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Budget 2013 : donner à l'École les moyens de sa refondation
[Refondons l'École]  - Information - Vincent Peillon - George Pau-Langevin
Projet de loi de finances 2013
- 28/09/2012

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Le projet de loi de finances 2013 a été présenté en Conseil des ministres le vendredi 28 septembre 2012. Il s'inscrit dans un ensemble de rendez-vous essentiels pour la refondation de l'École. Le budget 2013 permet notamment de réinvestir dans les moyens humains dédiés à l'éducation, de répartir des moyens nouveaux devant élèves conformément aux priorités présidentielles, de consacrer des moyens à la création de postes de personnels non enseignants et de favoriser l'accompagnement des élèves. Le budget de fonctionnement est soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux autres ministères.
 

 
 
Points clefs
  • - Le projet de loi de finances s’inscrit dans un ensemble de rendez-vous essentiels pour la refondation de l’École.
  • - Le budget 2013 permet de réinvestir dans les moyens humains dédiés à l’éducation : plus de 43 000 recrutements sont prévus en 2013.
  • - Les moyens nouveaux devant élèves sont répartis conformément aux priorités présidentielles.
  • - Des moyens sont également consacrés au recrutement de personnels non enseignants.
  • - Les engagements du Président en faveur de l’accompagnement des élèves sont mis en œuvre.
  • - Le budget de fonctionnement est soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux autres ministères.
 

Le projet de loi de finances s’inscrit dans un ensemble de rendez-vous essentiels pour la refondation de l’École

  • La concertation a été lancée le 5 juillet et traite des grands sujets de refondation de l’École.
  • Les conclusions de nature législative qui en découleront seront intégrées dans le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la refondation de l’École qui sera déposé d’ici la fin de l’année.
  • Les moyens consacrés à la refondation de l’École sont prévus dans le cadre du budget triennal, déposé en même temps que le projet de loi de finances. Ils traduisent la pérennité de la priorité donnée à l’École.
  • Le budget 2013 constitue la première annuité de ce budget triennal : il permet à la fois de financer l’impact sur 2013 des mesures d’urgence prises à la rentrée 2012 (janvier-août 2013) et de préparer la rentrée 2013 (septembre-décembre 2013).
 
 

Après les mesures d’urgence pour la rentrée 2012, le budget 2013 constitue la première traduction financière de la refondation de l’École.

Le budget 2013 permet de réinvestir fortement dans les moyens humains dédiés à l’enseignement

Avec le remplacement de tous les départs en retraite et la réforme de la formation initiale, plus de 43 000 postes seront ouverts aux concours externes enseignants en 2013

 
 
Focus : concours 2013-1, le remplacement de tous les départs en retraite en 2013

Il est mis un terme aux suppressions d’emplois : tous les départs définitifs d’enseignants seront remplacés en 2013

  • 22 100 postes sont ouverts aux concours externes enseignants, à comparer aux 16 000 postes ouverts l’an passé
  • Comme les années précédentes, ces concours sont destinés aux étudiants en cours de deuxième année de master
  • Les épreuves d’admissibilité ont lieu à l’automne 2012 et les épreuves d’admission en juin 2013
  • Les étudiants admis seront affectés et en poste à la rentrée 2013
 
 
 
Focus : concours 2013-2, le rétablissement de l’année de stage pour les futurs enseignants

La réforme de la formation initiale est lancée : une 2e session de concours est organisée en 2013 pour prévoir le remplacement des départs prévus en 2014
21 350 postes sont ouverts à cette 2e session de concours destinée aux étudiants en première année de master

  • Les épreuves d’admissibilité ont lieu en juin 2013 et les épreuves d’admission en juin 2014
  • Les étudiants admis seront affectés et en poste à la rentrée 2014
  • Pendant leur année de master 2, ces étudiants seront recrutés pour effectuer des heures d’enseignement correspondant à un temps partiel pendant leur scolarité.
  • Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) seront mises en place dès la rentrée 2013

Cela correspond à la création de 11 476 équivalents temps pleins (ETP) en termes budgétaires.
Pour accompagner la réforme de la formation initiale, 6 000 emplois d’avenir professeur sont créés en 2013.

 

En savoir plus : Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes



Les moyens nouveaux devant élèves sont répartis conformément aux priorités présidentielles

Conformément aux engagements du Président de la République, ces moyens nouveaux d’enseignement permettent de répondre à plusieurs objectifs :

  • Assurer l’accueil des élèves à la rentrée 2013 dans de bonnes conditions. Pour la première fois depuis plusieurs années, les taux d’encadrement ne diminueront pas
  • Renforcer le potentiel de remplacement dans les académies qui étaient structurellement déficitaires

Des priorités spécifiques sont par ailleurs prévues pour les premier et le second degrés.

Dans le premier degré, l’effort portera sur :
  • la scolarisation des moins de trois ans : l’accent sera placé sur les zones d’éducation prioritaire les moins bien pourvues en capacités d’accueil
  • l’objectif "plus de maîtres que de classes" : dans les secteurs les plus fragiles ces moyens permettront d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, nécessaires pour améliorer significativement les résultats scolaires
Dans le second degré, les moyens seront prioritairement consacrés :
  • aux collèges, pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à l’hétérogénéité des publics et de parcours favorisant la réussite des élèves. Les collèges les plus défavorisés feront l’objet d’une attention particulière
  • aux lycées professionnels, pour le renforcement des capacités d’accueil dans les académies où l’offre de formation ne permet pas d’accueillir tous les jeunes et, de façon générale, sur tout le territoire pour apporter des réponses au défi du décrochage scolaire


En savoir plus : Des moyens budgétaires pour un encadrement renforcé des élèves


Des moyens sont également consacrés à la création de postes de personnels non enseignants

Postes de personnels non enseignants en 2012. Handicap : 1 500, sécurité : 500, accompagnemen : 2 000, total : 4 000

L’importance des besoins a conduit à augmenter les moyens humains non enseignants dès la rentrée 2012

  • Ces moyens, dont la mise en place dès la rentrée a été financée dans le collectif de l’été, sont consolidés dans le projet de loi de finances 2013
  • Ils permettent d’atténuer les besoins suscités dans certains établissements par les nombreuses suppressions opérées ces cinq dernières années (plus de 3 000 entre 2007 et 2012)

En 2013, 500 postes supplémentaires seront créés pour les personnels non enseignants

  • La totalité des départs des personnels non enseignants sera remplacée, ce qui nécessite l’ouverture de près de 2 200 postes aux concours externes BIATSS
  • 500 emplois nouveaux sont par ailleurs créés et permettront d’augmenter le nombre d’emplois d’auxiliaires de vie scolaire et de personnels de la filière médico-sociale et administratifs.
 
 

L’ensemble des moyens participe au financement des priorités affichées par le Président de la République et, notamment, l’accompagnement des élèves en situation de handicap

En savoir plus : Des moyens budgétaires pour un encadrement renforcé des élèves



Les engagements du Président de la République en faveur de l’accompagnement des élèves sont mis en œuvre

Le budget de fonctionnement et d’intervention ("hors titre 2") augmente de 130 millions d’euros en 2013.

Cela représente un véritable effort de maîtrise puisque certaines dépenses augmentent spontanément. Par exemple, la masse salariale progresse mécaniquement du fait de la hausse du SMIC.

Ce budget comporte également des dépenses obligatoires (bourses, forfait d’externat).

Le choix a été fait de maintenir intégralement, voire d’augmenter, les crédits dédiés à l’accompagnement des élèves et, notamment, les dispositifs d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Des moyens sont par ailleurs dégagés pour financer de nouveaux dispositifs :

  • création des emplois d’avenir professeur (31 millions d'euros)
  • financement du numérique (10 millions d'euros)


En savoir plus : Renforcer l’accompagnement des élèves



Répartition des autres dépenses du ministère de l’éducation nationale en 2013

Le budget de fonctionnement est soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux autres ministères

La nécessaire maîtrise des autres dépenses a été intégrée par les services de l’éducation nationale, au niveau central comme au niveau déconcentré.

Le fonctionnement courant du ministère se voit appliquer une baisse de 5 % en 2013

  • En matière de bureautique, par exemple, le coût par poste de travail diminuera grâce à la poursuite de la politique ministérielle de regroupement des achats informatiques.
  • Pour ce qui concerne la gestion immobilière, le regroupement de structures sur des sites appartenant à l’État permet de réduire les surfaces occupées.

Les opérateurs seront également soumis à des économies : leurs dépenses de fonctionnement sont également réduites à hauteur de 2 millions d'euros. Leurs dépenses de personnel seront maîtrisées.

 
 

Tout en finançant les priorités présidentielles, le ministère, les services administratifs et les opérateurs contribuent à l’effort collectif de maîtrise des finances publiques.

En savoir plus : Les dépenses de fonctionnement et d’intervention



Budget 2013 : donner à l’École les moyens de sa refondation. Annexes chiffrées

Progression des crédits en 2013 et sur le triennal

La mission interministérielle enseignement scolaire est la première mission du budget général de l’État avec 64 milliards d'euros en 2013.

  • Le budget du ministère de l’éducation nationale s’élève à 62,7 milliards d'euros et progresse de + 2,92 % en 2013, + 6,93 % d’ici 2015.
  • Hors cotisations retraites, le budget du MEN progresse de + 0,6 % en 2013 et de + 2,55 % d’ici 2015.

En 2013, ce budget permet d’ouvrir 43 000 postes de concours externes, ce qui correspond à la création de + 11 476 équivalents temps plein (ETP). Du fait de redéploiements liés à la réforme de la formation initiale, la création nette est de + 8 281 ETP.

À ces emplois enseignants s’ajoute la création de 500 emplois non enseignants, ce qui porte le schéma d’emploi total à + 8 781 ETP.

Par ailleurs, 6 000 emplois d’avenir professeur sont créés en 2013.

Total courant (en milliards d'euros)LFI 2012PLF 201320142015Évolution 2012/2015
Mission enseignement scolaire (MIES) 62,21 64,01
+2,89%
64,96
+1,49%
66,5
+2,37%
+4,29 milliards d'euros
+6,89%
Ministère de l'éducation nationale (MEN) 60,91 62,69
+2,92%
63,62
+1,49%
65,13
+2,38%
+4,22 milliards d'euros
+6,93%
Budget du ministère de l'éducation nationale
hors cotisation retraite
44,29 44,57
+0,6%
44,95
+0,85%
45,41
+1%
+1,12 milliards d'euros
+2,55%

2013 : répartition par programme

Répartition des crédits par programme (en millions d'euros)

Répartition des crédits par programme. Enseignement scolaire public du premier degré : 18 863 milliards d'euros, enseignement scolaire public du second degré : 30 402 milliards d'euros, Vie de l'élève : 4 188 milliards d'euros, Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés : 7 081 milliards d'euros, Soutien de la politique de l'éducation nationale : 2 150 milliards d'euros

En savoir plus : Évolution triennale du budget du ministère de l’éducation nationale



 
 
Projet de loi de finances : le dossier de présentation
  • - Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes
  • - Des moyens budgétaires pour un encadrement renforcé des élèvess
  • - Renforcer l’accompagnement des élèves
  • - Les dépenses de fonctionnement et d’intervention
  • - Évolution triennale du budget du ministère de l’éducation nationale

Consulter le dossier de présentation

 
En savoir plus
Site à consulter

Sur le site de l'Élysée
Projet de loi de finances pour 2013
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 28 septembre 2012.

Mise à jour : janvier 2013

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