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Palmarès du concours René Cassin 2004 et présentation des travaux récompensés

Récompenses dans la catégorie collège

Dans cette catégorie, deux distinctions sont attribuées : un prix et une mention spéciale

PRIX
Académie de Lille

Collège Maxence Van der Meersch*
Le Touquet (Pas-de-Calais)

« Interventions armées et droits de l'homme »

Les élèves de la classe de 4e, sont récompensés pour leur travail collectif intitulé « Interventions armées et droits de l'homme ».

Ils ont travaillé dans le cadre d'un projet interdisciplinaire réparti sur trois ans, sous la responsabilité de leur professeur d'histoire géographie.

La production des élèves du collège Maxence Van der Meersch comprend deux volets.

1. Exposés

Deux collégiennes posent la question "existe-t-il d'autres moyens que la guerre pour défendre les droits de l'homme ?". Elles répondent à cette question par une énumération des différents organismes pouvant défendre les droits de l'homme, les pays où ils sont actuellement présents et des solutions de concertation pour régler les conflits.

2. Dossier

Il est constitué de plusieurs chapitres dans lesquels des élèves répondent par des exposés aux différentes pistes de réflexion proposées par la note de service du ministère :

- Peut-on, doit-on intervenir militairement au nom de la lutte contre la violation des droits de l'homme ?
- Qu'est-ce qu'une guerre "juste", "légitime", "légale" ?
- Pacifisme et passivité
- Quelle protection pour les populations civiles dans les conflits armées ?
- Quelles sont les conséquences humanitaires notamment pour les enfants d'une guerre et sont-elles le prix à payer pour défendre la liberté des droits de l'homme ?

Collège Maxence Van der Meersch*
Avenue du Château
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Tél. : 03 21 05 98 20

MENTION SPÉCIALE
Académie de Versailles

Collège Léon Blum* - Villiers-le-Bel (Val d'Oise)

« Lettres croisées : Oran - Villiers-le-Bel - 1961-1962 »

Le travail collectif des élèves se présente sous la forme d'un échange épistolaire imaginaire entre deux protagonistes. La classe de 3 ème 1 a inventé le personnage de Nicolas, petit-fils de Louis Joubert, soldat de Verdun. La classe de 3 ème 7 a imaginé le personnage de Djamel qui signifie "la beauté" en arabe.

En 1961, Djamel Selmi reste à Villiers-Le-Bel alors que son meilleur ami Nicolas Joubert a suivi son père, receveur de postes affecté à Oran (Algérie).

De septembre 1961 à mai 1962 les deux amis vont s'échanger une série de lettres qui auront pour toile de fond la guerre d'Algérie avec ses attentats, ses blessés, ses morts. Malgré l'horreur de la guerre pointent plusieurs notes d'espoir que sont l'amitié, l'amour.

Cet ouvrage épistolaire se termine par l'énigme d'une phrase impérative :
"Ne m'écris plus !".

La guerre a-t-elle eu raison de l'amitié ?

Sous la conduite de leur professeur de français et dans le cadre de ce travail les collégiens ont visité la mosquée de Paris, l'institut du monde arabe, et rencontré des témoins de cette époque.

Le recueil a été imprimé avec la participation du collège, de la ville de Villiers-le-Bel et de l'Harmattan.

Collège Léon Blum*
2 rue Léon Blum
95400 Villiers-le-Bel
Tél. : 01 39 94 08 24

Récompense dans la catégorie lycée professionnel

Académie de Lille

Lycée professionnel privé - La Ruche*

« Interventions armées et droits de l'homme »

Les lycéens de la classe de seconde professionnelle option comptabilité ont réalisé un mémoire de cinquante pages.
Ce document comprend une biographie de René Cassin, puis des exemples d'opérations de maintien de la paix : République démocratique du Congo, Yémen, Secteur du Canal de Suez et péninsule du Sinaï, Afghanistan, Pakistan, groupe d'observateurs des Nations Unis pour l'Iran et l'Irak, groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Angola et en Namibie, mission de vérification des Nations Unies en Angola, mission d'observation des Nations Unies pour l'Irak et le Koweït, mission d'observation des Nations Unies au Salvador, mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge, etc.

Ces interventions humanitaires sont présentées suivant un plan précis : nom de la force d'intervention, sigle, lieu de l'opération, date de création, siège, durée, effectif, crédits, composition.

Le document mentionne également la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention de Genève et la charte des nations Unies relative à la Cour Internationale de justice.

Le mémoire présente aussi des cas d'interventions humanitaires armées avec des fortunes diverses : Colombie, Cambodge, Laos, Rwanda, Tchétchénie. A l'intervention armée, les lycéens opposent le pacifisme, l'occasion pour eux de préciser la différence entre "pacifisme" et "passivité". Enfin, la conclusion de ce mémoire insiste sur la protection des civils, en cas de conflits armés.

Ce travail s'est déroulé sous la responsabilité de Mme Labbée, professeur d'histoire géographie au lycée, et de M. Darles, professeur de droit à l'université. Le lycée professionnel privé La Ruche ayant définitivement fermé ses portes à la rentrée scolaire 2004-2005, les élèves lauréats et leur professeur d'histoire géographie ont été transférés au lycée professionnel Notre-Dame d'Annay.

*Lycée Notre-Dame d'Annay
15, place Concert
59800 Lille
Tél. : 03.20.55.17.75


Récompense dans la catégorie lycée d'enseignement général et technologique

Lycée franco-japonais de Tokyo*

« 300 ans d'histoire »

Les lycéens de la classe de 1 ère S ont réalisé un dossier composé de deux parties :
un mémoire sur papier,
un cd-rom qui est la version audio plus explicite du texte.

Ce travail tourne autour de la question du doit d'ingérence humanitaire : Y a t il des guerres justes ? Peut-on tuer au nom de la Paix. Ces questions sont débattues, à partir de six situations.

1. L'intervention armée en Pologne à la fin du XVIII ème siècle

En 1767, il y a la guerre civile en Pologne. La Russie y envoie son armée, sous prétexte de maintenir la paix et de rétablir le droit des minorités. L'impératrice Catherine II demande à Voltaire de soutenir, par la plume, cette intervention. Si dans un premier temps, il soutient cette croisade, il émet ensuite des doutes : "Quant à votre Pologne, je la plains : c'est pis que jamais."

Rousseau abonde dans le même sens en ces termes : "Si vous faites en sorte qu'un Polonais ne puisse jamais devenir un Russe, je vous réponds que la Russie ne subjuguera pas la Pologne."

L'"armée de paix" de Catherine II de Russie en Pologne était un camouflage de ses intentions hégémoniques.

2. La déclaration des droits de l'homme

Le 26 août 1789, la déclaration des Droits de l'homme est proclamée par l'Assemblée Nationale Constituante qui prône les principes de liberté et d'égalité de tous les hommes. Mais cette déclaration est décriée par l'écrivain Rivarol pour son aspect purement théorique. Karl Marx, quant à lui, dénonce cette distinction de l'homme du citoyen, au nom des principes de classe, "l'homme" désignant "le membre de la société bourgeoise".

En 1948, est votée à l'ONU la déclaration universelle des droits de l'homme, dont René Cassin est un des principaux auteurs.

3. Une interview de René Cassin en 1948

René Cassin s'exprime sur les déclarations des droits de l'homme : la déclaration de 1789 est nationale, propre à la France, celle de 1948 est internationale. et englobe les domaines économiques, sociaux et culturels.

4. La guerre du Biafra

Wole Soyinka, prix Nobel de littérature Nigérian dénonce les horreurs perpétrées par l'armée gouvernementale nigériane contre les sécessionnistes biafrais.

5. Le droit d'ingérence humanitaire

Bernard Kouchner et Mario Beatti se font les chantres du droit d'ingérence humanitaire. Ils se fondent sur une charte de l'ONU suivant laquelle l'intervention militaire peut être légitime quand la paix se trouve menacée.

6. Des exemples d'interventions armées au nom des droits de l'homme : la Somalie, le Kosovo

7. Des exemples de guerres civiles en Afrique : le Libéria et la Sierra Léone

Les interviews présentent le cas des enfants soldats, des femmes esclaves sexuelles, des dirigeants sanguinaires (Charles Taylor, Sankoh).

Etablissement français à l'étranger
Lycée franco-japonais de Tokyo
5-1-35 Asakusabashi, Taito-Ku
111-0053 Tokyo Japon
Tél. : 81 33 26 10 137

Historique du concours et biographie de René Cassin

Historique du concours René Cassin

À l'occasion du 40ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en 1988, le ministre de l'éducation nationale a pris l'initiative de créer un "Prix des droits de l'homme" sous la forme d'un concours portant le nom de René Cassin. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été étroitement associée dès l'origine à l'organisation de ce prix qui est remis chaque année aux lauréats début décembre, en même temps que le Prix des droits de l'homme de la République française.

Depuis sa création, ce concours est l'un des vecteurs privilégiés de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits de l'homme dans les établissements scolaires.

Lors de sa création, seuls les élèves de première des lycées d'enseignement public et d'enseignement privé sous contrat, pouvaient exprimer au cours d'une dissertation d'une durée de quatre heures, une réflexion personnelle sur un thème relatif aux droits de l'homme.

Après des débuts plutôt réussis, l'opération connaît un ralentissement de la participation et le ministère entame alors, à l'instigation de la CNCDH, une série de modifications visant à lui redonner une plus grande attractivité. En 1992, le concours est ouvert à toutes les classes de lycée, de lycée professionnel, et aux classes de 3 ème des collèges. Puis la participation à ce concours autorise les travaux collectifs.

L'objectif restant la participation toujours plus massive d'élèves de profils variés, le concours est ouvert en 1997 à tous les élèves de collège et de lycée. Ceux-ci sont ainsi appelés à concourir sous des formes les plus diverses possibles : lancement ou engagement vers une action forte et exemplaire, éventuellement inscrite dans un projet d'établissement ; présentation d'une action déjà mise en ¿uvre et se prolongeant ; constitution d'un dossier collectif (mémoire, cassette vidéo, cédérom, ¿).

Soucieux de donner un nouvel élan à cette action éducative relative aux droits de l'homme, le ministère de l'Education nationale a transformé à partir de l'année 2004-2005 le "concours René Cassin " en "Prix des droits de l'homme - René Cassin". Cette nouvelle mouture vise à sortir du cadre formel d'un concours trop scolaire en lui substituant une formule de labellisation plus souple, susceptible de récompenser aussi bien une contribution d'élève, une action concrète mise en ¿uvre par une classe, un projet d'établissement ou encore un programme académique dans le domaine des droits de l'homme.

Le « Prix des droits de l'homme - René Cassin » dans sa nouvelle formule sera remis en décembre 2005.


Biographie de René Cassin

René CASSIN est né à Bayonne. Après de brillantes études secondaires à Nice, il entreprend des études de droit et de lettres à la faculté d'Aix-en-Provence, puis à Paris. Licencié en droit et es-lettres- (Histoire) en 1908, il s'inscrit au barreau de Paris en 1909. Il obtient en 1914 un doctorat en sciences juridiques, économiques et politiques.

Mobilisé, René CASSIN se bat sur le front de la Meuse. Il est blessé grièvement le 12 octobre 1914 à Saint-Mihiel. Il reçoit la Croix de Guerre avec une citation à l'Ordre de l'Armée et la Médaille Militaire.

Dès sa mobilisation en 1915, et parallèlement à sa carrière d'enseignant, il se préoccupe particulièrement des difficultés des victimes de guerre. En 1918, il est nommé Président de la Commission de Contrôle qui travaille sur le droit aux réparations.

Chargé de cours à la faculté d'Aix-en-Provence, puis professeur agrégé à Lille et en 1929, professeur de droit civil à Paris, René CASSIN conduit entre 1925 et 1939 des missions universitaires en Europe, au Moyen Orient, en Extrême Orient et en Afrique française.

Il devient à partir de 1924 membre de la délégation française à l'Assemblée de la Société des Nations

René CASSIN s'embarque pour l'Angleterre le 19 juin 1940. Il est reçu par le Général de Gaulle qui lui confie la rédaction de la charte stipulant la reconnaissance par les Alliés des Forces Françaises Libres. Le 5 août, il assiste à l'entrevue Churchill-de Gaulle. Il devient le conseiller juridique et diplomatique du chef de la France Libre.

En qualité de chef des Services Français de Londres, René CASSIN contribue à doter la France Libre de structures juridiques et administratives propres à assurer la continuité de l'Etat et de la République. Il assume également la responsabilité du Commissariat National à la Justice et à l'Instruction Publique.

Dès 1943, à Alger et plus tard en France, c'est à la préparation de nouvelles institutions républicaines et à la restauration d'un Etat de Droit que René CASSIN emploie son énergie.

Il est successivement Président du Comité Juridique du Gouvernement Provisoire et Président de la commission à l'Assemblée Consultative. Il participe ainsi à l'élaboration des grandes ordonnances de 1944-1945 et à la création de l'Ecole Nationale d'Administration en 1945, qu'il préside pendant 16 ans. Il joue également un rôle essentiel à la tête du Conseil d'Etat de 1944 à 1960, dont il assume la vice-Présidence.

Plus tard, le Général de Gaulle revenu au pouvoir, il contribue à la création des institutions de la Ve République. Il concourt à l'élaboration du projet aboutissant à la constitution de 1958. Il joue parallèlement un rôle déterminant dans la mise en place du Conseil Constitutionnel, dont il est membre de 1960 à 1971.

La première et la plus profonde passion de René CASSIN est, sans aucun doute, celle de l'enseignement. Il considère l'éducation comme fondamentale, et le titre d'enseignant est celui auquel il attache le plus d'importance. Il veut à la fois lutter contre l'injustice et contre l'ignorance, sans avoir la prétention de changer les hommes. Au-delà de ces préoccupations, il entend lutter pour les Droits de l'homme.

Dès 1945, sont posés les premiers jalons qui conduiront aux actions entreprises en faveur de ces droits. Il place alors leur respect "comme un but essentiel des sacrifices consentis", convaincu de "la nécessité d'établir toute paix future" sur leurs bases.

Refusant plusieurs portefeuilles au sein des gouvernements d'après-guerre, René CASSIN, préfère compter sur "l'efficacité des organisations non gouvernementales".

C'est au sein de l'organisation des Nations Unies, fondée en 1945, qu'il se consacre au combat animant désormais sa vie. Il y crée la commission des Droits de l'Homme en 1946, qu'il préside lui-même entre 1954 et 1956. Il devient le principal artisan du projet de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Complétant celle de 1789, elle incorpore de nouveaux droits tels que ceux du travail, mais aussi des droits économiques, sociaux et culturels. Désormais universelle, "elle s'applique à tous les êtres humains sans discrimination aucune¿et à tous les territoires".

L'une des applications pratiques de cette déclaration est la création, en 1959, d'une cour européenne des Droits de l'Homme, dont René CASSIN assume la présidence jusqu'en 1968.

A cette date, il constate malgré tout que les hésitations et les retards apportés à sa ratification portent un grand préjudice aux progrès des Droits de l'Homme dans le monde, et en appelle aux pays européens pour montrer l'exemple aux jeunes nations. Pour remplir cette mission, il fonde en 1969 l'Institut International des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Dans son combat, René CASSIN n'a jamais accepté l'existence de discriminations raciales ou religieuses. A la demande personnelle du Général de Gaulle, il devient Président de l'Alliance Israélite Universelle en 1943 et le reste jusqu'à la fin de sa vie.

Son action internationale en faveur de la dignité humaine est couronnée par le Prix Nobel de la Paix, décerné le 10 octobre 1968. Conscient des progrès humanitaires à réaliser, il s'intéresse particulièrement aux problèmes de la faim et de la torture, et continue de penser que l'éducation est une des armes de la lutte contre ces fléaux.

Son dernier geste est un appel en faveur de la paix au Liban.

Il meurt le 20 février 1976.

A l'occasion du centenaire de sa naissance -le 5 octobre 1887-, les cendres de René CASSIN ont été transférées au Panthéon.

out au long de sa vie, cet "idéaliste pratique " a mené un combat sans trêve pour la paix, pour la justice, pour les droits et les libertés de l'Homme. La croyance en l'Homme a guidé toute son action et donné à son ¿uvre une cohérence exemplaire. Il était convaincu de la nécessité de lutter pour la dignité de l'Etre Humain, et contre ce qu'il nommait "l'insidieuse injustice".

Le v¿u qu'il exprima de pouvoir "dormir à côté de Félix EBOUE et Jean MOULIN, non par orgueil, mais pour éduquer la jeunesse de tous pays", est désormais satisfait.

Annexes

Annexe 1 : Règlement de la dernière édition du Concours René Cassin (2003-2004)

NOR : MENE0301301N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2003-098 DU 18-6-2003
MEN
DESCO A9

Le concours René Cassin, créé en 1988, permet aux élèves de collèges et de lycées de mener une réflexion sur un thème relatif aux droits de l'homme.

Le thème de réflexion pour l'année scolaire 2003-2004 est le suivant : "Interventions armées et droits de l'homme"

L'actualité internationale récente a montré la capacité mobilisatrice de ce thème en particulier auprès des jeunes. Des voix nombreuses se sont exprimées et souvent fortement sur une guerre annoncée et sur ses conséquences mais ces voix n'étaient pas toujours concordantes et n'exprimaient pas toujours les mêmes préoccupations. D'où l'intérêt de ce sujet qui permet d'amener les lycéens et les collégiens à réfléchir à la place des droits de l'homme dans une nouvelle société internationale divisée.

Différentes pistes permettront de susciter l'intérêt des élèves en évitant la déploration stérile ou l'affrontement polémique, par exemple :

- Peut-on, doit-on intervenir militairement au nom de la lutte contre les violations des droits de l'homme ?
- Qu'est-ce qu'une guerre "juste", "légitime", "légale" ?
- Pacifisme et passivité
- Existe-t-il d'autres moyens que la guerre pour défendre les droits de l'homme ?
- Quelle protection pour les populations civiles dans les conflits armés ?
- Quelles sont les conséquences humanitaires, notamment pour les enfants d'une guerre et sont-elles le prix à payer pour défendre la liberté et les droits de l'homme ?

Le thème peut faire l'objet d'approches disciplinaires variées (philosophie, histoire, littérature, sciences économiques et sociales, éducation civique, etc.) elles-mêmes susceptibles d'être croisées dans le cadre de démarches transversales, telles que les itinéraires de découverte au collège, les travaux personnels encadrés au lycée d'enseignement général et technologique, les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel au lycée professionnel.

Règlement du concours René Cassin - année 2003-2004

Article 1 - Le concours René Cassin est ouvert à tous les élèves de collèges, de lycées d'enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l'étranger.

Article 2 - Le travail reste très ouvert. Il est réalisé sous la forme d'un dossier collectif (mémoire, support vidéo ou cédérom, affiche, expo...) réalisé si possible dans le cadre d'un projet éducatif. Ces travaux peuvent être enrichis de citations, de poèmes, de dessins ou autres. Par ailleurs, le concours peut être l'occasion de lancement ou d'engagement vers une action forte et exemplaire, éventuellement inscrite dans le projet d'établissement.

Pour des raisons techniques (fragilité, sécurité...), les travaux, obligatoirement collectifs, ne doivent pas dépasser le format A3 ; les panneaux d'exposition présentant une surface supérieure à ce format ne seront pas examinés par le jury national. Ces travaux doivent être envoyés au plus tard le 7 juin 2004 au rectorat de l'académie de l'établissement.

Article 3 - Un jury académique, présidé par le recteur ou son représentant et composé d'un inspecteur pédagogique régional et d'enseignants, notamment d'histoire, se réunit pour désigner un lauréat académique par niveau (collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel). Une remise de prix académique est organisée par le recteur à la rentrée scolaire de septembre 2004.

Article 4 - Le jury académique transmet les travaux primés pour sélection par le jury national au cours de l'été 2004 à la direction de l'enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, "Concours René Cassin", 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Il accompagne son envoi d'éléments statistiques sur la participation des élèves et des établissements. Les dossiers sont retournés à l'adresse de l'établissement scolaire après publication du Palmarès national à l'automne 2004.

Article 5 - Il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations ¿uvrant en France dans le domaine des droits de l'homme et qui figurent dans l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, JO du 29 septembre 2002
www.commission-droits-homme.fr - rubrique : présentation composition

Les enseignants peuvent en outre prendre contact avec les associations agréées par l'éducation nationale dont la liste figure sur le site Internet suivant http://www.education.gouv.fr/ ; rubrique : informations pratiques - liste des associations agréées. Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d'un grand apport.

Article 6 - Le jury national du concours René Cassin est composé comme suit :

- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président ;
- trois personnalités reconnues pour leur engagement en faveur des droits de l'homme, dont une personnalité étrangère ;
- trois représentants des corps d'inspection de l'éducation nationale ;
- cinq enseignants.

Article 7 - Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche désigne les membres du jury pour une durée de trois ans.

Article 8 - Le jury se réunit sur proposition de son président et sur convocation du directeur de l'enseignement scolaire.

Après avoir examiné les travaux sélectionnés, il établit son palmarès au courant du mois d'octobre. Il retient un groupe lauréat pour les collèges, pour les lycées d'enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels.

Autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la Proclamation universelle des droits de l'homme, un prix national est attribué à ces lauréats.

Le fait de participer à ce concours vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des ¿uvres réalisées au profit du ministère de le jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui pourra publier ou autoriser la publication des ¿uvres primées (livre, revue, presse, affiche, site Internet, cédérom, support audiovisuel). Les ¿uvres réalisées et présentées par une classe sont des ¿uvres collectives qui appartiennent à l'établissement. Ce dernier s'engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions ci-dessus précitées.

La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.

Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce concours qui demeure un des vecteurs privilégiés de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Contact : martine.marquet@education.gouv.fr

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe 2 : Règlement du Prix des droits de l'homme René Cassin (édition 2004-2005)

NOR : MENE0400945N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2004-080 DU 13-5-2004
MEN
DESCO A9

À l'occasion du 40ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en 1988, le ministre de l'éducation nationale a pris l'initiative de créer un "Prix des droits de l'homme" sous la forme d'un concours portant le nom de René Cassin. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été étroitement associée dès l'origine à l'organisation de ce prix qui est remis chaque année aux lauréats début décembre, en même temps que le Prix des droits de l'homme de la République française. Cette opération constitue un des vecteurs privilégiés de l'apprentissage de la citoyenneté.

J'attire votre attention sur deux nouveautés significatives de l'édition à venir : le concours René Cassin s'appelle désormais "Prix des droits de l'homme - René Cassin". Il est ouvert aux groupes d'élèves sous forme de travaux obligatoirement collectifs mais aussi aux établissements ayant conduit un projet s'inscrivant dans la promotion et la mise en ¿uvre effective des droits de l'homme. Toute forme de participation peut donc être primée, des contributions d'élèves aux actions concrètes mises en ¿uvre par les établissements.

La présente note a pour objet de préciser le nouveau règlement et d'informer sur le sujet d'étude retenu pour l'année 2004-2005.

I - Nouveau règlement du Prix des droits de l'homme - René Cassin

Article 1 - Le Prix des droits de l'homme - René Cassin est ouvert à tous les élèves de collèges, de lycées d'enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l'étranger. Le prix est décerné par un jury national. Un prix spécial distinguera les démarches d'établissement s'inscrivant dans la promotion et la mise en ¿uvre d'actions concrètes pour la défense des droits de l'homme.

Article 2 - Le travail est réalisé sous la forme d'un dossier collectif dont la présentation peut être très diverse (mémoire, support vidéo ou cédérom, affiche, création artistique, travail manuel, exposition...). Il est mené de préférence dans le cadre d'un projet éducatif, dans le projet d'établissement.

Les travaux doivent être envoyés entre le 20 et le 30 avril au rectorat de l'académie de l'établissement. Ils sont ensuite transmis à la direction de l'enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (DESCO A9), "Prix des droits de l'homme - René Cassin", 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Les dossiers seront retournés à l'adresse de l'établissement scolaire après publication du palmarès national.

Article 3 - Les établissements proposés pour le prix spécial adresseront, par le même circuit, un dossier présenté par le chef d'établissement. Le caractère collectif de la démarche (susceptible d'adopter les modalités les plus diverses : travail effectué autour du règlement intérieur, actions en faveur des droits de l'homme inscrites au projet d'établissement, partenariats avec des ONG intervenant dans ce domaine, mise en place de parcours civiques, etc.) devra être mis en évidence ainsi que la dimension éducative du projet. Ces modalités ne sont pas restrictives. Toutes autres actions en faveur des droits de l'homme peuvent être soumises à l'examen du jury, dans la catégorie prix spécial.

Article 4 - Il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations ¿uvrant en France dans le domaine des droits de l'homme. Ils pourront par exemple faire appel à celles qui figurent dans l'arrêté du Premier ministre portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,

www.commission-droits-homme.fr [rubrique : présentation - composition] ou se rapprocher de celles qui sont agréées par l'éducation nationale et dont la liste figure sur le site Internet :

www.education.gouv.fr, rubrique : informations pratiques - liste des associations agréées.

Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d'un grand apport. Chaque année, en fonction du sujet, des informations seront mises à disposition des participants sur le site Eduscol et sur celui de la CNCDH.

Article 5 - Le jury du Prix des droits de l'homme - René Cassin est composé comme suit :

- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président ;
- quatre membres de la CNCDH, présentés par le président de la CNCDH ;
- quatre représentants de l'inspection (deux IG et deux IA/IPR) ;
- deux représentants de la DESCO ;
- trois enseignants (1 représentant des lycées d'enseignement général et technologique, 1 représentant des lycées professionnels et 1 représentant des collèges) ;
- Deux personnes de la société civile ¿uvrant, ou s'étant distinguées, dans le domaine des droits de l'homme.

Article 6 - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche désigne les membres du jury pour une durée de trois ans, renouvelables.

Article 7 - Le jury se réunit sur proposition de son président. Il établit son palmarès au courant du mois d'octobre. Il retient un lauréat pour les collèges, pour les lycées d'enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels. Il retient dans le même esprit un lauréat d'établissements parmi les candidats au prix spécial. Le prix est attribué lors d'une cérémonie organisée autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le jury est souverain.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la CNCDH favoriseront la diffusion des travaux les plus remarquables, contribuant ainsi à la vocation pédagogique et au rayonnement du prix auprès du public le plus large.

Le fait de participer à ce prix vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des ¿uvres réalisées au profit du ministère, qui pourra publier ou autoriser la publication des ¿uvres primées. Les ¿uvres réalisées et présentées par une classe sont des ¿uvres collectives qui appartiennent à l'établissement. Ce dernier s'engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions se trouvant ci-dessus.
La participation à ce prix implique l'acceptation du présent règlement.

II - Présentation du sujet 2004-2005

Le 15ème anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant qui aura lieu le 20 novembre 2004, puis le thème de la Fraternité choisi comme Grande cause nationale en 2004 et 2005, seront des occasions de renforcer la réflexion autour du sujet du prix René Cassin pour l'année scolaire 2004-2005 : grande pauvreté et droits de l'enfant.

La grande pauvreté, quelle que soit la définition qui lui est donnée, (voir le rapport du Conseil économique et social du 11 février 1987, celui de la sous-commission de la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté de 1996, celui du CERC (Centre emploi revenus cohésion sociale) de février 2004, le rapport de Philippe Joutard de 1992 sur Grande pauvreté et réussite scolaire, etc.) est reconnue comme étant une atteinte à la dignité de la personne. Dans toutes les sociétés, les personnes pauvres, et plus encore les personnes très pauvres, sont marginalisées ou exclues et cette situation crée un enfermement familial, voire générationnel, dans la spirale de la pauvreté.

La situation de grande pauvreté est déjà particulièrement déstructurante pour des personnes adultes, mais les conséquences sont évidemment catastrophiques en ce qui concerne les enfants. En effet, la construction de la personnalité de l'enfant et son évolution sont altérées par les conditions de grande pauvreté. D'une part son développement physique est remis en cause par de mauvaises conditions de vie, d'habitat, de nourriture ou de soins et d'autre part son développement psychique et culturel est compromis par la marginalisation dont il est souvent victime.

Au regard de textes fondamentaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Déclaration des droits de l'enfant, la Convention internationale des droits de l'enfant, etc., il apparaît évident que la situation de grande pauvreté bafoue ces droits élémentaires en ce qui concerne plus particulièrement les enfants.

On pourra notamment et entre autres explorer les problématiques suivantes :

- En réfléchissant aux conditions de vie engendrées par la grande pauvreté, en France mais aussi dans d'autres pays, on pourra regarder en quoi cette grande pauvreté est une atteinte aux droits de l'enfant.
- Pour grandir, l'enfant a besoin de modèles auquel il aura envie de s'identifier. Or, confronté à la grande pauvreté, il n'a souvent que des modèles limités et stéréotypés. Peut-on construire une personnalité positive et épanouie dans ce contexte ? Comment aider ces enfants à faire valoir leurs potentialités ?
- En France, on estime à environ un million le nombre d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté (rapport n° 4 du CERC de février 2004). Ils sont scolarisés et ils ont accès, en principe, aux soins élémentaires. Mais quel est le regard de la société sur ces enfants et leur famille, quelles sont leurs possibilités d'intégration dans le monde qui les entoure ?
- Par ailleurs, dans le monde, des dizaines de millions d'enfants sont sous-alimentés, exploités et enfermés dans la spirale de l'exclusion et de la pauvreté. Dans certains pays, c'est l'existence même des enfants qui est niée (enfants soldats, esclavage, trafic d'enfants, etc.). Individuellement, collectivement, peut-on agir contre cela ?
- Quelle peut-être l'approche, vis-à-vis des personnes dans une situation de très grande pauvreté, en terme de respect de leur dignité, de partenariat, d'aide ou de soutien à leur apporter et d'accès aux droits fondamentaux ? Doit-il y avoir une démarche spécifique envers les enfants ?
- Beaucoup de pays, de manière formelle, inscrivent l'égalité des chances dans leurs textes constitutionnels et législatifs mais la situation de grande pauvreté permet-elle l'accès aux droits et l'application effective de ce principe ?
- "La pauvreté ne se gère pas, elle se combat" (Abbé Pierre). Quelles "batailles" faut-il mener pour assurer la victoire des droits de l'enfant ?

Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce prix qui demeure un des vecteurs privilégiés de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Contact : eric.ayivi@education.gouv.fr


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