instance :
Repérer, valoriser et diffuser les bonnes pratiques dans les académies.
- Conforter les initiatives locales :
Le conseil pédagogique s'appuie sur le travail des équipes pédagogiques et le valorise ; il convient donc de lui laisser l'initiative des thèmes de travail dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétences des personnels de direction.
- Donner un cadre souple aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour la composition du conseil :
Les établissements définissent donc, dans le cadre de leur autonomie et compte tenu de leurs caractéristiques, la composition de leur conseil. La participation au conseil pédagogique se fait sur la base du volontariat.
- Veiller à assurer la légitimité de ce conseil :
Le chef d'établissement recueille l'avis du conseil d'administration sur les principes de la composition du conseil pédagogique.

Il désigne les membres du conseil pédagogique sur proposition des équipes pédagogiques réunies par discipline et des professeurs principaux réunis par niveau d'enseignement.

Le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'initiative du conseil pédagogique. Le calendrier des réunions, l'ordre du jour et les relevés de conclusion des travaux sont communiqués au conseil d'administration.

Le ministre a souhaité consulter les organisations professionnelles sur les propositions de Ghislaine Matringe : il leur a adressé le rapport aujourd'hui afin de recueillir leurs propositions pour une utile mise en ¿uvre.


Ce rapport est consultable à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/rapport/default.htm