Toute l'actualité

[archive] Luc Chatel prend acte du jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 22 novembre 2011 reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires
Communiqué de presse - Luc Chatel - 23/11/2011

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011, qui juge que le règlement intérieur d’un établissement scolaire peut légalement exiger des parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires qu'ils respectent dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque.

Ce jugement énonce notamment qu'une telle exigence "constitue, indépendamment du contexte local, une application du principe constitutionnel de neutralité du service public à l’accompagnement des sorties scolaires par les parents, qui participent en tant qu’accompagnateurs au service public de l’école élémentaire" et que "si les parents d’élèves participant au service public d’éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques". 

 

En savoir plus
Page à consulter

Les grands principes du système éducatif

  • La liberté de l'enseignement
  • La gratuité
  • La neutralité
  • La laïcité
  • L'obligation scolaire

Les grands principes du système éducatif

Mise à jour : novembre 2011

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE