Toute l'actualité

Versement des aides aux communes du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 20/06/2013

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Le Président de la République a annoncé en novembre dernier, devant les maires de France, la création d'un fonds d'amorçage dans le cadre de la mise en place de réforme des rythmes scolaires.

Ce fonds est instauré par la loi pour la refondation de l'École actuellement en seconde lecture au Sénat. L'article de loi créant le fonds étant désormais stabilisé, il est possible d'apporter toutes les précisions techniques nécessaires aux communes, écoles et services académiques pour assurer le versement des aides. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale publie ce jour au Bulletin officiel une instruction aux recteurs qui précise les modalités de gestion de ce fonds et le calendrier prévisionnel de versement des aides aux communes.

Cette instruction comprend les informations sur les critères d'éligibilité au fonds, le calcul des aides et leurs modalités de versement. Toutes les communes ayant choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013, recevront un courrier leur demandant de confirmer leur souhait de bénéficier du fonds et de transmettre les données nécessaires au versement des aides.

Il est demandé aux communes de retourner ce document très simplifié pour la fin juin pour permettre un versement rapide des aides. Néanmoins, les communes ont la possibilité de signifier leur souhait de bénéficier du fonds et de renvoyer les renseignements nécessaires jusqu'à la validation définitive de la liste des communes et des écoles par les services académiques en septembre.

Le versement des aides est ainsi prévu pour le mois d'octobre à hauteur d'un tiers de l'aide totale, le solde sera versé au 1er trimestre 2014.

Les services académiques se sont mobilisés pour identifier au plus vite les communes et les écoles éligibles aux aides du fonds d'amorçage afin de garantir une mise en paiement rapide selon le calendrier suivant :

  • fin juin 2013 : finalisation du recensement des communes et des écoles appliquant la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et recueil des demandes d'aide au titre du fonds d'amorçage via les déclarations d'intention
  • septembre 2013 : validation définitive par les services académiques de la liste des communes et des écoles bénéficiaires du fonds
  • mi-septembre 2013 : notification aux communes et aux écoles du montant des aides au titre de l'année 2013-2014 et du montant du 1er versement 
  • octobre 2013 : 1er versement de l'aide
  • 1er trimestre 2014 : versement du solde de l'aide pour l'année scolaire 2013-2014

Pour rappel : les communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 percevront un forfait de 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté éligibles (au titre de la DSU ou de la DSR cibles).

Réforme des rythmes scolaires : fonds d'amorçage
Note de service n° 2013-096 du 17 juin 2013 parue au Bulletin officiel du 20 juin 2013
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

2013_image de dossier de presse_reformeRytmesSco_300x200
Rythmes scolaires

Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l'école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d'aide aux communes, etc.

 

 

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun

La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation. Découvrez les mesures clés du projet de loi.

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun - janvier 2013

 

 

Mise à jour : juin 2013

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires.
Le calendrier scolaire

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi.
Le Bulletin officiel

Élections professionnelles

Le ministère chargé de la santé vous informe

Toutes les informations sur la maladie à virus Ebola
www.ebola.sante.gouv.fr




Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants