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Vie professionnelle et situation personnelle - Service national et activités dans une réserve

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Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

  • Vie professionnelle et situation personnelle
  • Notations
  • Promotions
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Textes de référence

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Service national

L'"accomplissement du service national" est la position dans laquelle le fonctionnaire accomplit les obligations de service national actif.
Les effets de cette position sont :

  • la perte du droit au traitement d'activité ;
  • la conservation des droits à l'avancement et à la retraite ;
  • la réintégration de plein droit, au besoin en surnombre, dans un emploi similaire à celui occupé antérieurement.

 

Activités dans une réserve

Le fonctionnaire est mis en congé avec traitement, par l'inspecteur d'académie ou le recteur, lorsqu'il accomplit une période :

  • d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ;
  • d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile ;
  • d'activité dans la réserve sanitaire d'une durée inférieure ou égale à quarante-cinq jours cumulés par année civile.

 

Mise à jour : décembre 2011

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