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[archive] Décision de justice annulant l'agrément de SOS Homophobie
Communiqué de presse - Vincent Peillon - 04/12/2012

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Le ministère de l’éducation nationale prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 23 novembre dernier qui a annulé l'arrêté du 24 juillet 2009 octroyant à l'association SOS Homophobie un agrément au titre des associations complémentaires de l'enseignement public pour une durée de cinq ans.

Ce jugement ne remet en question ni la qualité du travail éducatif de l’association SOS Homophobie, ni la nécessité d’une information en milieu scolaire sur la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’homophobie dont le tribunal administratif reconnaît qu’elle poursuit un but d’intérêt général.

Le ministère de l’éducation nationale réaffirme sa détermination à faire progresser la lutte contre l’homophobie et contre toutes les discriminations. Il souhaite pour ce faire développer les interventions de sensibilisation en milieu scolaire dès lors que sont réunies les indispensables conditions de sérieux, de professionnalisme et de qualité pédagogique des interventions, comme cela est le cas concernant SOS Homophobie.

L’association a ainsi, dès l’annonce du jugement et en lien avec le ministère de l’éducation nationale, entamé une adaptation du document de travail interne à l’origine du contentieux. Cela devrait lui permettre de déposer dans les meilleurs délais une nouvelle demande d’agrément auprès de la direction générale de l’enseignement scolaire et de poursuivre dans la sérénité l’action qu’elle mène auprès des élèves.

Pour rappel, le ministre de l’éducation nationale a chargé Michel Teychenné d’une mission pour la rédaction d’un rapport sur les actions et mesures qu’il serait envisageable de décliner dans les écoles et établissements pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Mise à jour : décembre 2012

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