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[archive] Présentation du budget 2012
Information - Luc Chatel - 21/11/2011

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Un budget 2012 en progression

En 2012, le budget de l’éducation nationale reste, avec plus de 61 milliards d'euros, le premier budget de l’État (plus d’un cinquième du budget de la Nation).

Le budget consacré à l’éducation nationale progresse de + 0,9 % soit de 5,6 % depuis 2007.

Pour le premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 94 % du total des dépenses, sont elles aussi en progression.

Parce que l’éducation de nos enfants est une priorité pour l’avenir de notre pays, l’investissement de la collectivité par élève ou étudiant n’a cessé de progresser (+ 80 % depuis 1980). Il représente aujourd’hui un effort financier important, à hauteur de 8 000 € par élève.

Un budget centré sur une priorité : assurer la réussite de chaque élève

- Le budget 2012 finance la mise en œuvre de réformes concrètes qui n’ont qu’un seul et unique objectif : assurer la réussite de chaque élève.

- C’est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours :

  • l’extension à la classe terminale de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2012 (aide personnalisée centrée sur le projet d’études supérieures, groupes par compétence en langue vivante, nouveaux enseignements...)

  • l’aide personnalisée qui a été étendue aux élèves de sixième à la rentrée 2011

  • la réussite de chaque élève passe également par une politique d’expérimentations et d’innovations qui se poursuit à la rentrée 2011 : 10 300 places en internats d’excellence sont maintenant disponibles, le dispositif Clair qui devient Éclair (école, collège, lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite) s’est étendu à 350 établissements secondaires et à plus de 2 100 écoles et propose davantage d’autonomie et d’innovation pédagogique pour les établissements concentrant le plus de difficultés. En 2012, ces deux dispositifs poursuivront leur extension car ils constituent des réponses concrètes et ambitieuses pour favoriser l’égalité des chances, l’accès à l’excellence et la diversification des parcours.

- C’est le cas des mesures qui permettent d’offrir une solution adaptée à chaque élève :

  • la lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en oeuvre d’un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plateformes de suivi et d’appui à la rentrée 2012

  • la scolarisation des élèves handicapés (455 millions d'euros, soit près de 30 % de plus qu’en 2011). Les efforts mis en oeuvre au cours des dernières années permettent de scolariser en milieu ordinaire 214 600 élèves, soit 60 % de plus qu’en 2004 - 2005.
    Les moyens prévus au PLF 2012 permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co) à hauteur de 54 millions d'euros.
    S’y ajoutent 204 millions d'euros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Près de 130 millions d'euros sont également prévus pour la rémunération d’emplois aidés pour accompagner prioritairement les élèves handicapés.
    Enfin, à la rentrée 2011, 2 000 postes d’assistants de scolarisation ont été créés. 2 300 postes le seront également en 2012.
    Les assistants de scolarisation remplaceront progressivement les contrats aidés, afin de pérenniser et de parfaire la professionnalisation de l’accompagnement de chaque élève handicapé. 69 millions d'euros sont prévus en 2012 au profit des assistants de scolarisation.

  • Les premiers résultats des réformes sont déjà perceptibles : les évaluations des élèves en CE1 et CM2 progressent significativement. Plus de 70 % d’une classe d’âge obtient désormais le baccalauréat.

Un budget responsable dans un contexte très contraint

Un budget qui contribue à la maîtrise des dépenses publiques

Le premier budget de l’État ne peut s’exonérer des efforts imposés par la situation économique. Le gouvernement s’est engagé à maîtriser les dépenses publiques, en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dans le budget 2012, hors charge de la dette et des pensions, les dépenses de l’État sont strictement gelées. Et, pour la première fois, la masse salariale de l’État diminue.

Concrètement, la contribution du ministère à cet effort national de maîtrise de la dépense publique se traduira en 2012 par le non-renouvellement de 14 000 emplois. Ces 14 000 emplois représentent 14 milliards  d’économies sur la durée d’une carrière (40 ans). D’autres pays européens sont amenés à prendre des mesures plus drastiques : la Grèce entend supprimer 150 000 postes de fonctionnaires, le Portugal va fermer près de 30 % de ses établissements du premier cycle et, en Espagne, les salaires ont été baissés de 5 % et il est demandé aux enseignants de travailler 10 % de plus.

Un budget élaboré au plus près des réalités démographiques et des spécificités du terrain

Le schéma d’emplois 2012 prend en compte l’évolution de la démographie dans notre système éducatif. On compte aujourd’hui 33 792 enseignants de plus qu’en 1990 alors que nous comptons 540 300 élèves de moins. Cette analyse est confortée par l’évolution du taux d’encadrement dans les établissements scolaires. Le nombre d’élèves par classe a fortement baissé entre 1990 et aujourd’hui.

Le choix des postes qui ne seront pas remplacés s’est, par ailleurs, fait avec le plus grand discernement et repose sur une analyse des réalités et spécificités du terrain. En effet, toutes les académies n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes possibilités d’ajustement. Grâce à un dialogue avec les acteurs locaux (élus, parents, etc.) et une responsabilité des choix d’ajustement confiée aux recteurs, le ministère chargé de l’éducation nationale a été en mesure de penser une répartition équitable en fonction des réalités de chaque académie.

Ce nécessaire besoin d’adaptation aux contraintes locales s’est également concrétisé par l’engagement du Président de la République : le solde des fermetures et des ouvertures de classes dans le primaire sera nul à la rentrée 2012.

Un budget qui poursuit la revalorisation des personnels de l’éducation nationale

Les personnels sont les premiers bénéficiaires de la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : 50 % des économies réalisées, soit 176 millions d'euros, sont reversées aux personnels.
Au total, les personnels enseignants et de direction auront vu leur pouvoir d’achat augmenter de plus d’1,2 milliard d'euros entre 2007 et 2012.

Cette revalorisation du métier s’appuie également sur une meilleure formation et prise en compte des carrières, grâce
au pacte de carrière dont les mesures se poursuivent.

Des enseignants mieux formés, mieux rémunérés et mieux considérés : une priorité pour le ministère.

Focus : schéma d'emploi 2012

En 2012, la poursuite de la politique nationale de maîtrise du budget de l’État par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, se traduit, au ministère chargé de l’éducation nationale, par le non-remplacement de 14 000 emplois, répartis de la façon suivante :

  • 5 700 personnels enseignants du premier degré mais avec un engagement fort du Président de la République : le solde des ouvertures et des fermetures de classes sera nul à la rentrée 2012
  • 6 550 personnels enseignants du second degré
  • 400 emplois de personnels administratifs
  • 1 350 emplois dans l’enseignement privé

Parmi ces postes, un grand nombre correspond à des activités qui ne relèvent pas de l’enseignement devant les élèves.
Cette mesure s’accompagne d’une optimisation des moyens, d’une poursuite de la personnalisation, d’une autonomie accordée aux acteurs de terrain pour réaliser les ajustements nécessaires afin que l’École gagne toujours plus en performance, au service de la réussite de chacun.

 

Les chiffres-clés

61 milliards d’euros
montant du budget du ministère de l’éducation nationale en 2012, en augmentation de 0,9 % par rapport à 2011. C’est le quart du budget de l’État hors charge de la dette

7 % du PIB
poids des dépenses intérieures d’éducation en France

19 000 recrutements
prévision des recrutements pour l’ensemble du ministère de l’éducation nationale pour 2012

14 000 emplois
non renouvelés, c’est 14 milliards d’euros d’économies pour l’État sur les 40 ans de carrière

176 millions d’euros
montant de la revalorisation des personnels en 2012

 
 

Présentation du budget 2012

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Un budget 2012 en progression
- Un budget centré sur une priorité : assurer la réussite de chaque élève
- Un budget responsable dans un contexte très contraint

 

 

Mise à jour : novembre 2011

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