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Validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur : un dispositif qui s'essouffle
Formation continue  - Note d'information - N° 17.31 - décembre 2017

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L’année 2016 marque un tournant pour le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) avec une baisse de tous les marqueurs, y compris, pour la première fois, le nombre de personnes ayant validé un diplôme complet (- 12,1 %).
Les licences professionnelles et les masters sont les diplômes les plus délivrés en VAE.
L’employeur reste le principal financeur suivi de l’autofinancement. Un tiers des universités ont conclu des partenariats avec des entreprises dans le cadre d’une VAE collective.

Note d'information

 

Validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur :
un dispositif qui s'essouffle

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Auteur : Sandrine Prost-Dambélé, DEPP-A1

 

La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès aux diplômes. C’est un moyen de reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience, créé en 2002 (voir encadré « La validation des acquis de l’expérience »). Jusqu’en 2007, le dispositif était en plein essor avant de se stabiliser entre 2007 et 2011 (figure 1). Depuis 2012, le nombre de bénéficiaires baisse. Ainsi, pour les seules validations après examen par un jury de VAE, le nombre de VAE a été multiplié par 3,7 entre 2002 et 2007 et a baissé de 24 % depuis.

Le jury de VAE peut accorder une validation totale, partielle ou la refuser. La validation est totale et le diplôme est délivré, si le jury estime que les acquis du candidat sont en adéquation avec les attendus de la certification visée. Lorsque le jury estime que les acquis répondent partiellement aux objectifs de la certification, il octroie une validation partielle accompagnée de préconisations. Ainsi, pour obtenir le diplôme complet, le candidat doit compléter son dossier de ces préconisations mais ne repasse pas devant le jury. Enfin, la VAE est refusée si le jury estime que les acquis ne répondent pas aux objectifs de la certification visée.

1. Évolution de la validation des acquis de l'expérience (VAE) après examen par un jury de VAE de 2002 à 2016

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, toutes les universités + Cnam.
Source : MEN-MESRI-DEPP, enquête n° 67.
Réf. : Note d'information, n° 17.31. © DEPP

 

L’obtention d’un diplôme par VAE, une démarche relativement longue

Une démarche de VAE commence au moment du dépôt du dossier de recevabilité et s’achève avec la décision du jury.

La recevabilité, première étape, prend en moyenne un mois et demi après le dépôt du dossier (figure 2). Selon le principe « Silence vaut acceptation », cette étape ne peut excéder 2 mois. La recherche éventuelle de financement quant à elle, dure en moyenne 3 mois. Après l’avis de recevabilité, le candidat peut s’inscrire à l’université (8 mois en moyenne) et remettre son dossier de VAE. Entre l’inscription à l’université et l’examen du dossier de VAE par un jury, il s’écoule, en moyenne, 8 mois et demi. Si le jury délivre une partie de diplôme avec des préconisations, la durée pour obtenir le diplôme complet est allongée, en moyenne, de 10 mois.

Au total, une démarche de VAE dure, en moyenne, 18 mois, du dépôt du dossier de recevabilité à l’examen du dossier de VAE par un jury (en incluant la recherche de financements) et de presque 28 mois et demi après avoir complété le dossier des préconisations post-jury.

2. Durée d'une démarche VAE en 2016, en mois

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, toutes les universités + Cnam.
Source : MEN-MESRI-DEPP, enquête n° 67.
Lecture :
- les premier et troisième quartiles (q1 et q3) : bordures inférieure et supérieure de la boîte rectangulaire ;
- la médiane : trait horizontal long au sein de la boîte ;
- la moyenne : marque plus (+) au sein de la boîte, pouvant être confondue avec la médiane ;
- les extrémités inférieure et supérieure des « moustaches » : marques en forme de tiret (-) situées sur le trait vertical, et correspondant respectivement à la plus petite donnée supérieure à q1-1,5*(q3-q1), et à la plus grande donnée inférieure à q3+1,5*(q3-q1) ;
- les minimum et maximum : marques extrêmes en forme de cercle (o).
La durée moyenne entre la notification de l'avis favorable de recevabilité et l'inscription administrative, est de presque 8 mois. Pour la moitié des universités, cette durée est inférieure à 5 mois. Pour un quart d'entre elles, elle dure moins de 2,3 mois et pour trois quarts, elle dure moins de 12,3 mois.
Réf. : Note d'information, n° 17.31. © DEPP

 

Le nombre de candidats et de diplômés diminue

En 2016, le nombre de candidats et celui des diplômés baissent. Cette baisse est continue pour les diplômés depuis 2012. Le nombre de demandes déposées diminue de 8 % (environ 7 000 demandes) et de 17 % pour les demandes recevables (environ 5 500 demandes). Le nombre de demandes examinées par un jury, jusqu’alors stable, baisse également de 11 % (environ 3 500 demandes). Ceci traduit un taux d'abandon non négligeable entre la phase de recevabilité et la complétion du dossier à soumettre au jury. Par ailleurs, il est à souligner qu’il ne s’agit pas là d’un suivi de cohorte : les candidats qui ont déposé un dossier de VAE ne sont pas forcément recevables, ni leur dossier examiné par un jury la même année.

En 2016, plus des trois quarts des candidats ayant reçu un avis favorable de recevabilité ont entre 30 et 49 ans (figure 3, fichier xls téléchargeable). Un peu plus de la moitié sont des hommes et 84 % ont un emploi (+ 1 point par rapport à 2015) : 39 % sont cadres, 28 % ont une profession intermédiaire et 25 % sont employés. Enfin, 84 % des candidats visent une licence professionnelle ou un master (+ 10 points).

 

Baisse des validations totales après examen par un jury

En 2016, 3 499 personnes ont obtenu tout ou partie de diplôme au titre de la VAE dans un établissement d’enseignement supérieur. Ce nombre baisse de 11 % par rapport à 2015. Pour avoir un panorama complet de la VAE sur les diplômes d’enseignement supérieur, il convient d’ajouter les 5 513 BTS délivrés par les établissements d’enseignement secondaire (ABRIAC D., « Dispositif académique de validation des acquis : 12 800 diplômes délivrés par la validation des acquis de l’expérience en 2016 », Note d’information, n° 17.27, décembre 2017, MEN-DEPP ([Enquête n° 62]).

La baisse observée en 2016 concerne tous les résultats de la VAE y compris le nombre de candidats ayant validé un diplôme complet après examen par un jury. Celui-ci baisse, pour la première fois, de 12 % (figure 4). Cette baisse est notamment due à celle des VAE sur les « autres diplômes » (DU, titres professionnels, etc.) (figure 5, fichier xls téléchargeable). Le nombre de candidats ayant obtenu une VAE partielle diminue de 14 % et celui des refus de 34 %. Plus précisément, tous les diplômes, en VAE partielle, enregistrent une baisse comprise entre 21 % et 29 %, excepté les licences (+ 28 %) et les licences professionnelles qui ne baissent quasiment pas (- 0,8 %). Le nombre de VAE totales ou partielles obtenues après les préconisations post-jury augmente, quant à lui, légèrement (+ 2,8 %) : hausse sur tous les diplômes sauf les masters (- 4 %).

Les candidats ayant validé une partie de diplôme sont plus souvent des femmes, des personnes âgées de 40 à 49 ans et des cadres. En revanche, les inactifs sont moins représentés. Par rapport à 2015, la part des femmes augmente, ainsi que celle des actifs à la recherche d’un emploi, des employés et des ouvriers. La part des cadres (44 %) baisse en 2016 pour les validations obtenues après examen par un jury (- 0,6 point pour une VAE totale et - 6,7 points pour une VAE partielle).

4. Répartition des bénéficiaires de VAE selon le résultat de la VAE entre 2012 et 2016

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, toutes les universités + Cnam.
Source : MEN-MESRI-DEPP, enquête n° 67.
Réf. : Note d'information, n° 17.31. © DEPP

 

L’accompagnement pour augmenter ses chances de réussite

À l’heure du numérique, l’accompagnement se décline de trois manières différentes : individuel ou collectif ; à distance ou en présentiel ; dispensé par l’organisme certificateur ou par un prestataire extérieur. Très souvent, il y a une combinaison des modes d’accompagnement. L’accompagnement à distance est peu développé (10 %).

Au total, en 2016, 2 794 bénéficiaires de VAE ont été accompagnés, soit près de 80 % des bénéficiaires. Cela se traduit par un meilleur taux de réussite. En effet, les bénéficiaires de VAE accompagnés sont plus nombreux à obtenir le diplôme complet, que ce soit après examen par un jury (69 %, soit + 7,9 points par rapport aux bénéficiaires n’ayant pas été accompagnés) ou après les préconisations post-jury (8 %, + 6 points). En conséquence, ils sont moins nombreux à valider une partie du diplôme visé (21 %, - 6 points) ou à être recalés (3 %, - 8 points).

À ces bénéficiaires de VAE dont l’accompagnement s’est achevé en 2016, il faut ajouter 3 932 candidats dont l’accompagnement est en cours.

 

Les deux principales sources de financement de la VAE : l’employeur et l’autofinancement

Parmi les candidats qui ont obtenu un financement, la moitié sont financés par l’employeur. Les salariés du secteur privé en bénéficient plus (79 %) que les agents de la fonction publique (21 %). C’est surtout par l’intermédiaire du plan de formation (27 % de l’ensemble des financements) et du congé individuel de formation – CIF (17 %) que la VAE trouve son financement.

Au total, 30 % des candidats s’autofinancent pour tout ou partie du coût de la VAE. Parmi eux, 63 % sont des salariés du secteur privé ; 15 % des agents de la fonction publique ; 11 % respectivement, des demandeurs d’emploi et des non-salariés. Les demandeurs d’emploi trouvent un soutien financier surtout auprès de la région (49 %) puis auprès de Pôle Emploi (35 %).

Près de la moitié des candidats ont eu recours à plusieurs modes de financement.

 

Licence professionnelle et master, toujours les diplômes les plus convoités

Les diplômes de licence professionnelle (44 %) et de master (40 %), ont été davantage demandés en 2016 qu’en 2015 (respectivement + 6,1 et + 3,6 points). En revanche, les demandes de diplôme d’ingénieur baissent de 2,9 points (1,9 %) et celles des autres diplômes (titres professionnels, DU, etc.) baissent de 7,5 points (1,5 %).

40 % des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle et 37 % un master (figure 7). En validation totale après examen par un jury, c’est la licence professionnelle qui est le diplôme le plus obtenu (47 % contre 33 % de masters) alors qu’en validation partielle c’est le master (42 % contre 28 % de licences professionnelles). Près de la moitié des candidats de moins de 30 ans (48 %) valide une licence professionnelle, 31 % un master et 6 % un diplôme d’ingénieur (figure 6, fichier xls téléchargeable). Les personnes de 30 à 49 ans obtiennent presque autant une licence professionnelle (40 %) qu’un master (36 %) ; de même, pour celles de 50 ans ou plus (respectivement 37 % et 33 %).

7. Répartition des bénéficiaires de VAE selon le diplôme obtenu en 2016 (en %)

Après examen par un jury de VAE Après préconisation post-jury de VAEEnsemble
des validations
Validations totalesValidations partiellesValidations
partielles ou totales
DUT-DEUST-DNTS 2,7 1,9 3,3 2,5
Licence professionnelle 46,7 28,1 30,9 40,4
Licence 8,0 10,0 6,5 8,4
Master 32,7 41,5 54,0 36,9
Doctorat 1,0 0,0 0,0 0,6
Diplôme d'ingénieur 4,2 7,5 3,3 5,0
Autres diplômes 4,7 11,0 2,0 6,0
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, toutes les universités + Cnam.
Source : MEN-MESRI-DEPP, enquête n° 67.
Réf. : Note d'information, n° 17.31. © DEPP

En 2016, le nombre de personnes ayant obtenu un diplôme d’ingénieur par VAE baisse légèrement : il passe de 186 à 175 diplômés. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) reste le principal certificateur pour ce diplôme par VAE (65 %, + 6,6 points). Le doctorat demeure encore un diplôme très peu délivré par la VAE : 22 diplômes en 2016.

Parmi les domaines ou grands champs disciplinaires, les diplômes obtenus par la VAE portent en premier lieu sur le Droit, économie et gestion (41 %, + 2,5 points par rapport à 2015), puis les Sciences, technologie et santé (32 % ; - 4 points) et les Sciences humaines et sociales (19 %, - 1,4 point) et enfin, les Arts, lettres et langues toujours peu représentés (8 %). Les licences professionnelles sont principalement délivrées en Droit, économie et gestion (54 %) et en Sciences, technologie et santé (34 %) tandis que les masters le sont plus en Droit, économie et gestion (34 %) et en Sciences humaines et sociales (30 %).

 

L’expérience particulièrement valorisée pour obtenir une licence professionnelle et un master

En 2016, la part des bénéficiaires de VAE ayant au plus le bac baisse de 2 points (23 %, figure 8). De ce fait, la licence professionnelle est délivrée après examen par un jury pour une large part à des bénéficiaires titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2 (21 % de l’ensemble des VAE) et le master à des diplômés de niveau bac + 3 ou bac + 4 (18 %). La plus-value est visible pour les 11 % des VAE conduisant des bacheliers à l’obtention d’une licence professionnelle et pour les 10 % (- 2 points par rapport à 2015) des VAE attribuant un master à des diplômés de niveau bac + 2.

8. Répartition de l'ensemble des bénéficiaires de VAE (tous résultats confondus) selon les diplômes visés et le diplôme le plus élevé possédé en 2016 (en %)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, toutes les universités + Cnam.
Source : MEN-MESRI-DEPP, enquête n° 67.
Réf. : Note d'information, n° 17.31. © DEPP

 

La VAE collective se développe peu

Toute entreprise privée ou publique peut mettre en place une démarche collective de VAE dans laquelle employeur et salariés retirent un certain nombre de bénéfices. Par exemple, pour l’entreprise, valoriser les salariés, développer leur employabilité, accompagner les mobilités, etc. ; pour le salarié, maîtrise du poste, possibilités d’évolutions accrues. Quand elle s’inscrit dans une démarche collective, la VAE reste néanmoins toujours une démarche individuelle et volontaire, menée à l’initiative du salarié.

Parmi les 79 universités, 26 ont conclu des partenariats avec des entreprises (figure 9, fichier xls téléchargeable) : 11 avec des organismes administratifs tels que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la Fédération départementale des Centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), etc. ; 9 avec des sociétés de télécommunication ; 6 avec des banques ; 6 avec des commerces et la grande distribution ; 4 avec l’industrie pharmaceutique, etc. En 2016, 283 candidats ont validé un diplôme complet dans le cadre d’une VAE collective, 33 en ont obtenu une partie et 36 ont validé un diplôme complet après les préconisations post-jury. Ce sont les plans de formation (68 %) et le compte personnel de formation (CPF, 19 %) qui financent la VAE collective.

87 % des VAE collectives se font sur des licences professionnelles, 9 % sur des masters et 4 % sur des DUT-DEUST. Enfin, 98 % des personnes s’engageant dans une VAE collective sont en CDI.

 

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE - VAE

Le dispositif de la validation des acquis de l’expérience a été créé par la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Droit individuel ouvert à tous, la VAE est inscrite au Code de l’Éducation et au Code du Travail.

La loi de juillet 1992 (décret 1993) avait ouvert la voie de la validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme en permettant la délivrance d’une partie de celui-ci. La VAE va plus loin. Elle permet par la reconnaissance de l’expérience, d’obtenir un diplôme ou une certification, dans sa totalité ou pour partie, dès lors que l’expérience, professionnelle ou non, d’au moins trois ans, est en relation avec le diplôme visé (depuis octobre 2017, cette durée est ramenée à un an par le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017). La VAE est un mode d’accès à la certification, sans passer par la formation, au même titre que la formation initiale, la formation continue, l’apprentissage.

L’accès à la certification s’applique à toutes les certifications à visée professionnelle (diplômes, titres, certificats), qu’elles soient délivrées par l’État, les branches professionnelles ou des organismes privés. Ces certifications sont recensées dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Toutes les demandes sont instruites à l’université par la Cellule d’accueil des adultes en reprise d’études (ou un service analogue). L’octroi des validations relève des jurys de validation.

SOURCE

Cette étude repose sur les données fournies par les services de formation continue des universités et le Cnam dans l’enquête n° 67 de la DEPP.

En 2016, l’enquête concerne 79 universités et le Cnam. Les universités grenobloises I, II et III ont fusionné en janvier 2016 pour devenir l’université de Grenoble Alpes.

Qu'est-ce qu'une Note d'information ?

Chaque Note d’information présente les résultats les plus récents issus des exploitations d’enquêtes et d’études statistiques. Cette publication apporte l’éclairage de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) à la compréhension et à l’analyse du système éducatif français. Elle est disponible en ligne, sous la forme de fichiers imprimables à télécharger, accompagnés de tableaux de données chiffrées et de graphiques.
e-ISSN 2431-7632

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Mise à jour : décembre 2017

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