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Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de paternité

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Le congé de paternité est accordé de droit, au père, après la naissance de son enfant.

Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance et débuter effectivement avant l'expiration de ce délai.

Toutefois, en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de bénéfice du congé postnatal de maternité par suite du décès de la mère, le père peut demander le report de ce délai de quatre mois à la fin de l'hospitalisation du nouveau né ou à l'expiration de la durée de congé postnatal à laquelle il peut prétendre.

Le traitement est conservé.

 

Modalités d'attribution

Le congé de paternité est accordé sur demande écrite formulée au moins un mois avant le début du congé.

 

Durée

Congé de paternité :

  • Naissance d'un enfant : 11 jours
  • Naissances multiples : 18 jours

Les jours de congé de paternité sont consécutifs et non fractionnables, dimanches et jours non travaillés compris.

Ces jours s'ajoutent et peuvent être pris consécutivement ou non au congé supplémentaire de naissance de trois jours ouvrables accordé à cette occasion (article L. 215-2 du code de l'action sociale et des familles et instruction n° 7 du 23 mars 1950)?

 

Fin du congé

A l'expiration du congé de paternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi.

Toutefois, si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement.

Mise à jour : décembre 2011

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