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Décret sur l'organisation académique en conseil des ministres
[archive] Information - Luc Chatel - 04/01/2012

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Luc Chatel a présenté mercredi 4 janvier en conseil des ministres un décret qui modernise la gouvernance académique. En clarifiant la ligne hiérarchique et les rôles de chacun, en donnant davantage de responsabilités aux acteurs locaux, ce décret vise un objectif clair : offrir à notre système éducatif une organisation plus performante et plus fluide, en prise directe avec les réalités et les besoins du terrain.

Le décret présenté ce jour modifie, à compter du 1er février 2012, la répartition des compétences en matière d’action éducatrice. Il donne aux recteurs, garants de la cohérence à l’échelon de l’académie, les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative. Ils peuvent désormais définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, afin de l’adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence. Par ailleurs, ils disposent dans l’académie de l’ensemble des compétences relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent.

Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, qui remplacent les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés de mettre en œuvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Cette évolution des responsabilités s’accompagne de la mise en place d’un comité de direction de l’académie constitué du recteur et de ses adjoints : le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques. Cette réforme fixe ainsi le cadre national d’un service public de proximité capable de s’adapter aux évolutions nécessaires pour assurer la réussite des élèves.

En savoir plus
Page à consulter

Les rectorats et inspections académiques

  • L'organisation des services déconcentrés
  • La représentation du ministère au niveau de l'académie
  • Les acteurs au niveau du département
  • Les coordonnées des rectorats et inspections académiques

Les rectorats et inspections académiques

Site à consulter

Présidence de la République

Consulter l'intégralité du compte rendu du conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2012

www.elysee.fr

Texte de référence

L'organisation des académies
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Mise à jour : janvier 2012

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