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Adoption en première lecture de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
[Refondons l'École]  - Actu en images - Vincent Peillon - 20/03/2013

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, mardi 19 mars 2013. Ce vote vient ainsi confirmer l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité de l’action du Gouvernement et de donner à notre école une nouvelle ambition. Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, salue le travail effectué par les parlementaires en commission et pendant la séance publique, travail qui a enrichi un texte ambitieux pour les élèves de France d’aujourd’hui et de demain.



Loi de refondation de l'École : discours de Vincent Peillon à l'issue du vote solennel


Par la programmation des moyens dévolus à l’éducation nationale et par la refonte des orientations pédagogiques, les fondements d’une École juste et exigeante sont désormais posés.

La loi favorise ainsi l’accompagnement vers la réussite des élèves dès le plus jeune âge. La priorité au primaire est affirmée à travers le dispositif "plus de maîtres que de classes", la redéfinition des missions de l’école maternelle et le développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans ainsi que l’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le CP.

L’articulation entre l’école primaire et un collège désormais unique sans être uniforme est améliorée. Parallèlement, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. L’introduction d’un enseignement moral et civique et d’un parcours d’éducation artistique complétera la formation des élèves.

Parce que la réussite des élèves dépend largement de la qualité et de la compétence de leurs enseignants, la loi met en place une nouvelle formation initiale et continue en instaurant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui ouvriront leurs portes à la rentrée 2013.

Elle dote par ailleurs l’école des moyens d’entrer dans l’ère du numérique, par la création du service public de l’enseignement numérique.

Nouvelle instance consultative, le conseil supérieur des programmes, offrira les garanties scientifiques, pédagogiques et de transparence nécessaires à la mise en place de programmes cohérents tout au long de la scolarité et d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture repensé.

Ces grandes avancées doivent désormais recueillir l’avis du Sénat avant d’être définitivement adoptées en seconde lecture à l’Assemblée nationale avant l’été.

Hémicycle Assemblée nationale- vote de la loi pour la refondation de l'École

Tableau de vote Assemblée nationale résultats  320 voix pour 227 contre

Vincent Peillon s'exprimant à l'Assemblée nationale

Loi-refondation-25_mesures_cles

 
 
En savoir plus sur le site de l'Assemblée nationale
Vous pouvez consulter sur le site de l'Assemblée nationale :
  • le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
  • les amendements déposés sur le texte
  • le rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • l'analyse du vote du 19 mars 2013

Découvrir le dossier Éducation : refondation de l’École de la République sur le site de l'Assemblée nationale

Consulter la version du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013

 

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun

La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation. Découvrez les mesures clés du projet de loi.

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun - janvier 2013

 

 

 

Mise à jour : mai 2013

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