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Au BO du 11 octobre 2012 : scolarisation des élèves et agrément d'associations
Brève - 11/10/2012

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Sommaire du BO

Le sommaire complet du Bulletin officiel n°37 du 11 octobre 2012

Page à consulter

Les associations agréées dans l'éducation nationale

  • Quelles conditions pour recevoir un agrément ?
  • Comment se déroule la procédure d’agrément ?
  • Combien de temps une association est-elle agréée ?
  • Liste des associations agréées au niveau national

Les associations agréées dans l'éducation nationale

Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

La scolarisation des élèves dont la langue maternelle n'est pas le français et vivant en France relève de l'obligation scolaire, de 6 à 16 ans.
 
L'École est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et adolescents allophones. Cette inclusion passe par :

  • la socialisation
  • l'apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible
  • la prise en compte par l'École des compétences acquises dans les autres domaines d'enseignement dans le système scolaire français ou celui d'autres pays, en français ou dans d'autres langues

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Les élèves de 6 à 16 ans issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu sont soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité. La fréquentation régulière d'un établissement scolaire doit être favorisée dès l'école maternelle, étape essentielle de la scolarité, la scolarité de ces élèves améliorée et la déscolarisation prévenue.

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Organisation des Casnav

Les missions et l'organisation des Casnav, centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, sont définies.

L'accès de tous les élèves au socle commun de connaissances et de compétences implique leur scolarisation et la poursuite harmonieuse de leur scolarité. La maîtrise de la langue française et des apprentissages scolaires est la priorité des Casnav.

Organisation des Casnav


Agrément d'associations

Des agréments nationaux sont accordés à des associations au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

 

Mise à jour : octobre 2012

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