Toute l'actualité

Réforme des rythmes : rappel des compétences respectives de l'État et des communes en matière d'organisation des temps éducatifs
Communiqué de presse - Vincent Peillon - 15/11/2013

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Alors qu’un certain nombre de maires de l'opposition ont évoqué la perspective de ne pas mettre en œuvre la réforme des rythmes à l’école primaire, il est important de rappeler les compétences respectives de l’État et des collectivités locales pour l’organisation de l’école primaire.


Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’éducation dispose que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État.

Les décisions d’organisation du temps scolaire (jour, semaine, année) relèvent donc de la compétence de l’État.

Plus précisément, il appartient au pouvoir réglementaire (notamment à des décrets) de fixer les règles applicables au temps scolaire des élèves et des personnels de l’éducation nationale.

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a ainsi défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014. Pour la première fois, dans un souci de dialogue, ce décret prévoit que chaque maire puisse -ainsi que les conseils d’école- proposer un projet d’organisation de la semaine scolaire s’il le souhaite, pour une meilleure adaptation des horaires aux spécificités locales.

Après le recueil des avis nécessaires, parce qu’il est le garant, au nom de l’État, de l’organisation de l’enseignement scolaire dans le département, il revient ensuite au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’arrêter, pour chaque école, l’organisation du temps scolaire.

Un maire n’a dès lors pas la compétence pour empêcher les écoles de sa commune d’appliquer le décret et, par exemple, de dispenser des cours le mercredi matin.

L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.
Ne pas appliquer la réforme des rythmes, pour un maire, reviendrait donc à ne pas organiser les activités périscolaires et à ne pas assurer de prise en charge des enfants au-delà de 15h45, alors que toutes les communes bénéficieront à la rentrée prochaine d’une aide de l’État prévue à cette fin. Cela relèverait alors de sa seule responsabilité politique.

Mise à jour : novembre 2013

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires.
Le calendrier scolaire

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi.
Le Bulletin officiel

Le ministère chargé de la santé vous informe

Toutes les informations sur la maladie à virus Ebola
www.ebola.sante.gouv.fr




Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

 
À la Une
Suivez-nous