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[archive] L'amélioration de la scolarisation des enfants allophones
[Réussite éducative]  - Brève - Vincent Peillon - George Pau-Langevin
Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée
- 29/08/2013

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La refondation de l'École fait sa rentrée. Parmi les nouveautés de la rentrée 2013 : l'amélioration de la scolarisation des enfants allophones. Retrouvez toute l'information sur la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés, le renforcement de l'inclusion dans les classes ordinaires en assurant une prise en charge pédagogique adaptée, l'amélioration des conditions d'apprentissage et du climat scolaire, l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la scolarisation des Roms migrants, la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

 


Le droit à l'instruction a déjà été consacré. La loi pour la refondation de l'École de la République réaffirme sans ambiguïté la nécessité de promouvoir une école inclusive et de mettre effectivement en œuvre ce droit.

La scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés

L'éducation nationale œuvre à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, conformément à l'article L.111-1 du Code de l'éducation, qui garantit à chacun l'accès à l'instruction.
Deux circulaires ont été publiées le 11 octobre 2012, l'une sur l'organisation de la scolarité des enfants allophones nouvellement arrivés, l'autre sur l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav).

Ces circulaires fixent les principes destinés à favoriser :

  • la lutte contre les discriminations
  • l'harmonisation des procédures d'accueil
  • la garantie de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
  • la prise en compte de la richesse multilingue de ces publics.

Renforcer l'inclusion dans les classes ordinaires en assurant une prise en charge pédagogique adaptée

Il s'agit de proposer un accueil sans délai pour les élèves allophones nouvellement arrivés et de favoriser l'harmonisation des procédures d'accueil et de scolarisation. Une appellation générique, l'"unité pédagogique pour élèves allophones arrivants" (UP2EA), se substitue aux dispositifs existants (CLIN-CLA-CLA/NSA, etc.).
Tous les dispositifs d'aide et d'accompagnement sont à mobiliser pour garantir l'inclusion rapide dans une classe ordinaire et permettre à chacun de ces élèves de construire un parcours adapté, sans que leur maîtrise insuffisante de la langue française soit un handicap.
Les Casnav, structures d'expertise et d'appui académiques ou interacadémiques, sont organisés en un réseau national d'échange qui mobilise tous les dispositifs pour organiser au mieux la scolarité des publics allophones et veillent à renforcer leur offre de formation selon deux axes majeurs :

  • garantir à tous les enseignants des UPE2A une formation conduisant à une certification complémentaire
  • coordonner des modules de formation permettant à tous les enseignants de mieux comprendre la diversité culturelle et de tirer profit du plurilinguisme, afin de permettre aux élèves de meilleurs apprentissages

Favoriser l'amélioration des conditions d'apprentissage et le climat scolaire et garantir l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

L'objectif est d'organiser un continuum scolaire, depuis l'arrivée de l'élève jusqu'à son entrée au collège et au lycée, afin de construire des compétences linguistiques en français, au service de la réussite scolaire dans toutes les disciplines.
Ce parcours inclusif des élèves allophones nouvellement arrivés doit répondre :

  • aux enjeux de la scolarisation en maternelle (dialogue avec les familles, apprentissage de la langue, socialisation, etc.)
  • à la notion de continuum, du premier contact avec l'institution scolaire à l'autonomie linguistique
  • à l'évaluation et à l'orientation (modes d'évaluation des élèves allophones, droit au meilleur parcours, fluidité des parcours personnalisés, examens dans un contexte plurilingue)

La scolarisation des Roms migrants

Au regard de l'urgence liée à la situation de très grande précarité de ces populations, qui vivent souvent dans des conditions de logement difficiles, une délégation interministérielle de l'habitat et du logement (Dihal) a été mise en place, présidée par le préfet Régnier.
La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et cette délégation œuvrent conjointement pour la scolarisation immédiate de ce public. Elles établissent, en cas de démantèlement des camps, un diagnostic sur la déscolarisation potentielle des enfants et proposent la mise en place d'un projet pour l'enfant et sa famille.
Le principe d'inclusion et de traitement sans délai de la scolarisation doit en effet s'appliquer à ces enfants allophones de nationalité étrangère. La circulaire du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère
précise ainsi qu'"en l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation."
Le directeur académique des services de l'éducation nationale, avec l'appui des Casnav, prend par conséquent les mesures nécessaires en matière de prise en charge scolaire en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun, et en particulier ceux qui s'adressent aux enfants allophones nouvellement arrivés en France.

La scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : renforcer l'inclusion dans les classes ordinaires en assurant une prise en charge pédagogique adaptée

Des protocoles d'accueil faciles à mettre en œuvre

L'accueil se fait sans délai. Dans le premier degré, même si la famille ne peut pas présenter un ou plusieurs documents nécessaires à l'inscription, « l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire » (circulaire du 30 juillet 1991). Dans le second degré, il est inscrit directement par le chef d'établissement après affectation par l'autorité académique.

Des protocoles sont prévus, qui reposent sur :

  • un partenariat réaffirmé avec le Centre national d'enseignement à distance
  • la mise en œuvre systématique d'un livret de suivi pédagogique
  • une coopération efficace entre les services de l'éducation nationale et les partenaires associatifs visant à simplifier les procédures administratives et à garantir un accueil en classe rapide
  • un dialogue renforcé avec les familles.

Un parcours inclusif adapté à la mobilité de ces enfants

La mutualisation des expériences académiques est facilitée par un réseau coordonné des Casnav
qui permet de réagir rapidement à l'arrivée de ces enfants. Le médiateur scolaire, relais entre tous
les partenaires impliqués, accompagne et assure le suivi des familles.

Des dispositifs spécifiques et particuliers 

Des unités pédagogiques spécifiques sont créées dans certaines écoles et collèges de référence pour accompagner les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs avec des personnels spécifiquement formés. Des dispositifs particuliers tels que les antennes scolaires mobiles et l'enseignement pédagogique à distance sont maintenus, mais ne constituent pas une alternative à la scolarisation : ils sont transitoires et doivent favoriser l'inclusion en classe ordinaire.

Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée

Dossier de présentation du 29 août 2013

 

  • Les nouveautés de la rentrée 2013
  • La poursuite des chantiers déjà engagés

 

Consulter le dossier "Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée"

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Mise à jour : février 2015

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