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Projet de loi de finances 2014 : donner à l'École les moyens de sa refondation

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Découvrez les axes forts du projet de loi de finances 2014, destiné à donner au ministère de l'éducation nationale les moyens de mettre en oeuvre la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Le projet de loi de finances a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 25 septembre 2013.

 



Points clés

Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l’éducation nationale les moyens de mettre en oeuvre la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

  • Les moyens nouveaux en emplois sont principalement destinés à la poursuite de la réforme de la formation initiale, qui s’effectue désormais dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).
  • La priorité au premier degré est pleinement mise en oeuvre et, dans le second degré, les moyens nouveaux sont ciblés sur les zones qui en ont le plus besoin.
  • L’accompagnement des élèves en situation de handicap est renforcé.
  • Des financements sont prévus pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique.
  • Les investissements d’avenir permettront de financier certaines priorités de la loi de refondation de l’École, en particulier les internats de la réussite.

Le budget 2014 traduit également la participation du ministère de l’éducation nationale au redressement des comptes publics : le ministère et ses opérateurs poursuivent la réduction de leurs dépenses de fonctionnement.

Principaux chiffres du budget 2014



La refondation de la formation initiale des enseignants

Le budget 2014 intègre les moyens nécessaires à la montée en charge de la réforme de la formation initiale des enseignants.

La réforme des concours de recrutement des enseignants sera pleinement effective à compter de la session du printemps 2014.

À partir de la rentrée 2014, les enseignants stagiaires, payés à temps plein, consacreront la moitié de leur temps au suivi d’une formation et à l’obtention d’un master 2 dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et l’autre à de l’enseignement devant élèves. Cela nécessite en 2014 la création de 10 247 emplois de stagiaires, qui viennent s’ajouter au 11 476 postes créés en 2013.

Du fait de la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale, les 2 183 équivalents temps plein (ETP) utilisés dans le cadre du système de décharges créé à titre transitoire à la rentrée 2012 pour accompagner les enseignants débutants n’ayant pas pu bénéficier d’une telle formation sont retirés.

Au total, il est prévu en 2014 le recrutement de 22 000 personnels enseignants

Cette réforme est accompagnée par le recrutement de 6 000 emplois d’avenir professeur supplémentaires à la rentrée 2014, qui viendront s’ajouter aux 10 000 EAP créés en 2013. Au total, 16 000 étudiants boursiers se destinant au métier d’enseignant bénéficieront donc d’ici 2014 d’un parcours professionnalisant et d’une aide financière de l’ordre de 900 euros mensuels pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

 

 



La priorité donnée à l’école primaire

Les moyens humains nouveaux mis devant les élèves à la rentrée scolaire 2014 grâce à l’apport en stagiaires et en enseignants titulaires seront consacrés :

  • au dispositif "plus de maîtres que de classes"
  • à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  • ainsi qu’à l’amélioration de l’accueil des élèves (accompagnement de l’évolution démographique et rééquilibrage territorial)

Le budget 2014 prévoit également le financement des mesures de revalorisation du métier enseignant dans le premier degré :

  • la montée en charge de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
  • l’augmentation des possibilités d’accès au grade de professeur des écoles hors classe.

10 000 contrats aidés seront recrutés pour assister les directeurs d’écoles dans des tâches administratives et éducatives.

Dans le second degré, des moyens nouveaux ciblés sur les zones les plus fragiles et la vie scolaire

Dans le second degré, les moyens nouveaux (stagiaires, enseignants, CPE)

  • seront ciblés sur les collèges et les lycées en difficulté et sur les territoires où l’évolution démographique le nécessite
  • permettront également, comme pour le premier degré, un rééquilibrage territorial lorsque cela apparaît nécessaire

150 équivalents temps plein (ETP) de personnels médicosociaux et administratifs permettront de renforcer les moyens dédiés à la politique de santé des élèves

12 000 contrats aidés seront destinés au renforcement de la présence d’adultes dans les établissements. Ils participeront à l’amélioration du climat scolaire, propice à une meilleure sécurité dans les établissements.

Des mesures importantes en faveur des élèves en situation de handicap

Le budget 2014 intègre des moyens importants dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • la création de 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2014
  • dès 2014, un contrat à durée indéterminée sera proposé aux 2 800 auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis 6 ans ; cette CDIsation participe de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement des élèves par la reconnaissance et la valorisation du métier d’AVS
  • la couverture des besoins d’accompagnement individuel via les 8 000 contrats aidés recrutés à partir de la rentrée 2013 et en 2014 pour une durée de 24 mois
  • un effort spécifique en matière de formation de ces nouveaux personnels avec la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle pour la mise en oeuvre d’actions de formation sur 2013 et 2014

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, un chantier a été ouvert sur la scolarisation des élèves handicapés associant l’ensemble des partenaires concernés (ministère de l’éducation nationale, inspections générales, ministère chargé des affaires sociales et de la santé, association des maires de France, association des départements de France).
Des actions seront lancées tout au long de l’année 2014 pour améliorer l’information des familles, en publiant la cartographie des correspondants académiques et des ressources disponibles sur chaque territoire, pour renforcer la formation des enseignants grâce à des modules dédiés dans les cursus des ESPE, pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap.

 

Des financements dédiés pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique

Une enveloppe de 10 millions d'euros sera consacrée au soutien de projets de développement des usages du numérique dans les établissements scolaires ainsi qu’à la mise à disposition de ressources pédagogiques numériques pour les enseignants.

Des actions spécifiques sont prévues en faveur des personnels : 5 millions d'euros pour des actions de formation au numérique en direction des personnels enseignants et 5 millions d'euros supplémentaires pour les enseignants des réseaux de l’éducation prioritaire.

Les opérateurs de l’enseignement scolaire (CNED, CNDP et ONISEP) continueront à financer sur leurs budgets la mutation numérique, au travers d’une offre de ressources et de services numériques (English for schools, D’Col, etc.).

Le nouveau programme d’investissements d’avenir sera également mobilisé afin de favoriser le développement d’une filière économique pour le numérique éducatif, via l’action, "Usages et technologies du numérique" dotée de 215 millions d'euros. Une enveloppe de 50 millions d'euros permettra de financer des appels à projets dans le domaine des usages numériques. Elle pourra se traduire par exemple par la réalisation d’expérimentations et de déploiements innovants, dans le cadre d’écoles et de collèges connectés.

6 000 places nouvelles dans des internats de la réussite

Le nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit 150 millions d'euros pour la mise en oeuvre des internats de la réussite, avec la création de 6 000 places nouvelles cofinancées avec les collectivités territoriales.

Ce programme vise à étendre les effets positifs de l’internat en augmentant le nombre de places disponibles, notamment pour accueillir des élèves qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leurs études et doivent trouver à l’école un suivi attentif et les repères nécessaires à leur réussite.

Le dispositif d’internat sera rééquilibré en faveur des collégiens, qui représentent seulement 5 % des internes.

L’offre d’internat doit également être renforcée à proximité des lycées et des campus des métiers, afin de permettre aux élèves, et plus particulièrement aux lycéens professionnels, qui le souhaitent de suivre leur scolarité dans ces établissements.

La priorité sera donnée aux jeunes de familles socialement défavorisées, ainsi qu’à ceux dont la famille réside loin du lieu d’études, notamment en milieu rural ou ultra-marin.

Une charte sera établie et mise en oeuvre dans l’ensemble des internats.

Elle précisera les points suivants :

  • le public concerné et les modalités de recrutement des internes
  • le projet éducatif et pédagogique qui devra être intégré au projet du ou des établissements scolaires associés, porté par toute la communauté éducative
  • le mode d’association des familles ainsi que les modalités de prise en compte de leurs éventuelles difficultés financières

Le financement d’autres priorités de la loi pour la refondation de l’École via le nouveau programme d’investissements d’avenir

Le ministère de l’éducation nationale participera pleinement à la définition d’actions innovantes en faveur de la jeunesse dans le cadre de l’action " Investissements d’avenir en faveur de la jeunesse" portée par le ministère de la jeunesse et des sports, dotée de 100 millions d'euros.

Ce programme vise le déploiement de politiques innovantes et partenariales ciblées sur :

  • l’employabilité et la lutte contre le décrochage scolaire et universitaire
  • l’information et l’orientation
  • le développement d’une offre éducative, culturelle et sportive innovante, en complément de l’école
  • la mobilisation de nouvelles technologies ou de modes de coopération innovants, permettant de repenser la conception et la mise en oeuvre des dispositifs pour les jeunes.

De même, les services du ministère de l’éducation nationale contribueront étroitement à l’élaboration du programme "Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation", porté par le ministère de l’emploi et doté de 150 millions d'euros.

L’objectif est d’associer, dans le cadre de partenariats, l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les lycées et les CFA , à des actions innovantes d’appui aux entreprises en matière de politique d’organisation du travail, d’accompagnement au recrutement, d’insertion et de sécurisation des parcours professionnels.

La poursuite des efforts engagés en matière de maîtrise des dépenses

Le budget de fonctionnement et d’intervention (hors mesures nouvelles) du ministère diminue de 1,6 %, ce qui constitue un véritable effort de maîtrise compte tenu du dynamisme naturel de certaines dépenses sous l’effet notamment de l’inflation (bourses, loyers, etc.)

Les efforts en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement sont prolongés : le fonctionnement courant baisse de 3 % en 2014, après une baisse de 5% en 2013. Ces efforts sont rendus possibles par des actions déployées tant au niveau des services centraux qu’au niveau des services académiques :

  • une diminution du volume d’achats de plus de 11 millions d'euros est prévue en 2014, grâce à la standardisation et la mutualisation des commandes
  • la rationalisation du parc immobilier administratif : les surfaces utilisées et le nombre d’implantations des services du ministère de l'éducation nationale (rectorats, DSDEN, circonscriptions d’IEN, CIO) ont régulièrement diminué
  • la réduction des surfaces louées a permis de contenir la dépense locative alors même que le coût moyen du m2 loué augmente fortement.

Les opérateurs contribuent également à l’effort en s’appuyant sur deux leviers :

  • la poursuite de la rationalisation des ressources humaines : le plafond d’emplois global des opérateurs diminue de 32 équivalents temps plein (ETP), soit une économie de 1,3 million d'euros
  • la réduction des frais de structure à hauteur de 4 % en 2014, après une baisse de 7 % en 2013

 

 

En savoir plus
Site à consulter

Sur le site de l'Élysée
La loi de finances pour 2014
Compte-rendu du Conseil des ministres du mardi 25 septembre 2013.

[Refondons l'École]  - Dossier de presse - Vincent Peillon - George Pau-Langevin - 25/09/2013
Mise à jour : décembre 2013
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