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[archive] Luc Chatel a reçu le rapport du groupe de travail sur le Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Communiqué de presse - Luc Chatel - 20/03/2012

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Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a reçu aujourd’hui le rapport du groupe de travail sur le Contrat d’engagement éducatif (CEE).

Présidé par André Nutte, Inspecteur  général honoraire des affaires sociales, ce groupe de travail a permis d’apporter une réponse juridique à la décision du Conseil d’État d’octobre 2011 qui a annulé les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

L’article 124 de la proposition de loi Warsmann, votée en dernière lecture le 29 février à l’Assemblée nationale, a instauré, par le biais d’un amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, le principe d’un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du repos quotidien, pour les titulaires d’un CEE intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances).
 
Cette disposition législative, seul moyen de mettre en conformité la loi sur le CEE et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, particulièrement fragilisé par l’obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives (nécessité de recruter un grand nombre d’animateurs supplémentaires), fera l’objet d’un décret d’application.
 
Ce décret s’inspirera des propositions du groupe de travail, s’agissant de la répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce texte réglementaire permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des vacances d’été (qui concentrent le plus grand nombre de départs). Le Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours, n’ayant pas discuté l’article, la mesure sera officielle dès promulgation de la loi.
 
Luc Chatel s’est félicité du travail effectué par chacun des membres du groupe de travail, permettant de trouver une solution pour assurer le maintien des colonies de vacances pour tous.
 
Il remercie particulièrement les organisateurs (Comité d’entreprise de la SNCF, IFAC, Jeunesse au Plein Air, Ligue de l’Enseignement, UCPA, UNOSEL, UFCV), la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), la Direction générale du travail (DGT), la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJE), l’Inspection générale jeunesse et sports, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ainsi que M. Pierre-Christophe Baguet, député-maire des Hauts de Seine, qui a participé au groupe de travail en sa qualité d’élu local.
 
Rappels des chiffres :

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été accueillis dans un accueil collectif de mineurs (ACM), encadrés par environ 470 000 adultes.
Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres d’hébergement (colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale.

Mise à jour : mars 2012

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