Baccalauréat professionnel
Des spécialités "aéronautique" et "aviation générale" de baccalauréat professionnel sont créées. La définition et les conditions de délivrance sont fixées.
"Aéronautique" : création et modalités de délivrance
"Aviation générale" : création et modalités de délivrance
Brevets des métiers d'art
Le programme de l'enseignement de cultures artistiques des brevets des métiers d'art est fixé ainsi que les programmes et définition des épreuves pour les enseignements de :
- français et d'histoire-géographie-éducation civique
- langues vivantes étrangères
- éducation physique et sportive
- mathématiques et de physique-chimie
- économie-gestion
Ces dispositions entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
Le ministère de l'éducation nationale se dote d'"Ocean", un traitement automatisé de données à caractère personnel (données relatives aux candidats et données relatives aux responsables légaux des candidats) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires et comprenant deux téléservices : Inscrinet et Publinet.
Traitement automatisé de données
