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Notations des personnels enseignants

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Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

  • Vie professionnelle et situation personnelle
  • Notations
  • Promotions
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Textes de référence

Retrouvez les textes de référence concernant la carrière des enseignants.

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

Enseignants, une note chiffrée et des appréciations générales exprimant votre valeur professionnelle vous sont attribuées selon des modalités qui dépendent de votre situation professionnelle.

Instituteurs et professeurs des écoles

Dans le cas général, une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique, sur proposition de l'inspecteur chargé de votre circonscription, sont arrêtées par l'inspecteur d'académie du département où vous êtes affecté.

Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne.
Un recours vous est ouvert devant l'auteur de cette note.

Si vous êtes affecté dans le second degré (SEGPA), une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique, sur proposition de l'inspecteur chargé de l'enseignement spécialisé, sont arrêtées par l'inspecteur d'académie.
Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne.
Un recours vous est ouvert devant l'auteur de cette note.

Si vous êtes détaché, mis à disposition ou affecté dans un service ou un établissement non placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et si vous remplissez une fonction d'enseignement, une note de 0 à 20 est proposée par un inspecteur chargé de votre organisme de détachement, de mise à disposition ou d'affectation.

Professeurs de chaires supérieures et agrégés

Si vous êtes affecté

  • Dans un établissement d’enseignement secondaire, une note globale allant de 0 à 100 vous est attribuée chaque année par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Cette note est composée d'une note administrative sur 40 et d'une note pédagogique sur 60.
    - La note administrative de 0 à 40 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, est attribuée par le recteur de votre académie sur proposition de votre chef d'établissement.
    Cette note est fixée en référence à une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
    Vous avez la possibilité de demander au recteur la révision de votre note administrative. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire académique.
    Votre note administrative, éventuellement révisée, fait ensuite l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
    - La note pédagogique de 0 à 60 est fixée par le collège des inspecteurs généraux de votre discipline. Cette note s’accompagne d’une appréciation pédagogique.
    Cette note, ainsi que l'appréciation pédagogique, ne peuvent pas être révisées.

  • Dans un établissement d'enseignement supérieur, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vous attribue une note comprise entre 0 et 100, sur proposition de l'autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions.
    Cette note est fixée en référence à une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
    Vous avez la possibilité de demander au ministre la révision de votre note. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire nationale.

Si vous êtes détaché ou mis à disposition

  • vous remplissez une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau de l'AEFE pour enseigner à l'étranger, au ministère de la Défense, au ministère de l'Agriculture, à la grande chancellerie de la maison d'honneur),
    Une note sur 100 arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vous est attribuée composée d’une note administrative sur 40 et d’une note pédagogique sur 60.
    Vous avez la possibilité de demander au ministre la révision de votre note. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire nationale.
  • vous ne remplissez pas une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères, dans l'enseignement supérieur, pour exercer des fonctions dans d'autres administration ou collectivités),
    Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fixe une note globale de 0 à 100, compte tenu des notes ou appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché ou mis à disposition.
    Vous avez la possibilité de demander au ministre la révision de votre note. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire nationale.

Dans le cas général, une note globale de 0 à 100, composé d'une administrative et d'une note pédagogique vous est communiquée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

  • Une note administrative de 0 à 40 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, sur proposition de votre chef d'établissement, sont portées par le recteur de l'académie où vous êtes affecté.
    Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
    A votre demande, la commission paritaire académique peut demander au recteur la révision de votre note.
    Votre note administrative, éventuellement révisée, fait l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
  • Une note pédagogique de 0 à 60 est fixée par le collège des inspecteurs généraux de votre discipline.
    Cette note, ainsi que l'appréciation pédagogique, ne peuvent pas être révisées.

Si vous êtes affecté dans un établissement d'enseignement supérieur, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vous attribue une note de 0 à 100, sur proposition de l'autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions.
Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
A votre demande, la commission paritaire national peut demander au ministre de l'éducation nationale la révision de votre note.

Si vous êtes détaché ou mis à disposition :

  • Si vous remplissez une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau de l'AEFE pour enseigner à l'étranger, au ministère de la Défense, au ministère de l'Agriculture, à la grande chancellerie de la maison d'honneur), une note administrative de 0 à 40 est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative compte tenu des notes ou appréciations portées par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché ou mis à disposition.
    A votre demande, la commission paritaire nationale peut demander au ministre de l'éducation nationale la révision de cette note.
  • Si vous ne remplissez pas une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères, dans l'enseignement supérieur, pour exercer des fonctions dans d'autres administration ou collectivités), le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fixe une note globale de 0 à 100, compte tenu des notes et appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché ou mis à disposition.

Certifiés, professeurs d'EPS, professeurs des lycées professionnels et chargés d'enseignement d'EPS

Si vous êtes affecté :

  • dans un établissement d’enseignement secondaire, une note globale allant de 0 à 100 vous est attribuée chaque année par le recteur de l’académie dans laquelle vous êtes affecté. Cette note est composée d'une note administrative sur 40 et d'une note pédagogique sur 60.
    - La note administrative de 0 à 40 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, est attribuée par le recteur de votre académie sur proposition de votre chef d'établissement.
    Cette note est fixée en référence à une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
    Vous avez la possibilité de demander au recteur la révision de votre note administrative. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire académique.
    - La note pédagogique de 0 à 60 est fixée par un inspecteur chargé de l’évaluation pédagogique de votre discipline. Cette note est accompagnée d’une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l’action éducative et de l’enseignement donné.
    Vous avez la possibilité d’exercer un recours contre cette appréciation pédagogique, soit devant l’auteur de la note, soit devant un autre membre des corps d’inspection.
  • dans un établissement d'enseignement supérieur, le recteur de l’académie dans laquelle vous êtes affecté vous attribue une note comprise entre 0 et 100, sur proposition de l'autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions. Cette note est accompagnée d’une appréciation.
    Cette note est fixée en référence à une grille de notation.
    Vous avez la possibilité de demander au recteur la révision de votre note. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire académique.

Si vous êtes détaché ou mis à disposition :

  • vous remplissez une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau de l'AEFE pour enseigner à l'étranger, au ministère de la Défense, au ministère de l'Agriculture, à la grande chancellerie de la maison d'honneur),
    Une note sur 100 vous est attribuée composée d’une note administrative sur 40 arrêtée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, compte tenu des appréciations ou notes établis par l’autorité auprès de laquelle vous êtes détaché et d’une note pédagogique sur 60. Vous avez la possibilité de demander au ministre la révision de votre note administrative. Cette demande fait alors l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire nationale.
  • vous ne remplissez pas une fonction d'enseignement (détaché dans le réseau culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères, dans l'enseignement supérieur, pour exercer des fonctions dans d'autres administration ou collectivités),
    Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fixe une note globale de 0 à 100, sur proposition de l’autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions.
    A votre demande, la commission paritaire nationale peut demander au ministre de l'éducation Nationale la révision de votre note

Professeurs d'enseignement général de collège

Une note de 0 à 20 vous est attribuée par le recteur de l'académie où vous êtes affecté ; cette note est constituée par la moyenne arithmétique :

  • D'une note de 0 à 20 arrêtée par le recteur sur proposition de votre chef d'établissement, accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir.
    A votre demande, la commission paritaire académique peut demander au recteur la révision de votre note.

  • D'une note de 0 à 20 arrêtée par un inspecteur chargé de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline dans laquelle vous dispensez habituellement le plus grand nombre d'heures d'enseignement.
    Le recours est ouvert soit devant l'auteur de cette note, soit devant un autre membre des corps d'inspection de la même discipline.

Adjoints d'enseignement

Le statut particulier prévoit qu'une note chiffrée de 0 à 100 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir et sur la valeur de votre action éducative, sur proposition de votre chef d'établissement, sont portées par le recteur de l'académie où vous êtes affecté.
A votre demande, la commission paritaire académique peut demander au recteur la révision de votre note.

Si vous êtes détaché, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vous attribue une note de 0 à 100 compte tenu des notes ou appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché.

Directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

Si vous êtes conseiller d'orientation - psychologue

Le recteur de l'académie dans laquelle vous exercez vous attribue une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, sur proposition du directeur de votre centre d'information et d'orientation ou du chef de service ou de l'établissement dans lequel vous êtes affecté, et après avis des membres des corps d'inspection.

Si vous êtes directeur de centre d'information et d'orientation

Le recteur de l'académie dans laquelle vous exercez vous attribue une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, sur proposition de votre inspecteur d'académie ou du chef de service ou de l'établissement dans lequel vous êtes affecté, et après avis des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie.

Si vous êtes détaché

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vous attribue une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, compte tenu des notes ou appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché ou mis à disposition.
Cette note est attribuée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.

Vous avez la possibilité de demander la révision de votre note. Cette demande est alors examinée par la commission administrative paritaire compétente.

Conseillers principaux d'éducation

Une note de 0 à 20, accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, vous est attribuée par le recteur de l'académie dans laquelle vous êtes affecté, soit après avis de votre chef d'établissement et de votre inspecteur pédagogique régional, soit après avis du chef du service dans lequel vous êtes affecté.

Si vous êtes détaché ou mis à disposition, le ministre vous attribue une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation générale sur votre manière de servir, compte tenu des notes ou appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle vous êtes détaché ou mis à disposition.
Cette note est attribuée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.
Vous avez la possibilité de demander la révision de votre note. Cette demande fait alors l'objet d'un examen dans le cadre de la commission administrative paritaire compétente.

Mise à jour : novembre 2012

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