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[archive] Rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement"
[Refondons l'École]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 22/05/2013

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La Cour des comptes a rendu, ce jour, un rapport portant sur la gestion des enseignants de l’éducation nationale. Le ministère de l’éducation nationale salue ce travail minutieux et partage le constat selon lequel la compétence et le travail des enseignants constituent la première richesse de l’éducation nationale.

Optimiser la gestion de cette richesse enseignante revêt en effet pour la France un triple enjeu : un enjeu pédagogique afin de se donner la possibilité de remplir les objectifs assignés à l’école par la Nation ; un enjeu budgétaire car la masse salariale de l’éducation nationale représente 97% de son budget et enfin un enjeu pour le métier lui-même afin de permettre aux enseignants un meilleur déroulement de carrière.
L’action du Gouvernement depuis un an s’inscrit pleinement dans la concrétisation de cet objectif de bonne gestion.

Le rapport qui analyse la situation de l’éducation nationale jusqu’en 2012, fait état de la gestion des enseignants par le gouvernement précédent. La Cour dresse à ce titre un tableau sans concession des dix dernières années où les objectifs quantitatifs (supprimer des postes) se sont fait au détriment d’une ambition qualitative, la logique comptable aboutissant même à la suppression de la formation des enseignants.

Le ministère de l’éducation nationale confirme en beaucoup de points le diagnostic de la Cour et rappelle que des réformes significatives ont déjà été engagées par ce Gouvernement, notamment à travers la loi de refondation de l’école de la République :

Refonder la formation initiale et enrichir la formation continue

  • En insistant sur le caractère fondamental de l’instauration d’une véritable formation professionnelle des enseignants pour une amélioration des résultats de notre système éducatif, la Cour valide la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui s’ouvriront à la rentrée 2013. Pour ce qui est de la formation continue, un dispositif de très grande ampleur est également en cours de déploiement au service des enseignants du premier degré. Dès la rentrée prochaine, ce sont près de 400.000 professeurs des écoles qui pourront bénéficier de modules de formation numérique adaptés à leurs besoins pédagogiques.

Rénover les concours de recrutement

  • De la même façon, les modalités de recrutement des enseignants ont été rénovées afin de mieux prendre en compte la dimension professionnelle du métier dans les compétences attendues.

Favoriser la coordination pédagogique

  • La coordination pédagogique est un autre facteur clé de la réussite éducative. C’est pourquoi de nouveaux dispositifs vont venir renforcer la coopération au sein des équipes éducatives. C’est le cas des conseils "école-collège", qui rapprocheront les enseignants du premier et du second degrés, comme de la réforme des rythmes scolaires au primaire, ou des parcours d’éducation culturelle et artistique ou d’orientation et d’insertion.

 Clarifier les missions et adapter les modes de rémunération des enseignants

  • Plusieurs chantiers sont déjà ouverts, dans le cadre du dialogue social, pour définir et reconnaître la pluralité des missions des enseignants : par exemple, dans le premier degré, l’évaluation pédagogique des élèves, le temps de concertation, de travail en équipe, de dialogue avec les parents ; quant aux enseignants du second degré, des dispositions viseront à mieux prendre en compte la diversité de leurs parcours professionnels dans la progression des carrières.

S’agissant de la modernisation du métier d’enseignant,le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé l’ouverture de discussions à l’automne prochain, avec les organisations syndicales et l’ensemble de la communauté éducative, pour échanger sur l’ensemble de ces questions (métier, missions, carrières) afin d’améliorer la gestion et l’efficacité pédagogique de notre système éducatif.

Le ministère fait aussi état de points de désaccord et conteste l’analyse selon laquelle le ministère de l’éducation "ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires" ou que "les moyens alloués au système éducatif ont été en hausse constante" entre 2008 et 2012. La hausse des moyens comptabilisée par la Cour dans cette période ne s’explique que par un trompe-l’œil dû à l’augmentation de la charge des pensions. 80 000 postes ont été en réalité supprimés pour cette période et nécessitent de recruter de nouveau. La situation actuelle de l’éducation nationale en matière de remplacement des professeurs atteste de ces besoins. Il en est de même pour la scolarisation des moins de trois ans, qui est passée de 34,5% en 2000 à 11% en 2012.


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Mise à jour : mai 2013

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