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Mise en œuvre du protocole social initié par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Communiqué de presse - Vincent Peillon - 26/06/2013

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Des mesures sociales significatives ont été adoptées lors de la réunion qui s’est tenue cet après-midi au ministère de l’éducation nationale en présence des six organisations syndicales représentatives du personnel.

  • Dans le cadre du rapprochement des niveaux de rémunération et des perspectives de carrière des corps de professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycées professionnels, conseillers principaux d’éducation :
    - une indemnité spécifique est créée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré afin de reconnaître les missions qu’ils accomplissent au titre du suivi individuel et de l’évaluation pédagogique des élèves, de la concertation, du travail en équipe et du dialogue avec les familles. Cette indemnité d’un montant de 400 euros annuel sera versée à compter du 1er septembre 2013, en deux versements  de 200 euros ;
    - le ratio promus/promouvables des professeurs des écoles à la "hors-classe" passera de 2% à 3% ce qui permettra d’avoir 2200 promus de plus que l’an dernier ;
    - le ratio promus/promouvables des CPE à la "hors-classe", passera de 5% à 7%, soit 500 promotions en 2013 au lieu de 370 pour l’année 2012.

  • Pour les personnels administratifs, techniques, de santé, et les personnels sociaux, une somme de 8 millions d’euros sera dégagée afin de revaloriser de 3,6% leur régime indemnitaire. Cette revalorisation concernera en priorité aux plus bas salaires et représentera une augmentation de près de 5% pour les fonctionnaires de catégorie C.

Ces mesures démontrent la volonté du ministre de revaloriser les enseignants du primaire et de lutter contre les écarts de rémunération entre le premier et le second degré. L’ampleur de ces écarts, spécifiques à la France, a d’ailleurs été rappelée récemment par l’OCDE, dans son rapport "Regards sur l’Éducation".

Après l’adoption définitive, hier, de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ces mesures représentent d’importants changements qui seront mis en œuvre dès la rentrée 2013.

Mise à jour : juin 2013

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