Propriété intellectuelle

Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement : diffusion numérique de documents pédagogiques pour les élèves et les étudiants, réalisation de sujets d'examen et de concours, représentations en présentiel, activités de recherche, etc.
Propriété intellectuelle

Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis

Le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis est créé. Il a pour finalité l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée. Cet identifiant unique facilite la gestion du système éducatif et permet le suivi statistique des collégiens et lycéens, des étudiants et des apprentis.
Création du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis

Traitement automatisé de données

"Téléservice LPC" est un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'objet est de permettre aux collégiens et aux lycéens ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, leur livret personnel de compétences.
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré

Séjours professionnels à l'étranger

Le programme Jules Verne permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d’exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il renforce les partenariats et projets internationaux des académies. Les orientations relatives à la nouvelle organisation de ce programme de mobilité internationale enseignante sont définies pour l'année scolaire 2012-2013.
Programme "Jules Verne" pour l’année scolaire 2012- 2013

Échanges franco-allemands

Des échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue peuvent être organisés entre la France et l'Allemagne. L'objectif est :

• d'enrichir les parcours de formation professionnelle
• d'améliorer la connaissance réciproque des systèmes de formation 
• de favoriser la mobilité en Europe

Les dossiers de candidature pour 2013 doivent être établis pour le 1er juin 2012.

Sont présentées :

• les modalités de candidature et de sélection des établissements
• les informations sur l'organisation pratique de ces échanges
• les modalités de candidature aux échanges pour les enseignants et formateurs

Échanges franco-allemands

Actions éducatives

Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

En France, le 10 mai est la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Des actions sont menées dans les écoles, collèges et lycées. Les enseignements, en particulier d'histoire-géographie, permettent à tous les élèves d'acquérir des connaissances sur la question des traites, des esclavages et de leurs abolitions. Celles-ci doivent leur permettre :

• de comprendre la singularité d'une histoire longue et complexe et de ses héritages
• de développer une réflexion civique sur le respect de la dignité et de l'intégrité de l'être humain et sur la notion de crime contre l'humanité

Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Journée internationale du jazz

L'Unesco a choisi la date du 30 avril 2012 pour célébrer la Journée internationale du Jazz. Cette journée est l'occasion d'explorer l'histoire, la signification, l'impact et l'influence du jazz à travers le monde. La communauté éducative dans son ensemble, et notamment les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la mission laïque française (MLF) sont concernés. Des manifestations ou des activités pédagogiques spécifiques peuvent être organisées : rencontres avec des artistes, concerts, conférences, etc.
Journée internationale du jazz