Comment sont prises les décisions d'orientation ?

A l'école

La scolarité y est organisée en trois cycles (petite section et moyenne section de maternelle : cycle 1 ; grande section de maternelle, CP, CE1 : cycle 2 ; CE2, CM1, CM2 : cycle 3).

Le conseil des maîtres du cycle peut proposer de prolonger d'une année la présence d'un élève au sein d'un cycle. En ce cas, le directeur de l'école fait connaître aux parents cette proposition.

Au collège

Le collège est organisé en 3 cycles : la 6ème (cycle d'adaptation) ; la 5ème et la 4ème (cycle central) ; la 3ème (cycle d'orientation).
Le redoublement d'un élève peut être proposé, sans l'accord des parents, par le conseil de classe et le chef d'établissement, à chaque fin de cycle, c'est-à-dire en fin de 6ème, de 4ème et de 3ème. Si la proposition du conseil de classe ne correspond pas aux voeux exprimés par l'élève ou sa famille, ces derniers sont reçus par le chef d'établissement pour les en informer et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend la décision finale.

A la fin de la classe de 5ème, le redoublement intervient seulement avec l'accord des parents.

Au lycée

La scolarité y est organisée en deux cycles : la 2nde (cycle de détermination) et la 1ère et la Terminale (cycle terminal). La décision d'orientation prend en compte le niveau général de l'élève, sa motivation pour une série particulière et ses chances de réussite dans les matières dominantes.

• La décision d'orientation portant sur la série de première, à la fin de la 2nde, est prise par le chef d'établissement, à l'issue du conseil de classe. Si la proposition du conseil de classe ne correspond pas aux voeux exprimés par l'élève ou sa famille, ces derniers sont reçus par le chef d'établissement pour les en informer et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend la décision finale.
• Une fois engagé dans le cycle terminal (première et terminale) d'une série conduisant à un baccalauréat, chaque élève pourra accéder en fin de première, s'il le souhaite, à la classe de terminale de la même série.
• Après un premier échec au baccalauréat, le redoublement de la classe terminale pour l'élève est un droit.

De quels recours disposent les parents ?

A l'école

Lorsque le conseil des maîtres de cycle propose une prolongation d'une année de la durée de présence dans le cycle, le directeur de l'école fait connaître aux parents cette proposition. En cas de désaccord, les parents ont 15 jours à compter de la réception du courrier pour déposer un recours auprès de l'Inspecteur d'académie.

Les parents sont invités à accompagner leur recours d'une lettre motivant les raisons de leur désaccord avec la proposition du conseil des maîtres de cycle. La décision définitive appartient à l'Inspecteur d'académie.
> trouvez les coordonnées de l'Inspection académique dans votre département.

Au collège et au lycée

A la fin de chaque cycle, si la décision d'orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d'établissement n'est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l'élève sera alors examinée par une commission d'appel présidée par l'Inspecteur d'académie.

L'établissement informe les familles des modalités de mise en oeuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d'appel.

Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande avec l'accord de ses parents.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui est communiquée par écrit à la famille.

A qui s'adresser pour obtenir des informations et des conseils ?

• L'établissement scolaire fréquenté par votre enfant est un interlocuteur privilégié. L'enseignant de sa classe à l'école, le professeur principal de sa classe, au collège ou au lycée, connaît bien le système éducatif et votre enfant d'un point de vue scolaire ; il peut donc le conseiller utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.
  
  
• La deuxième personne à contacter est le conseiller d'orientation - psychologue qui intervient régulièrement dans les collèges et lycées et qui peut être consulté individuellement sur rendez-vous.
  
  
• Enfin, les centres d'information et d'orientation (C.I.O.) sont à votre disposition pour envisager avec les familles des parcours de formation individualisés, quelle que soit la situation scolaire de votre enfant.
  > trouvez le C.I.O. le plus proche de chez vous.
  
  
• Les centres d'information et de documentation jeunesse (C.I.D.J.) accueillent et informent gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
  > trouvez le C.I.D.J. le plus proche de chez vous.