Toute l'information sur le Conseil supérieur des programmes

  • Les missions du Conseil supérieur des programmes
  • La composition du Conseil supérieur des programmes
  • Les membres du Conseil supérieur des programmes
  • La lettre de mission au Conseil supérieur des programmes
  • La première lettre de commande au Conseil supérieur des programmes
  • La deuxième lettre de commande au Conseil supérieur des programmes
  • La composition des groupes chargés de l'élaboration des projets de programmes
  • La fabrique des programmes
  • Le calendrier des travaux
  • Les avis et propositions émis par le Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes

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Installation du Conseil supérieur des programmes

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Vincent Peillon a installé le Conseil supérieur des programmes (CSP), le jeudi 10 octobre 2013 à l’Institut de France. Le ministre de l'éducation nationale a dévoilé la composition du conseil et exposé les missions qui lui sont confiées. La création du CSP est inscrite dans la loi de refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 afin de garantir la transparence et la qualité du processus d’élaboration des programmes scolaires. Parmi ses premières missions, le CSP doit notamment faire des propositions de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentaire et le collège.

 
 
Le Conseil supérieur des programmes
  • Les missions du Conseil supérieur des programmes
  • La composition du Conseil supérieur des programmes
  • Première lettre de commande de Vincent Peillon à Alain Boissinot
  • La fabrique des programmes
  • Calendrier des travaux
  • Lettre de mission de Vincent Peillon à Alain Boissinot
  • Les avis émis par le Conseil supérieur des programmes

Avant-propos

La question de ce qui doit être enseigné est au coeur de la refondation de l’École.

Notre premier objectif est de créer toutes les conditions pour que les enfants de France puissent, tous, mieux apprendre.

Pour répondre à cette ambition, j’ai souhaité confier cette tâche à un conseil indépendant, présentant les meilleures garanties scientifiques et pédagogiques.

C’est pourquoi la loi du 8 juillet 2013 crée le Conseil supérieur des programmes, qui émettra des propositions sur la conception générale et les contenus des enseignements scolaires, pensés à l’échelle des cycles pluriannuels, en fonction du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Ce Conseil réunit des universitaires et des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la nation et de la société, afin que vive en son sein un dialogue riche et ouvert.

Je souhaite qu’il puisse conduire un travail en profondeur, dans un climat de sérénité, pour servir au mieux l’intérêt des élèves et de notre pays.

Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

Le Conseil supérieur des programmes

Pourquoi un Conseil supérieur des programmes ? Quelles sont ses missions ?

La création du Conseil supérieur des programmes par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République répond à la fois :

  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement, largement exprimée lors de la concertation sur la refondation de l’École
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

C’est pourquoi le Conseil supérieur des programmes, aux termes de la loi, émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale ; il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.

Comment est-il composé ?

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’éducation, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétence. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions. En outre, il doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

  • trois députés
  • trois sénateurs
  • deux représentants du Conseil économique social et environnemental
  • dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Quel est son fonctionnement ?

Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre.
Le Conseil supérieur des programmes se réunit lors de séances régulières et non publiques pour formuler des avis sur les sujets dont l’aura saisi le ministre. Il se prononcera notamment sur les projets que lui auront remis les groupes d’experts. Les propositions et avis votés par le Conseil seront rendus publics.
S’agissant des programmes, une charte des programmes sera établie afin d’en définir précisément la procédure d’élaboration et les modalités de consultation des enseignants et des usagers. Elle fera l’objet d’une publication. Enfin, le Conseil supérieur des programmes pourra faire appel au concours du Conseil national de l’évaluation du système scolaire et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale.

Quel est son programme de travail pour les prochains mois ?

Les priorités pour l’année scolaire 2013-2014 sont inscrites dans la loi. Il s’agit de :

  • la redéfinition des missions de l’école maternelle. La mise en application est prévue pour la rentrée de l’année scolaire 2014-2015
  • la définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et la rédaction des programmes de l’école élémentaire et du collège. La mise en oeuvre des programmes se fera en première année de chacun des cycles à la rentrée de l’année scolaire 2015-2016, et les années suivantes pour les autres niveaux
    La loi du 8 juillet 2013 et le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 ont réorganisé les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège :
    - cycle des apprentissages premiers (maternelle)
    - cycle des apprentissages fondamentaux (CP-CE1-CE2)
    - cycle de consolidation (CM1-CM2-6e)
    - cycle des approfondissements (5e-4e-3e)
  • la conception du programme d’enseignement moral et civique de l’école au lycée. La mise en application est prévue à compter de la rentrée de l’année scolaire 2015 - 2016.

Le Conseil supérieur des programmes aura également à formuler des propositions sur la prise en compte dans les programmes du parcours d’éducation artistique et culturelle et du parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Sur ce dernier parcours, le Conseil supérieur des programmes s’appuiera en particulier sur les orientations données par le Conseil national éducation-économie.

Les 18 membres du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante composée, à parité, de 9 femmes et de 9 hommes : scientifiques de haut niveau, experts du système éducatif, partenaires et acteurs du monde de l’éducation. Son président est Alain Boissinot, docteur en littérature française, haut fonctionnaire, spécialiste des questions d’éducation, et sa vice-présidente est Anny Cazenave, chercheuse reconnue au niveau international, membre de l’Académie des sciences. La diversité et la complémentarité des membres du Conseil supérieur des programmes sont la garantie d’échanges et de propositions de qualité.

Président et vice-présidente

Alain Boissinot, Président
Ancien recteur de l’académie de Versailles de 2004 à 2013, Alain Boissinot est inspecteur général de lettres. Agrégé de lettres classiques et docteur en littérature française, il a enseigné pendant plus de vingt ans dans l’enseignement secondaire et en classes préparatoires au lycée Louis-le-Grand et au lycée Henri-IV. Nommé inspecteur général en 1993, il occupe les fonctions de directeur des lycées et des collèges puis de directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale. Professeur à l’université de Cergy-Pontoise entre 1998 et 2001, également membre du Conseil national des programmes, il est nommé en 2001 recteur de l’académie de Bordeaux. De 2002 à 2004, il occupe les fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Alain Boissinot est l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés à l’enseignement des lettres et au système éducatif.

Anny Cazenave, Vice-présidente
Membre de l’Académie des sciences depuis 2004, Anny Cazenave est chercheuse au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directrice à temps partiel pour les sciences de la terre à l’ISSI (International Space Science Institute). Titulaire d’un doctorat d’État en géophysique, Anny Cazenave appartient à différents comités scientifiques nationaux et internationaux, parmi lesquels le conseil d’administration du CNRS et le conseil scientifique de Météo-France qu’elle préside. Auteur de nombreux ouvrages et articles, Anny Cazenave a occupé, en 2012-2013, la chaire "Développement durable, environnement, énergie et société" au Collège de France.

Autres personnalités qualifiées

Marie-Claude Blais
Marie-Claude Blais est maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Rouen. Docteur en philosophie, elle a également enseigné en lycée durant plusieurs années. Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages parmi lesquels Au principe de la République (2000) et, en collaboration avec Marcel Gauchet et Dominique Ottavi, Pour une philosophie politique de l’éducation (2002), Conditions de l’éducation (2008) et Transmettre, apprendre (à paraître).

Xavier Buff
Xavier Buff est professeur des universités en mathématiques à l’université Paul Sabatier à Toulouse. Normalien, agrégé et docteur en mathématiques pures, il est membre de l’Institut universitaire de France, président de la section "mathématiques" du CNU (Conseil national des universités), enseignant à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Toulouse et directeur de l’IREM (Institut de recherche pour l’enseignement des mathématiques) de Toulouse. Xavier Buff a reçu en 2006, le prix Leconte de l’Académie des sciences pour ses travaux.

Agnès Buzyn
Agnès Buzyn est médecin, professeur d’université/praticien hospitalier et enseignante à l’université Paris VI-Pierre et Marie Curie. Elle a commencé sa carrière comme responsable d’une unité de soins intensifs d’hématologie et de greffe de moelle. Parallèlement, titulaire d’un doctorat d’État en sciences, elle a dirigé une équipe de l’INSERM sur l’immunologie des tumeurs. Agnès Buzyn est membre de nombreuses instances, dont l’Institut national du cancer qu’elle préside depuis 2011.

Éric Favey
Instituteur de formation, Éric Favey est actuellement secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement, délégué à l’éducation, à la culture et à la société de l’information. En parallèle, il est co-responsable du Collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE) ainsi que du Collectif "enjeux@médias", et membre du conseil scientifique de l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire).

Roger-François Gauthier
Roger-François Gauthier est inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et professeur associé en politiques éducatives comparées à l’université Paris-Descartes. Agrégé de lettres classiques, ancien élève de l’ENA et docteur en sciences de l’éducation, il a enseigné pendant plusieurs années et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine des politiques éducatives. Roger-François Gauthier est membre du comité de rédaction de la Revue internationale d’éducation de Sèvres.

Denis Paget
Denis Paget est professeur de lettres modernes et chargé de recherches à l’institut de recherche de la FSU (fédération syndicale universitaire), spécialisé dans la définition du curriculum, des programmes et des contenus d’enseignement. Ancien co-secrétaire général du Syndicat national des enseignants de second degré (SNES-FSU), il a enseigné dans des collèges et des lycées de la Région Centre et a été membre, pendant dix-neuf ans, du Conseil supérieur de l’éducation.

Sylvie Plane
Agrégée de grammaire et titulaire d’un doctorat d’État en études grecques, Sylvie Plane est professeur des universités en sciences du langage. Elle enseigne actuellement à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Paris – où elle est responsable du master "Enseignement, éducation, médiation" (EEM) – ainsi qu’à l’université Paris-Sorbonne.

Agnès Van Zanten
Agnès Van Zanten est sociologue, directrice de recherches au CNRS et professeur à Sciences Po Paris. Auteur de nombreux travaux en sociologie de l’éducation, elle dirige le groupe de recherche "Politiques et dynamiques éducatives" de l’OSC (Observatoire sociologique du changement) et co-dirige l’axe "Politiques éducatives" du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques). Elle est également directrice de la collection "Éducation et société" aux Presses universitaires de France.

Députés

Luc Belot
Élu député de la première circonscription du Maine-et-Loire en 2012, Luc Belot est membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ses fonctions de maire-adjoint, entre 2008 et 2012, en charge de l’éducation, de l’enfance et de la petite enfance à la ville d’Angers l’ont amené à accorder un intérêt particulier aux questions éducatives. Diplômé en histoire et en économie sociale, Luc Belot a occupé différentes fonctions dans le milieu associatif.

Sandrine Doucet
Sandrine Doucet est, depuis 2012, députée de la première circonscription de la Gironde, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Professeur agrégée d’histoire-géographie dans l’enseignement secondaire, elle a mené, en parallèle de son métier d’enseignante, un engagement syndical dans les établissements scolaires, ainsi qu’au niveau départemental.

Annie Genevard
Maire de Morteau depuis 2002, Annie Genevard est également, depuis 2012, députée de la cinquième circonscription du Doubs. Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, elle est également professeur de lettres classiques.

Sénateurs

Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord depuis 2001, Marie-Christine Blandin préside la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat depuis 2011. Elle a enseigné les sciences naturelles en collège pendant plus de vingt ans. Elle a été élue, en 1992, présidente du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, première femme à avoir exercé ce mandat.

Jacques Legendre
Sénateur du Nord depuis 1992, Jacques Legendre est vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Professeur de lettres modernes puis agrégé d’histoire, Jacques Legendre a mené une carrière politique qui l’a conduit à occuper différents mandats, notamment ceux de maire de Cambrai et de député du Nord. Il a également été Secrétaire d’État à la formation professionnelle de 1977 à 1981.

Jacques-Bernard Magner
Jacques-Bernard Magner est, depuis 2011, sénateur du Puy-de-Dôme, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Parallèlement à sa longue carrière d’élu local en tant que conseiller municipal de Clermont-Ferrand et conseiller régional d’Auvergne, il a dirigé, durant plus de vingt ans, la fédération départementale des transports scolaires du Puy-de-Dôme. Jacques-Bernard Magner est instituteur de formation.

Membres du Conseil économique, social et environnemental

Marie-Aleth Grard
Marie-Aleth Grard est vice-présidente d’ATD Quart-Monde qu’elle représente au Conseil économique, social et environnemental. Elle a été, durant huit ans, responsable de la branche enfance de l’association et a joué, à ce titre, un rôle important dans la sensibilisation, auprès de la communauté éducative et en partenariat avec plus de 1500 établissements scolaires, à la lutte contre la pauvreté et la misère des enfants. Marie-Aleth Grard est photographe de formation.

André Leclercq
André Leclercq est président du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental. Ancien président de l’Académie nationale olympique française (ANOF) et de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), il est vice-président délégué "sport et société" du Conseil national olympique et sportif français (CNOSF). André Leclercq, aujourd’hui retraité, a mené une carrière de dirigeant sportif.

Première lettre de commande

Première lettre de commande de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale à destination d'Alain Boissinot, inspecteur général de l’éducation nationale.

Monsieur le Président,

La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République a d’ores et déjà énoncé des priorités qui fixent les axes de travail du Conseil supérieur des programmes pour sa première année de fonctionnement. Au premier rang d’entre elles figure la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires qui lui sont liés, en l’occurrence ceux de l’école primaire et du collège.

Le législateur a confirmé l’existence d’un socle commun : la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l’acquisition de ce socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d’études secondaires, quelles qu’elles soient. Toutefois, sa mise en oeuvre n’a pas été satisfaisante. Vous devrez réexaminer sa conception et ses composantes dans le respect des objectifs définis par la loi : le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté.

S’agissant des programmes de l’école élémentaire et du collège, une concertation nationale sur les programmes en vigueur à l’école primaire ayant actuellement lieu jusque mi-octobre, je vous saisirai dans un deuxième temps de ce sujet, en vous transmettant une synthèse de cette consultation. Au demeurant, je souhaite que votre réflexion sur le socle prenne en compte la nécessaire articulation entre le socle et les programmes de l’école et du collège, les seconds devant constituer la déclinaison du premier.

Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 établit un certain nombre d’autres chantiers de refondation, dont la concrétisation doit intervenir rapidement : la première échéance concerne les nouveaux programmes de l’école maternelle, dont je souhaite l’application à tous les niveaux du cycle des apprentissages premiers dès la prochaine rentrée scolaire. Une saisine complémentaire spécifique vous sera adressée au mois de novembre.

Vous me remettrez également une proposition de programme d’enseignement moral et civique, depuis l’école jusqu’au lycée, dont je souhaite que la mise en oeuvre intervienne à compter de la rentrée 2015. Vous établirez enfin deux référentiels à destination de tous les élèves relatifs à la construction, pour le premier, d’un parcours d’éducation artistique et culturelle et, pour le second, d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.

Pour l’ensemble de ces commandes, vous veillerez à intégrer dans vos réflexions et à vos propositions les priorités suivantes que le législateur a souhaité assigner à la refondation de l’École de la République : la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques, l’éducation à l’environnement et au développement durable, le respect de l’égalité entre les sexes, la valorisation des langues et cultures régionales, la promotion d’une plus grande ouverture sur l’Europe et sur le monde, ainsi que la prise en compte des contraintes propres aux personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble invalidant.

Enfin, pour faire droit à une demande exprimée par une grande partie des représentants de la communauté éducative à la séance du Conseil supérieur de l’éducation du 19 septembre dernier, et dès lors que le législateur a placé dans le champ de vos compétences les modalités d’évaluation, je souhaite que vous émettiez un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire.

Afin de mener ces différentes réflexions, vous aurez toute latitude pour rencontrer les personnes et les organisations susceptibles d’éclairer votre réflexion, les organisations syndicales, les associations de professeurs spécialistes, les inspections générales ou les sociétés savantes, ainsi que des représentants des directions (notamment la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective), mais aussi les représentants des usagers du service public de l’éducation ou d’autres administrations ou institutions y concourant, si vous le jugez utile.

Il vous appartient de choisir les membres des groupes d’experts que vous souhaiterez mettre en place. Vous pourrez faire appel à l’expertise de spécialistes (universitaires, chercheurs, inspecteurs généraux, etc.) et associer des acteurs de terrain. Sur ce dernier point, les recteurs d’académie sont à votre disposition pour faciliter la participation d’inspecteurs territoriaux et d’enseignants à ces groupes. Je souhaite que vous veilliez tout particulièrement à la représentation de la diversité des compétences et positions sur les sujets au titre desquels vous mandaterez ces groupes.

Vous pourrez vous appuyer sur les données et analyses dont dispose l’administration, qui vous seront transmises si vous le souhaitez. Celle-ci pourra notamment vous communiquer les rapports de l’inspection générale de l’éducation nationale, la synthèse nationale de la consultation actuellement menée auprès des enseignants sur les programmes de l’école primaire et maternelle, ainsi que le rapport sur l’enseignement de la morale laïque.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

La fabrique des programmes

Calendrier des travaux

Lettre de mission du Président

Lettre de mission de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale à destination d'Alain Boissinot, inspecteur général de l’éducation nationale.

Monsieur le Président,

J’ai tenu à ce que la création et les missions du Conseil supérieur des programmes soient inscrites dans la loi pour la refondation de l’École de la République, afin de garantir la transparence et la qualité du processus d’élaboration de textes essentiels pour les enseignements de tous les élèves.

À ma demande ou à son initiative, ce conseil, dont j’ai souhaité vous confier la présidence, aura à émettre des avis et à formuler des propositions sur la conception et le contenu des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, sur l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques, ainsi que sur la nature des épreuves des examens conduisant aux diplômes de l’enseignement du second degré, en intégrant une réflexion sur les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Afin d’assurer une cohérence entre les enseignements dispensés et la formation des enseignants, il aura également à formuler des propositions sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d’enseignants des premier et second degrés et sur la conception générale de leur formation au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

C’est donc un projet ambitieux, dans la mesure où les avis et propositions du Conseil supérieur des programmes, élaborés en toute indépendance, viendront nous éclairer pour mener à bien des chantiers qui sont au coeur de la refondation de l’École de la République. Avec l’aide de la vice-présidente, vous aurez à conduire des travaux essentiels, dans des délais que je vous indiquerai systématiquement dans mes lettres de commande.

Afin de garantir la haute tenue des échanges et des productions, le législateur a souhaité doter le Conseil supérieur des programmes d’un collège de 18 membres, composé de professionnels du système éducatif reconnus pour leurs compétences et de représentants de la société civile.

J’ai veillé dans la désignation des 10 personnalités qualifiées à assurer l’excellence et la complémentarité des expertises dont le Conseil aura besoin. Vos qualités d’animation et de synthèse seront nécessaires pour tirer le meilleur parti des échanges entre ces personnalités, chacune d’entre elles devant être libre d’exprimer ses positions. Vous assurerez la publicité des avis et propositions que vous me remettrez dans les conditions précisées par les textes réglementaires.

Le Conseil supérieur des programmes pourra également, s’il le souhaite, mettre en place des groupes d’experts ; il aura la responsabilité entière du choix de leurs membres. Je souhaite néanmoins que vous veilliez tout particulièrement à la représentation de la diversité des compétences et positions sur les sujets au titre desquels vous mandaterez ces groupes. Vous aurez cette même préoccupation lors des auditions que le Conseil souhaitera éventuellement mener pour éclairer sa réflexion.

Je vais mettre à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. En particulier, un secrétaire général assisté de chargés de mission assurera l’organisation, la coordination et le suivi des travaux. Il vous sera aussi possible de faire appel autant que de besoin au Conseil
national de l’évaluation du système scolaire et aux établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale.

En votre qualité de président, vous convoquerez les réunions du groupe de travail et, conformément aux textes réglementaires, vous établirez chaque semestre un calendrier prévisionnel de travail intégrant les échéances que je vous aurai fixées. Aux termes de la loi, vous aurez également à superviser, chaque année, la préparation d’un rapport sur les travaux du Conseil supérieur des programmes et les suites qui leur auront été données, que vous me remettrez, ainsi qu’au ministre chargé de l’enseignement agricole. J’en assurerai la transmission au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental.

La contribution essentielle du Conseil supérieur des programmes à la refondation de l’École imposera très probablement un rythme de travail soutenu dans les premiers mois de son installation. Il vous appartiendra d’arrêter rapidement le fonctionnement de l’instance, en établissant notamment son règlement intérieur et son premier programme de travail. Afin de garantir la transparence des procédures, vous présiderez également à la rédaction par le Conseil d’une charte des programmes qui explicitera les différentes étapes d’élaboration des programmes, notamment les modalités de consultation des enseignants et des usagers. Je souhaite que vous la présentiez aux représentants de la communauté éducative lors d’une séance du Conseil supérieur de l’éducation, dans toute la mesure du possible avant la fin de l’année civile 2013.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

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Installation du Conseil supérieur des programmes

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  • Les 18 membres du Conseil supérieur des programmes
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  • La lettre de mission du Président

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[Refondons l'École]  - Dossier de presse - Vincent Peillon - 10/10/2013
Mise à jour : décembre 2013
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