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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République définitivement adoptée par le Parlement
[Refondons l'École]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 25/06/2013

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Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, mardi 25 juin 2013. Le texte voté étant conforme à celui issu de l’Assemblée nationale, la loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, salue le rassemblement de toutes les composantes de la majorité autour de ce projet ambitieux pour les élèves d’aujourd’hui et de demain. Par ce vote, le Parlement  concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

Les fondements d’une École juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Les moyens sont au rendez-vous puisque le texte confirme la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants, avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, à la redéfinition des missions de la maternelle et au renforcement des liens avec le collège.

La loi instaure également les Écoles supérieures du professorat et de l’enseignement (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique, leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’y acquérir une culture commune.

En créant le Service public du numérique éducatif, qui mettra des ressources pédagogiques et des logiciels en ligne au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation permet à l’école d’entrer dans l’ère du numérique. L’école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux medias, clé de la citoyenneté à venir. 11 services numériques seront disponibles dès la prochaine rentrée.

Avec les Projets éducatifs territoriaux, la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées.

Enfin, l’École refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer à tous les élèves les valeurs de la République, qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.

Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

Avec le vote de cette loi, la refondation de l’école va pouvoir continuer à se concrétiser sur le terrain. Ces changements seront en effet visibles dès la rentrée 2013 dans les établissements scolaires.

Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, "une École juste pour tous et exigeante pour chacun"

Le ministre de l'éducation nationale a présenté les mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École, le 23 mars 2013. La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation.

 

 

Mise à jour : août 2013

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