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Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel thérapeutique

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L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
  • soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le temps partiel thérapeutique peut être autorisé après un :

  • congé de maladie de six mois consécutifs pour une même affection
  • congé de longue maladie
  • congé de longue durée
  • congé pour accident de service ou maladie professionnelle

 

Modalités d'attribution

Le temps partiel thérapeutique est accordé, sur demande expresse, par l'inspecteur d'académie ou le recteur après avis du comité médical.

Dans le cas où il est demandé aux termes d'un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique est accordé après avis favorable de la commission de réforme.

 

Durée et quotité de travail

Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée :

  • de trois mois dans la limite d'un an pour une même affection ;
  • maximale de six mois renouvelable une fois, suite à un congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilé à celui du temps partiel sur autorisation en ce qui concerne les quotités de travail disponibles.

Situation administrative

L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de :

  • la détermination des droits à avancement ;
  • la constitution et la liquidation des droits à pension civile
  • l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.

 

Fin du temps partiel thérapeutique

À l'expiration d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique.

Mise à jour : juin 2013

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