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Installation de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire

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Vincent Peillon s'est rendu à Amiens (80) le lundi 12 novembre 2012 pour rencontrer des acteurs de terrain et des assistants de prévention et de sécurité (APS) et installer la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Lutter contre les violences scolaires implique la capacité d'intervenir rapidement, dans les situations de crise, mais également de construire, sur la longue durée et au quotidien, une action de prévention qui associe tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif.

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La délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire

Les missions de la délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire

La délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire est une structure pérenne et opérationnelle associant la connaissance scientifique et l’action.

Lutter contre les violences scolaires implique la capacité d’intervenir rapidement, dans les situations de crise, mais également de construire, sur la longue durée et au quotidien, une action de prévention qui associe tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif. Aussi, les missions de la délégation sont construites sur le court, moyen et long terme.

Une mission d’aide au repérage et à l’observation des phénomènes de violence en milieu scolaire : violences verbales, symboliques, physiques, harcèlement, jeux dangereux, etc. En collaboration avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et les équipes de recherche, les enquêtes de victimation et de climat scolaire seront stabilisées au niveau national.

Une mission d’information par la réalisation de synthèses des connaissances scientifiques. Ces synthèses concerneront aussi bien la connaissance de l’étendue et des causes de ces phénomènes, que les différentes stratégies et les différents programmes de lutte contre la violence mis en œuvre. La délégation organisera ou soutiendra l’organisation de séminaires réguliers, conférences et rencontres scientifiques de niveau international pour faire un point régulier sur l’avancée des recherches.

Une mission de conseil pour diriger l’action publique, tant sur le plan des réponses préventives que des réponses pédagogiques, matérielles (sécurisation des locaux, etc.), réglementaires et juridiques apportées en cas d’incident. Une attention particulière sera accordée à une meilleure prise en charge des victimes ainsi qu’au régime des sanctions (pédagogiques, administratives, judiciaires) appliquées aux agresseurs. Cette mission sera menée en liaison avec le bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l’enseignement scolaire mais aussi en lien avec d’autres services de l’État (protection judiciaire de la jeunesse, service sociaux, police, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, etc.) et des collectivités territoriales.

Une mission de formation. En liaison avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, la délégation s’impliquera dans la formation initiale et continue des personnels.

Une mission de fédération et d’impulsion des actions. La délégation aura en charge une mission de coordination et de suivi des actions des équipes mobiles de sécurité des assistants chargés de prévention et de sécurité, en lien avec les services de la direction générale de l’enseignement scolaire. Elle aura aussi pour mission d’aider à une meilleure prise en compte du travail mené par les structures professionnelles ou militantes et en particulier par les associations, fédérations et collectifs, pour aider à la lutte contre les violences en milieu scolaire. La délégation rassemblera et évaluera des outils existants. Elle réalisera des guides d’action pratique à destination des établissements scolaires, expérimentés sur le terrain avec des établissements volontaires et édités en lien avec le Sceren (entre autres sur support électronique). Elle engagera ou suivra des actions pilote et fera connaître des pratiques exemplaires.

Une mission de suivi et de prévention des agressions subies par les personnels. La délégation proposera des solutions pérennes pour mieux connaître les agressions subies (mise en place d'enquêtes régulières), pour prendre en charge les signalements d'agression, le suivi et l’accompagnement des personnels victimes d’agression. Au-delà, la délégation mettra en oeuvre des propositions précises et concertées visant à la prévention des risques psychosociaux.

La composition de la délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire

La délégation ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire est composée de dix membres permanents et d’un comité scientifique d’une trentaine de membres.

Rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), elle sera inscrite dans l’organigramme de l’administration centrale. La prévention et la lutte contre la violence deviennent ainsi, pour la première fois, des missions identifiées, pérennes et centrales du ministère de l’éducation nationale.

La délégation est installée dans les locaux du carré Suffren, à proximité des bureaux de la médiatrice de l’éducation nationale, Monique Sassier.

Le groupe permanent

Il s’agit d’une équipe de spécialistes et d‘acteurs de terrain aux parcours diversifiés, capable de prendre en compte la pluralité des phénomènes de violence et la complexité des réponses à lui apporter.

Eric Debarbieux, professeur des universités, Paris Est Créteil, président de l’observatoire européen de la violence scolaire. Délégué de la structure, il organise et coordonne les travaux de la délégation.

Dominique Berteloot, Directeur académique des services de l'éducation nationale, créateur du centre académique d’aide aux écoles et aux établissements dans l’académie de Versailles. Il sera plus particulièrement chargé des questions de prévention des risques psychosociaux encourus par les personnels, du traitement des agressions subies par ceux-ci depuis leur signalement jusqu’aux mesures de suivi mises en place. Il accompagnera également la réflexion et la mise en place d’outils de "prévention d’urgence" et des plans de gestion de crise dans les établissements et les classes.

Caroline Veltcheff, Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional Établissements et vie scolaire dans l’académie de Versailles. Elle sera notamment chargée d’établir le lien entre les disciplines d’enseignement, la prévention de la violence à l’école et d’accompagner la création de supports et d’outils de prévention.

Alice Giralte, professeure certifiée, actuellement détachée en qualité de chef de projet de la mission départementale de prévention de la violence. Elle sera particulièrement chargée du lien avec les collectivités locales et les associations et aura pour tâche la coordination de la mutualisation des pratiques ainsi que l’amélioration de la coordination entre les différents niveaux de l’action partenariale.

Ida Naprous, professeure certifiée, académie de Paris, spécialiste de la formation à la médiation. Elle aura en charge les questions de formation et d’implantation de programmes spécialisés de prévention et de remédiation, notamment, les programmes de médiation par les pairs.

Johanna Dagorn de Goïtisolo, coordinatrice des centres d’information des droits des femmes et de la famille, en Aquitaine, elle est l’auteure d’une thèse sur les violences dans les collèges en milieux favorisés. Elle traitera de la lutte contre la violence de genre, le harcèlement et les violences homophobes.

Myriam Ouafki, titulaire d’un master 2 Recherche. Ses travaux portent sur la violence à l’école et les dispositifs de prise en charge des décrocheurs scolaires. Elle sera chargée d’une part, des contacts avec les organisations et mouvements de lycéens et de jeunes et de leur implication dans la prévention de la violence à l’école et, d’autre part, du suivi du dossier des jeunes exclus de l’école (temporairement ou définitivement) suite à des faits de violence (modalités de prise en charge, réinsertion dans les meilleures conditions possibles, etc.)

Kamel Hamchaoui, titulaire d’un master 2 Recherche. Ses travaux portent sur la violence à l’école (enquêtes de victimation). Il est chargé du traitement statistique et thématique des signalements de faits graves remontant quotidiennement au ministère. À cet effet il produira des synthèses hebdomadaires et mensuelles. Il sera également associé à toutes les actions et réflexions qui touchent aux enquêtes de victimation et de climat scolaire, tant au niveau national qu’au niveau académique.

Luc Pham, directeur du Centre académique d’aide aux écoles et aux établissements / Équipes mobiles de sécurité (Caaee/Ems) de Versailles, membre associé de la délégation. Son expertise sera sollicitée en particulier en ce qui concerne les plans d’action d’urgence, l’élaboration de protocoles d’intervention standardisés, le rôle des équipes mobiles de sécurité et des agents de prévention et de sécurité au sein des établissements publics locaux d'enseignements, ainsi que du lien entre la police, la gendarmerie et les établissements scolaires.

Le comité scientifique et d’orientation

Un comité scientifique et d’orientation aidera au pilotage de la délégation. Il se réunira environ deux fois par an (et en urgence si besoin est), sur des sujets de fond, qui demandent un éclairage scientifique plus large.

Composition du comité scientifique et d'orientation :

  • Égide Royer, professeur à l’université Laval à Québec
  • Claire Beaumont, professeur à l’université Laval à Québec
  • Rami Benbenishty, professeur à l’Université de Tel Aviv
  • Ron Astor, professeur à l’université de Californie, Los Angeles
  • Jonathan Cohen, directeur du National School Climate Center, New York
  • Yves Montoya, maitre de conférences à Bordeaux Segalen
  • Nicole Catheline, pédopsychiatre
  • Jean-Pierre Rosenzweig, magistrat
  • Marion Leboyer, professeur de psychiatrie, Université Paris Est Créteil
  • Laurent Begue, professeur de psychologie sociale, Université de Grenoble
  • Cecile Carra, professeur à l’université d’Artois, Arras
  • Catherine Blaya, professeur à l’Université de Nice - Iufm
  • Georges Felouzis, professeur de sociologie à l’Université de Genève
  • Dominique Berger, professeur à l’Université Claude Bernard Lyon 1 Iufm
  • Dominique Bodin, professeur de Staps, Université de Rennes, structure fédérative de recherche internationale "Violence et prévention de la violence"
  • Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale
  • Claude Bisson-Vaivre, Igen, doyen du groupe Établissements et vie Scolaire
  • Tamara Hubert, direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (en charge des enquêtes de victimation)
  • Roger Vrand, direction générale de l’enseignement scolaire, sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
  • Virginie Gohin, direction générale de l’enseignement scolaire, bureau de la formation
  • Nadine Neulat, direction générale de l’enseignement scolaire, bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité
  • Directeur général de l’enseignement scolaire
  • Directeur de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
  • Directeur de l’école supérieure de l'éducation nationale
  • Directeur du centre international d'études pédagogiques de Sèvres
  • Représentant du ministère de l’intérieur
  • Représentant du ministère de la santé
  • Représentant du ministère des droits des femmes
  • Représentant du ministère de l’agriculture
  • Représentant du ministère des sports et de la jeunesse
  • Représentant du ministère de l’enseignement supérieur et recherche
  • Représentant de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Représentant de la conférence des directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres (ou des futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Le trombinoscope de la délégation ministérielle chargée de la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire

Consulter au format pdf le trombinoscope du groupe permanent de la délégation ministérielle chargée de la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire.

 

Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été mis en place à la rentrée scolaire 2012 afin d’augmenter le nombre d’adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré.
Ils contribuent à l’analyse de la situation de l’établissement pour favoriser la mise en place une politique de prévention.

Ils participent à l’action éducative, en complémentarité avec les autres personnels. Les assistants de prévention et de sécurité ont été pensés pour travailler en articulation avec les équipes mobiles de sécurité.

Ils concourent au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Les APS exercent leurs missions sous l’autorité du chef d’établissement. Ils s’intègrent dans l’action d’une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels ; ils peuvent, selon les situations, contribuer à organiser le lien avec les équipes mobiles de sécurité ; leur action ne se substitue pas à la mission de surveillance dévolue aux assistants d’éducation.

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont recrutés au niveau bac+2 par les chefs d’établissement.

Ils reçoivent une formation durant les 8 premières semaines suivant leur prise de fonctions. A l’issue de la période de formation de 8 semaines, ils exercent pleinement leurs missions dans l’établissement.

La formation pourra faire l’objet d’une validation des acquis dans la perspective d’une professionnalisation ultérieure. À cette fin, tout ou partie des 200 heures annuelles allouées à la formation des APS pourront servir au suivi de formations diplômantes, soit en alternance au niveau L3 faisant appel, en cas de nécessité, aux modalités de formation à distance, soit par validation des acquis de l’expérience, selon des dispositions qui seront définies avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans l’académie d’AMIENS, 17 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été affectés. Leur formation a débuté le 15 octobre.

 

En savoir plus
Dossier de presse - Vincent Peillon - 12/11/2012
Mise à jour : novembre 2012
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