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Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire
Écoles, établissements, climat scolaire  - Revue Éducation et formations - n° 83, juin 2013

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Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire, n° 83, juin 2013

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Qu’est ce qu’Éducation et formations ?

Cette revue, éditée par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, présente des analyses et des études statistiques sur les grands enjeux de l’école. Elle ouvre régulièrement ses colonnes à l’ensemble des acteurs de la recherche sur l’éducation.

La revue Éducation & formations consacre ce numéro à l’évaluation de la politique d’assouplissement de la carte scolaire. Il restitue les résultats de différentes recherches de sciences humaines et sociales portant sur les modalités de la mise en œuvre de cette mesure depuis la rentrée scolaire 2007. Plusieurs études se sont intéressées aux stratégies des familles, des établissements, des administrations et des élus locaux. Elles montrent l’impact de la réforme sur leur comportement et en estiment les effets de renforcement de la mixité ou de la ségrégation scolaire.

Ces études ont été menées dans le cadre d'un appel à projets de recherche lancé par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, en partenariat avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, aujourd'hui partie intégrante du Défenseur des droits.



Rédactrice en chef : Caroline Simonis-Sueur


Évolution des caractéristiques des collèges durant la mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire de 2007

Michèle Thaurel-Richard et Fabrice Murat observent que la réforme a eu peu d’impact sur les effectifs d’élèves ou la composition sociale des établissements à l’échelle nationale. Certains établissements relevant de l'éducation prioritaire ont cependant vu leurs effectifs nettement diminuer et la part des familles très favorisées semble avoir augmenté dans les établissements du secteur privé.
Évolution des caractéristiques des collèges durant la mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire de 2007

 

Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire dans l’éducation prioritaire

Gabrielle Fack et Julien Grenet confirment l’érosion significative des effectifs d’élèves de sixième dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire. Ce phénomène connait de fortes variations locales. Le taux d'évitement est plus élevé dans les collèges de l'éducation prioritaire mais les demandes de dérogation des élèves boursiers sont très faibles.
Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire dans l’éducation prioritaire

 

Quels impacts de l’assouplissement de la carte scolaire sur la ségrégation sociale au collège ? Tendances nationales et déclinaisons locales contrastées

Choukri Ben Ayed, Sylvain Broccolichi et Brigitte Monfroy appréhendent les impacts de la reforme sur la ségrégation sociale au collège, à l’échelle nationale, puis en se focalisant sur les spécificités locales Grâce à leur approche diachronique et territoriale, ils concluent qu’une amplification durable de scolarisations hors secteur entretient de manière cumulative les processus néfastes de hiérarchisation et de stigmatisation des établissements scolaires.
Quels impacts de l’assouplissement de la carte scolaire sur la ségrégation sociale au collège ? Tendances nationales et déclinaisons locales contrastées

 

Dérogations et contextes scolaires locaux : comparaison Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

Marco Oberti et Edmond Préteceille analysent deux territoires franciliens aux caractéristiques démographiques et sociales contrastées. Ils observent, eux aussi, l’existence de collèges « répulsifs » perdant des élèves au profit de collèges « attractifs » qui maintiennent l’excellence scolaire grâce à une double sélection sociale et scolaire des élèves. En outre, les stratégies des familles en termes de demandes de dérogation ne sont pas les mêmes entre les territoires enquêtés, contraintes là encore par le contexte scolaire local.
Dérogations et contextes scolaires locaux : comparaison Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

 

Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire. Des actions segmentées et contradictoires

La mise en œuvre d’une telle réforme implique la concertation entre acteurs institutionnels. Catherine Agulhon et Joao Palma constatent que la régulation conjointe de l’offre de formation, qui devrait se faire par les conseils généraux, les inspections académiques et les collèges, se heurte à une segmentation des actions, favorisant la concurrence entre établissements au détriment de la mixité sociale.
Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire. Des actions segmentées et contradictoires

 

Les principaux de collège face à l’assouplissement de la carte scolaire : un repositionnement stratégique

Yves Dutercq et Nathalie Mons montrent que la réforme a eu comme conséquence une redistribution des rôles des responsables intermédiaires de l’éducation nationale en transférant la décision de l'établissement au Dasen. Les chefs d'établissement déploient des projets éducatifs et des stratégies de communication pour rendre leur collège attractif.
Les principaux de collège face à l’assouplissement de la carte scolaire : un repositionnement stratégique

 

La gestion de la carte scolaire dans la périphérie parisienne. Enjeux, dynamiques et limites de la gouvernance éducative locale

Agnès Van Zanten et Sylvie da Costa montrent comment les dynamiques locales débordent le cadre institutionnel et, paradoxalement, comment les politiques nationales peuvent entraver le volontarisme des acteurs locaux. Ségrégation entre établissements et inégalités entre groupes sociaux sont ainsi entretenues par l’émergence de régulations locales autonomes.
La gestion de la carte scolaire dans la périphérie parisienne. Enjeux, dynamiques et limites de la gouvernance éducative locale

 

Que nous enseignent les comparaisons internationales en matière de carte scolaire ?

L’article de Florence Lefresne souligne la complexité des configurations nationales en matière de modalités d’affectation des élèves. Un délicat mais indispensable équilibre est à trouver entre la marge de liberté parentale et les enjeux de mixité sociale et de lutte contre les inégalités à l’école.
Que nous enseignent les comparaisons internationales en matière de carte scolaire ?

 

Approfondissement

Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale, rapport d’information du Sénat fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n°617, juin 2012

 

Mise à jour : février 2016

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