Évaluation et statistiques

Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015
Personnels  - Note d'information - N° 09 - mai 2017

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La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) et elles accélèrent leur croissance dans le secteur privé (+ 6 %) dans un contexte où les effectifs d'élèves et d'enseignants progressent à un rythme proche. Ces évolutions divergentes des HSA entre les deux secteurs résultent, en plus d'une utilisation différente de leur dotation, de la mise en place de mesures réglementaires modifiant le calcul du temps de service des enseignants. En effet, des activités connexes à l'enseignement ne sont plus prises en compte dans ce calcul impactant plus particulièrement les services des enseignants du secteur public pour lesquels ces activités avaient un poids initialement plus important.
Peu à peu, l'écart de pratique des HSA entre les deux secteurs se réduit : à la rentrée 2015, 72,8 % des enseignants qui ne sont pas à temps partiel en font dans le secteur public contre 69 % dans le secteur privé, alors qu'à la rentrée 2014 ils étaient 72,2 % dans le secteur public et 64,2 % dans le secteur privé.

Note d'information

Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015

Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015

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Auteur : Caroline Caron, DEPP-A2

À la rentrée 2015, et pour la première fois depuis neuf ans, les heures supplémentaires annualisées, qui sont les heures faites chaque semaine en plus de l'obligation réglementaire de service que doit un enseignant, ont diminué dans le secteur public (figure 1). Elles ont atteint 503 000 heures consommées chaque semaine, ce qui représente une baisse de 19 900 heures par rapport à 2014. Cela équivaut à l'obligation règlementaire de service de 1 106 certifiés. Ces évolutions de la rentrée 2015 sont à moduler selon les académies : en France métropolitaine, dans les académies de Corse, Orléans-Tours et Nice, les HSA baissent fortement (respectivement - 11,6 %, - 9,3 % et - 8,7 %) alors qu'elles augmentent dans six autres académies, atteignant une progression de 3,3 % à Rouen.
Dans le secteur privé au contraire, les HSA augmentent fortement en 2015, accélérant la tendance de ces dernières années : 140 100 HSA ont été consommées toutes les semaines en 2015-2016, soit 7 900 heures de plus que l'année d'avant (figure 2). Cela équivaut à l'obligation règlementaire de service de 439 professeurs certifiés de plus. Là encore, il y a de fortes disparités entre les académies.
Les heures supplémentaires permettent de compenser un besoin d'enseignement dans le second degré généré par une démographie d'élèves plus dynamique que celle des enseignants. En effet dans le secteur public, alors que les effectifs d'élèves augmentent constamment après la rentrée 2009, les effectifs d'enseignants continuaient de diminuer suite aux suppressions de postes. À partir de la rentrée 2013, les effectifs d'enseignants ont augmenté, mais lentement, avec les difficultés liées au recrutement.
Ainsi entre la rentrée 2009 et la rentrée 2015, les effectifs d'élèves ont augmenté de 3,2 % alors que les effectifs d'enseignants ont diminué de 2,8 %, ce qui a expliqué le recours aux HSA sur cette période (+ 6,2 %). Sur une période plus récente, entre les rentrées 2014 et 2015, les effectifs d'élèves et d'enseignants du secteur public ont évolué de façon proche (+ 0,7 % pour les premiers et + 0,5 % pour les seconds), expliquant la baisse du recours aux HSA.
Dans le secteur privé, les effectifs d'élèves et d'enseignants connaissent des évolutions similaires au secteur public entre 2014 et 2015. La démographie n'est donc pas suffisante à expliquer pourquoi les HSA diminuent dans le secteur public (- 3,8 %) alors qu'elles augmentent dans le secteur privé (+ 6 %).

1 – Évolution des effectifs et des heures dans le secteur public (base 100, 2009)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteur public.
Source : bases relais, MENESR-DEPP.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP

2 – Évolution des effectifs et des heures dans le secteur privé sous contrat (base 100, 2009)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteur privé sous contrat.
Source : bases relais, MENESR-DEPP.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP

Des évolutions de règlementation du service des enseignants qui impactent les HSA

L'évolution différenciée des HSA s'explique également par des facteurs de gestion : la dotation en heures reçue par les établissements du secteur public et du secteur privé est utilisée différemment car les établissements ne rencontrent pas les mêmes problématiques pour pouvoir disposer des enseignants dont ils ont besoin ; ce point ne sera pas détaillé ici.
Mais une explication spécifique à la rentrée 2015 est donnée par l'arrivée de nouvelles mesures qui modifient le calcul des obligations réglementaires de service (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») et donc, in fine, celui des HSA. Elles ont eu un impact différencié dans les deux secteurs, en lien avec une structure initiale différente du service des enseignants.
En effet, le temps de service des enseignants, s'il est principalement constitué d'heures d'enseignement, est aussi composé d'heures de décharges d'enseignement et d'heures de pondération. Selon la règlementation en vigueur, un enseignant est déchargé d'heures d'enseignement lorsqu'il enseigne dans des conditions jugées plus difficiles ou s'il a des missions annexes. En 2015, une partie des décharges d'enseignement n'entre plus dans le calcul du temps de service des enseignants et donc, dans celui des HSA. En contrepartie, les enseignants reçoivent une indemnité financière. De plus, le calcul des heures de pondération (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») a été modifié pour les enseignants de sections de techniciens supérieurs (STS) et élargi aux enseignants des classes de premières et terminales des lycées de la voie générale et technologique. Ici au contraire, pour un même nombre d'heures d'enseignement qu'auparavant, certains enseignants bénéficiaires d'heures de pondération pourront se voir attribuer des HSA. Ces deux mesures ont un impact direct sur le temps de service des enseignants, générant des ruptures dans le besoin en HSA, à la baisse pour la première, à la hausse pour la seconde.
Or le poids des décharges est plus important dans le service des enseignants du secteur public que dans celui des enseignants du privé. En 2014, elles représentaient 4,6 % des heures de service des enseignants du secteur public contre 3 % dans le secteur privé. Ceci a permis au secteur public de transformer une partie de ces heures de décharge en heures pour l'enseignement l'année suivante sans avoir recours aux HSA, une partie de ces décharges n'étant plus prise en compte dans le calcul du temps de service des enseignants. Ainsi par exemple, un enseignant certifié qui faisait 17 heures d'enseignement et était déchargé d'une heure pour faire de la coordination interdisciplinaire, devra dorénavant faire une heure d'enseignement en plus pour respecter son obligation règlementaire de service de 18 heures. En contrepartie, il percevra une indemnité pour cette activité de coordination interdisciplinaire.
En effet, dans le secteur public, 123 500 heures sont ainsi rendues disponibles à l'enseignement par la suppression d'une partie des heures de décharges d'enseignement dans le temps de service des enseignants. Inversement, le système de pondération supprime l'équivalent de 108 100 heures d'enseignement (figure 3). Le solde de ces deux mesures est de 15 900 heures économisées. Ceci équivaut à 883 temps pleins de professeurs certifiés.
Dans le secteur privé, il n'y a pas de gain en heures résultant de ces mesures car le solde est ici négatif : 5 800 heures d'enseignement sont supprimées ce qui représente 322 professeurs certifiés.

3 – Évolution de la répartition des heures composant le service des enseignants (y compris enseignants à temps partiel)

 Rentrée 2014 Rentrée 2015 Évolution entre les années scolaires 2014 et 2015 
  Ventilation du service
des enseignants
Volume d'heures Poids
(en %) des heures
dans le service
Volume d'heures Poids
(en %) des heures
dans le service
Différence

Taux
d'évolution
en %

Public     Heures d'enseignement 5 996 388 94,6 6 013 367 94,9 16 979 0,3
Décharges 290 513 4,6 167 040 2,6 - 123 473 - 42,5
Heures de pondération 49 445 0,8 156 233 2,5 106 788 216,0
Total des heures de service 6 336 346 100,0 6 336 640 100,0 294 0,0
dont heures apportées par les HSA 522 875   502 952   - 19923 - 3,8
Privé     Heures d'enseignement 1 552 640 96,0 1 558 168 95,7 5 528 0,4
Décharges 48 577 3,0 28 400 1,7 - 20 176 - 41,5
Heures de pondération 15 431 1,0 41 375 2,5 25 944 168,1
Total des heures de service 1 616 648 100,0 1 627 943 100,0 11 295 0,7
dont heures apportées par les HSA 132 216   140 096   7 879 6,0

Lecture : dans le secteur public, la suppression de certaines décharges à la rentrée 2015 permet de libérer 123 473 heures, le nouveau système de pondération d'en requérir 106 788 de plus.
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteurs public et privé sous contrat.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP

Globalement moins d'HSA dans le secteur public

En 2015, il y a toujours autant d'enseignants qui font des HSA dans le secteur public mais lorsqu'ils en font, ils en font moins en moyenne. Ainsi, 72,8 % des enseignants font des HSA en 2015 contre 72,2 % en 2014, et parmi ces enseignants, ils font 2,2 HSA en moyenne contre 2,3 en 2014. Seuls les enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) n'ont pas changé leur pratique : ils en font toujours 3,9 en moyenne par semaine (figure 4). Ces proportions sont calculées en ne prenant en compte que les enseignants qui peuvent faire des HSA, à savoir ceux qui ne sont pas à temps partiel.
Dans le secteur privé, les enseignants font nettement plus d'HSA que l'année précédente. Ainsi parmi les enseignants qui ne sont pas à temps partiel, ils sont 69 % à en faire en 2015 contre 64,2 % l'année précédente. Ils en font en moyenne un peu plus que dans le public : 2,4 contre 2,2 et ils sont 5,3 % à en faire plus de 5 contre 3,3 % dans le public.
L'écart de pratique des HSA entre les différents niveaux d'enseignement se creuse dans le secteur public : les enseignants de collèges (premier cycle hors Segpa) font de moins en moins d'HSA alors que les enseignants des formations générales et technologiques des lycées en font toujours plus.
Ainsi dans les niveaux pré-bac de ces lycées (second cycle général et technologique), 81,6 % des enseignants font des HSA en 2015 contre 77,2 % en 2014. Alors que dans le même temps, au collège, 66,7 % des enseignants font des HSA contre 68,2 % en 2014. Ceci s'explique par la génération d'élèves nés en 2000, génération plus nombreuse, qui quitte progressivement le collège pour aller au lycée, augmentant le besoin en heures d'enseignement pour ce dernier. L'évolution de la règlementation accroît également ce besoin dans le second cycle général et technologique. En effet, les heures de pondération appliquées pour les classes de premières et terminales sont moins restrictives que l'ancien dispositif (heures de premières chaires). Donc, plus d'enseignants bénéficient d'un allègement de service.
Par ailleurs, le nombre moyen d'HSA par enseignant diminue dans l'ensemble des niveaux de formation du secteur public, excepté pour les CPGE et les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) où il reste identique.
Dans le secteur privé, la part des enseignants faisant des HSA augmente dans l'ensemble des niveaux de formation, y compris dans les niveaux de collèges (61,5 % en 2015 contre 57,9 % en 2014) même si elle reste, là aussi, nettement inférieure à celle des enseignants des niveaux de lycées pré-bac et post-bac.

4 – Répartition des enseignants (hors temps partiel) selon le nombre d’HSA hebdomadaire effectuées durant l'année 2015-2016

Secteur public    Secteur privé    
  Au moins une HSA  HSA par enseignants
qui en font
 
Effectif
total
d'ensei-
gnants
 
Au moins une HSA  HSA par enseignants
qui en font
 
Effectif
total
d'ensei-
gnants
 
  2015-
2016
Rappel
2014-2015
2015-
2016
Rappel
2014-2015
2015-
2016
Rappel
2014-2015
2015-
2016
Rappel
2014-2015
Niveau d'enseignement          
1er cycle (hors Segpa) 66,7 68,2 1,8 2,0 149 953 61,5 57,9 2,1 2,1 41 032
Segpa 41,1 35,9 1,8 1,8 3 316 42,3 40,9 2,0 2,2 274
2d cycle général et technologique (niveau pré-bac) 81,6 77,2 2,2 2,4 87 691 79,3 70,1 2,4 2,5 22 695
2d cycle professionnel (niveau pré-bac ) 70,2 70,4 2,3 2,4 56 837 67,6 65,2 2,6 2,7 14 285
STS 91,1 91,3 3,2 3,5 15 652 84,5 81,2 3,2 3,3 5 231
CPGE 89,5 88,2 3,9 3,9 6 396 89,2 87,7 4,0 4,1 1 186
Corps          
Agrégés et chaire supérieure 86,3 84,6 2,7 2,9 44 694 86,7 82,0 3,2 3,3 3 623
Certifiés et professeurs d'EPS 72,9 72,8 2,0 2,1 203 504 72,9 67,8 2,2 2,3 51 688
PEGC, AE et chargés d'enseignement 56,6 62,8 1,7 1,8 2 469 57,8 55,7 2,2 2,3 1 439
PLP 72,0 71,9 2,3 2,4 50 015 72,0 69,3 2,6 2,6 9 858
Non-titulaires 43,9 39,2 2,0 2,2 19 163 53,8 48,7 2,5 2,6 18 095
Âge          
Moins de 30 ans 50,9 46,8 1,9 2,0 31 688 57,7 51,1 2,2 2,3 6 482
30 à moins de 40 ans 73,7 73,3 2,1 2,3 82 990 69,3 65,2 2,4 2,5 20 126
40 à moins de 50 ans 77,5 77,3 2,2 2,4 120 754 72,2 67,5 2,5 2,5 31 621
Plus de 50 ans 73,5 73,5 2,2 2,3 84 413 67,8 62,8 2,3 2,3 26 474
Total 72,8 72,2 2,2 2,3 319 845 69,0 64,2 2,4 2,4 84 703

Lecture : en 2015, 50,9 % des enseignants de moins de 30 ans du secteur public qui ne sont pas à temps partiel font des HSA contre 57,7 % des enseignants de moins de 30 ans du privé sous contrat alors que ces proportions étaient de 46,8 % en 2014 pour le secteur public et 51,1 % pour le secteur privé.
Les niveaux d’enseignement correspondent à ceux où les enseignants effectuent le plus d’heures.
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteurs public et privé sous contrat.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP

Une large majorité d'enseignants pratiquent des HSA dans les classes de niveau post-bac

Les enseignants des formations post-bac sont les plus nombreux à pratiquer des HSA : 91,1 % en STS et 89,5 % en CPGE du secteur public. Ces derniers en assurent en moyenne près de 4 par semaine, contre moins de 2 pour les enseignants de collège.
Les enseignants de CPGE sont peu concernés par les mesures de la rentrée 2015. La transformation d'une décharge en indemnités qui concernait les enseignants donnant cours devant une classe de plus de 35 élèves a eu peu d'impact sur leur pratique des HSA et le calcul des heures de pondération est resté inchangé.
En revanche, les enseignants de STS sont plus concernés car le calcul de leurs heures de pondération est modifié et l'heure de première chaire est supprimée. La modification du calcul a entraîné une forte augmentation des heures de pondération (+ 10 900 heures) en 2015, mais cette augmentation n'a pas compensé la suppression de 18 300 heures de première chaire (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 »). Il en résulte que le nombre moyen d'HSA par enseignant de STS a diminué, passant de 3,5 en 2014 à 3,2 en 2015 dans le secteur public.

Les agrégés, toujours plus d'HSA

Le nombre d'HSA effectuées est très lié au corps d'appartenance de l'enseignant. Les professeurs agrégés, qui doivent un service hebdomadaire de 15 heures, font plus souvent des HSA et en nombre plus élevé que leurs collègues, comme par exemple les certifiés ou chargés d'enseignement dont le service hebdomadaire est de 18 heures. À la rentrée 2015, 86 % des agrégés et professeurs de chaire supérieure du secteur public en font (toujours hors temps partiels), 73 % pour les professeurs certifiés et 72 % pour les professeurs de lycée professionnel (LP). Ces proportions sont identiques dans le secteur privé. Les agrégés sont plus nombreux que l'an passé à faire des HSA. Cette augmentation s'explique par le fait que les agrégés sont essentiellement en lycée, contrairement aux autres corps, et qu'en plus, un agrégé en lycée enseigne plus fréquemment dans une classe à examen : 39 % des heures d'enseignement effectuées par les agrégés dans les niveaux du second cycle général et technologique du secteur public sont enseignées en classes de terminale contre 32 % pour les certifiés. La mise en place des heures de pondération pour les classes à examen a donc permis à plus d'agrégés du lycée de bénéficier d'HSA.
Près de 45 % des agrégés et professeurs de chaire supérieure font plus de 2 HSA par semaine dans le secteur public contre près de 24 % des certifiés et près de 30 % des PLP.
Les enseignants non titulaires en font nettement moins que les autres (44,9 % en font). Cela est principalement dû au fait que les non-titulaires interviennent souvent en cours d'année scolaire alors que les HSA sont attribuées à la rentrée. Dans le secteur privé, où le remplacement est géré différemment du secteur public car il repose sur les non-titulaires (maîtres délégués), ces derniers bénéficient plus souvent d'HSA que dans le secteur public. Ils sont en effet 54 % à en bénéficier, ce qui constitue une nette augmentation (+ 5 %) par rapport à l'année précédente).
La prise d'HSA selon les caractéristiques d'âge ne varie pas : ce sont toujours les 40-50 ans qui en effectuent le plus, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

En savoir plus

- Décrets n° 2014-940 du 20 août 2014 et n° 215-851 du 10 juillet 2015.
- Décrets n° 2015-475, 2015-476, 2015-477 du 27 avril 2015.

Approfondissement

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Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015
Note d’information n° 09, mai 2017

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LE FONCTIONNEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (HSA)

Les HSA sont les heures supplémentaires qui s'ajoutent à l'obligation réglementaire de service (ORS), effectuées toute l'année scolaire par un enseignant, contrairement aux HSE qui sont des « heures supplémentaires effectives », donc ponctuelles, dans le cadre d'une suppléance par exemple. L'ORS d'un certifié, corps le plus représenté dans le second degré, est de 18 heures.
S'ils peuvent imposer la première heure, les chefs d'établissement doivent faire appel au volontariat des enseignants pour les heures suivantes. Cette première heure est majorée de 20 %.
En octobre 2007, dans le cadre de la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces dispositions ont été supprimées en juillet 2012 (loi de finances rectificative).
L'HSA est rémunérée différemment selon le corps.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas faire d'HSA. En revanche, les enseignants non titulaires ne bénéficiant pas d'un contrat couvrant la totalité d'un service règlementaire (enseignants à temps incomplet) peuvent en faire.

LE DISPOSITIF DE PONDÉRATION DES HEURES ÉVOLUE À LA RENTRÉE 2015

Les enseignants des formations de sections de techniciens supérieurs (STS) ou de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont des heures d'enseignement qui sont pondérées pour prendre en compte des spécificités inhérentes à l'enseignement dans ces formations en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves. Les heures en STS ont un coefficient de pondération de 1,25 et en CPGE de 1,50. Depuis 2014, les enseignants des établissements de l'éducation prioritaire ont également des heures d'enseignement pondérées.
Avec les mesures de la rentrée 2015, la pondération des heures d'enseignement est étendue aux enseignants qui donnent cours dans des classes de premières et terminales générales et technologiques (sauf pour les enseignants d'éducation physique et sportive). Chaque heure d'enseignement dans ces classes est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. La pondération s'applique dès la première heure assurée. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées. Auparavant, ces enseignants étaient déchargés d'une heure (dite heure de première chaire) s'ils effectuaient au moins 6 heures dans des classes différentes. L'heure de première chaire, plus restrictive dans son mode d'attribution, est supprimée. Il en découle qu'avec le nouveau dispositif, plus d'enseignants se voient attribuer un allègement de leurs heures d'enseignement. Ainsi en 2014, 66 700 enseignants du secteur public bénéficiaient de l'heure de première chaire ; en 2015, 89 858 enseignants bénéficient de l'heure de pondération en première ou terminale.

CHAMP ET SOURCE DE L'ÉTUDE

Cette étude concerne les enseignants du second degré affectés en lycées d'enseignement général et technologique, en lycées professionnels et collèges publics et privés dépendant de l'Éducation nationale exerçant une activité d'enseignement en formation initiale devant élèves pour l'ensemble de l'année scolaire en France métropolitaine et départements d'outre-mer hors Mayotte. Les niveaux d'enseignement évoqués sont les niveaux où les enseignants font le plus d'heures, l'ensemble des heures de l'enseignant sont alors comptabilisées sur ce niveau. Les enseignants faisant fonction de chef de travaux qui ne dispensent pas au moins une heure d'enseignement stricto sensu ne sont donc pas pris en compte, de même que les documentalistes et les titulaires en zone de remplacement (TZR) s'ils ne sont pas affectés sur toute l'année scolaire.
Certains groupes d'enseignants, bien qu'ayant une affectation pour toute l'année scolaire en établissements du second degré, ne sont pas pris en compte. Ce sont :
- les enseignants des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
- les instituteurs, professeurs des écoles et instituteurs suppléants affectés dans le second degré. Du fait de leur double appartenance au primaire et au secondaire, la reconstitution de leur service à partir du système de gestion, dédié au second degré, n'est pas toujours bien réalisée.

Les données sont extraites des bases relais qui récupèrent des informations de saisie des établissements et des gestionnaires académiques sur la description du service des enseignants.

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Chaque Note d’information présente les résultats les plus récents issus des exploitations d’enquêtes et d’études statistiques. Cette publication apporte l’éclairage de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance à la compréhension et à l’analyse du système éducatif français.
e-ISSN 2431-7632

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Mise à jour : mai 2017

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