Évaluation et statistiques

Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public
Personnels  - Note d'information - N° 33 - octobre 2015

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Note d'information

Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public

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Le volume des heures supplémentaires prévues dans l’emploi du temps régulier des enseignants du second degré public continue d’augmenter en 2014-2015, poursuivant l’évolution observée depuis 2007. Ces heures supplémentaires annualisées (HSA) avaient compensé en partie la baisse des emplois jusqu’en 2012. Désormais, elles accompagnent l’augmentation du nombre des enseignants. En 2014, les enseignants concernés assurent en moyenne 2,3 HSA par semaine.

Auteur : Caroline Caron, Depp-A2

L’infographie

Évolution du volume d’heures d’enseignement et des heures supplémentaires à l’année (HSA)



Entre 2002 et 2012, le nombre d’enseignants diminue de 15 % (- 61 000) alors que sur la même période les effectifs d’élèves baissent seulement de 4,2 %. Pour maintenir le niveau d’encadrement, les enseignants en poste sont sollicités au-delà de leur obligation de service. Les heures supplémentaires annuelles (HSA) augmentent à partir de la rentrée 2007 avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) exonérant les heures supplémentaires de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. L’abrogation de cette disposition de la loi en 2012 ne décourage pas la pratique des HSA, les effectifs d’enseignants étant alors au plus bas. Entre 2012 et 2014, tandis que le nombre d’enseignants croît de 1,8 %, le volume d’HSA augmente dans une plus forte proportion (4 %). Ainsi, la part des HSA parmi les heures d’enseignement est la plus élevée depuis 30 ans (8,7 %).

L’essentiel

Six enseignants sur dix en moyenne assurent au moins une heure supplémentaire d’enseignement par semaine en 2014-2015. Si l’on ne tient pas compte des temps partiels, les enseignants concernés passent à sept sur dix, pour assurer 2,3 HSA par semaine.

Le nombre d’HSA varie, en partie, selon le corps d’appartenance de l’enseignant. Les professeurs agrégés, qui doivent un service d’enseignement de 15 heures, sont 84,7 % à effectuer au moins une HSA. Leurs collègues certifiés et professeurs de lycée professionnel, dont l’obligation réglementaire devant élèves est de 18 heures, sont 72,8 % dans ce cas.

Les heures supplémentaires annuelles sont très largement diffusées dans les classes post-bac des lycées : sections de techniciens supérieurs (STS) et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : plus de 90 % des enseignants y effectuent en moyenne près de 4 HSA par semaine, contre 2 pour les enseignants en collège.

Ce sont les 40-50 ans qui assurent le plus d’heures supplémentaires annuelles. Les enseignants de moins de 30 ans sont habituellement les moins sollicités par les chefs d’établissement. Ce constat est nettement accentué à la rentrée 2014 avec l’arrivée massive de professeurs stagiaires : il est en effet préconisé de ne pas confier d’HSA aux stagiaires pour ne pas compromettre l’équilibre entre leur temps de formation et leur service à mi-temps en établissement.

En éducation prioritaire, la pratique des HSA est plus homogène quel que soit l’âge des enseignants : les moins de 30 ans assurent beaucoup plus d’HSA dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire, avec presque 20 points d’écart par rapport à leurs collègues hors éducation prioritaire. Ce phénomène tient au fait que l’éducation prioritaire accueille moins de professeurs stagiaires mais que les enseignants titulaires y sont plus jeunes.

Repères

Les heures supplémentaires annuelles (HSA)
Attribuées pour la totalité de l'année scolaire, elles s’ajoutent à l’obligation réglementaire de service (ORS) des enseignants et correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine. Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas en bénéficier. Les chefs d’établissement peuvent imposer une HSA à un enseignant. Ils font appel au volontariat pour les heures suivantes. L'heure supplémentaire annuelle est rémunérée différemment selon le corps.

Les heures supplémentaires effectives (HSE)
Ce sont des heures supplémentaires attribuées ponctuellement, dans le cadre de l'accompagnement éducatif après les cours, des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l'année scolaire.

Un régime fiscal favorable aux HSA entre 2007 et 2012
Dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), les heures supplémentaires réalisées par les enseignants ont été exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces dispositions ont été supprimées par la loi de finances rectificative. Par ailleurs, à compter de l'année 2008-2009, une prime supplémentaire de 500 € a été versée aux enseignants du second degré réalisant au moins 3 HSA chaque semaine pendant toute l'année scolaire.
Des décrets modifient les obligations de service des enseignants depuis la rentrée 2015 : nouveaux calculs des heures de pondération (décrets du 20 août 2014), transformation des heures de décharge en indemnités (décret du 27 avril 2015).

Approfondissement

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Mise à jour : février 2016

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