L'école maternelle en pratique

La sectorisation à l'école
Premier degré : école maternelle et élémentaire

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Mode d'emploi de la carte scolaire

 

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Adresses utiles

Pour savoir à quelle école inscrire votre enfant, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune.
Annuaire des services publics

 

Texte de référence

Code de l'éducation

Les compétences des communes en matière d'éducation
La sectorisation dans les écoles et classes élémentaires et maternelles
Participation financière des communes

 

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

Mise à jour : juin 2014

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