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Réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes à l'école primaire
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 08/07/2013

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Le comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire s’est réuni, ce jour, au ministère de l’éducation nationale afin de présenter les premières conclusions de ses travaux issus de l’observation des pratiques relevées sur le terrain, pour la mise en place de la réforme à la rentrée prochaine.

Le comité a ainsi pu constater que, parmi les communes ayant choisi de passer aux 4 jours et demi à la rentrée 2013, le mercredi matin travaillé est le schéma d’organisation majoritaire. À ce jour, seules 28 communes sur plus de 4 000 ont décidé d’opter pour le samedi matin. Le comité relève également que l’organisation retenue dans ces communes se divise en deux grandes catégories d’emploi du temps :

  • Une première catégorie consiste à alléger uniformément chaque journée en arrêtant les cours plus tôt pour laisser place à des activités culturelles ou sportives ; elle permet d’alléger la journée d’au moins 12% des horaires d’enseignement tout en respectant le cadre des 24 heures hebdomadaires sur neuf demi-journées.
  • Une deuxième catégorie propose la mise en place d’une ou deux demi-journées allégées dans la semaine avec des ateliers périscolaires d’au moins 1 heure 15 à 1 heure 30, toujours en respectant le cadre des 24 heures sur 9 demi-journées.

Les activités menées sont le plus souvent des activités artistiques et culturelles, ainsi que les pratiques physiques et sportives, avec des intervenants professionnels qualifiés. S’y ajoutent selon les communes des activités variées, utilisant les compétences des partenaires notamment associatifs présents sur les territoires (depuis le cirque jusqu’aux jeux d’échecs).

S’agissant du financement de la réforme, le comité rappelle que les communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 percevront un forfait de 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté éligibles au titre du DSU (dotation de solidarité urbaine) et DSR (dotation de solidarité rurale) cibles. Cet engagement financier de l’État en faveur des activités périscolaires, qui sont à la charge des communes, permet d’accompagner celles-ci dans la mise en oeuvre de la réforme. Il permet ainsi de lutter contre les disparités territoriales en donnant davantage aux communes les moins favorisées les moyens de financer des activités de qualité.

Par ailleurs, la branche famille accompagne elle aussi financièrement la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs. L’accompagnement financé sur cette ligne prend deux formes : une contribution au fonds d’amorçage et le versement par les Caf d’une prestation au titre des nouvelles heures en accueils de loisirs périscolaires déclarés induites par la réforme des rythmes (forfait de 3 h par semaine). La prestation spécifique, d’un montant horaire par élève égal à celui de l’actuelle prestation de service ordinaire (PSO), est accordée pour un forfait de 3 heures par semaine aux accueils respectant la réglementation actuelle ou couverts par un PEDT, ce qui représente 53€ par an et par enfant.

Au total, une commune se verra donc attribuer 103 € par enfant la première année, et 143 € si elle est DSU - ou DSR -cible.

Le comité de suivi des rythmes scolaires a été mis en place en avril dernier par le ministère de l’éducation nationale pour accompagner l’application de la réforme à l’école primaire.

Il est composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme. Il a pour mission d’examiner les principaux modes d’organisation des temps scolaires mis en place localement afin de valoriser les bonnes pratiques (répartition des temps d’enseignement, articulation des activités périéducatives, qualité des activités,...) et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas.

Il s’agit également d’identifier et de diffuser les modes de coopération locale les plus efficaces entre les différents services et acteurs territoriaux. Le comité peut également être saisi des questions relatives aux modes de fonctionnement locaux pour fournir une analyse des projets en cours de discussion et donner ainsi des conseils pratiques. Cette expertise sera précieuse pour les communes qui adopteront les nouveaux rythmes en 2014.

 

 

 

Composition du comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire

Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l’académie de Lyon, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires

Experts

Marcel RUFO, pédopsychiatre
François TESTU, chronobiologiste

Représentants des collectivités territoriales

Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (Indre-et-Loire), président de la commission éducation et culture de l’Association des maires de France (AMF)
Suppléant : Pierre-Yves JARDEL, maire d’Orbais-l’Abbaye, rapporteur à la commission éducation et culture de l’AMF
Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Marc SAWICKI, adjoint au maire de Brest, chargé de la politique éducative locale, association des maires des grandes villes de France
Suppléant : Paul BRON, adjoint au maire de Grenoble, en charge de l’éducation
Colombe BROSSEL, adjointe au maire de Paris, chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, membre de l’assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant : Mathieu HANOTIN, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis chargé de l’éducation et de la jeunesse (ADF)

Représentants des associations partenaires de l’école

Didier JACQUEMAIN, CAPE (collectif des associations partenaires de l’école publique), délégué général des Francas
Suppléante : Marie-Claude CORTIAL, CAPE, présidente d’Education et devenir

Représentant de la branche famille (CNAF)

Aymeric DE CHALUP, sous-directeur en charge du département Enfance et Parentalité à la CNAF

Représentants des parents

Paul RAOUT, président de la FCPE
Valérie MARTY, présidente de la PEEP

Représentants des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale

Michèle WELTZER, directrice académique des services de l’éducation nationale des Vosges, académie de Nancy-Metz
Francine LOZE, inspectrice de l’éducation nationale, académie de Toulouse

Services du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Bruno LEONARDUZZI, inspecteur de la jeunesse est des sports, délégué départemental à la vie associative de l’Eure, direction départementale de la cohésion sociale
Jérôme HENRY, animateur- pays mormantais (69)

Représentants des enseignants

Dominique BRUNEAU, directeur d’école
Sébastien SIHR
Suppléante : Claire BORDACHAR
Stéphane CROCHET
Frédéric SEVE
Suppléant : Bruno LAMOUR

Mise à jour : juillet 2013

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