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Mobilité - Mouvement du premier degré

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Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

  • Vie professionnelle et situation personnelle
  • Notations
  • Promotions
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Textes de référence

Retrouvez les textes de référence concernant la carrière des enseignants.

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

Le mouvement des enseignants du premier degré comprend les deux phases suivantes :

  • le mouvement interdépartemental qui conduit à la nomination d'un enseignant dans un département donné
  • le mouvement départemental qui conduit à l'affectation d'un enseignant dans une école, un établissement scolaire

Mouvement interdépartemental

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré vise à répondre au souhait des instituteurs et des professeurs des écoles de changer de département d'exercice pour des raisons personnelles, familiales ou médicales et à répartir les enseignants du premier degré sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil de chaque département et des nécessités de services dans les départements d'origine des candidats.

Participants

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux seuls enseignants titulaires du premier degré.

Il comprend les deux étapes suivantes :

  • les mutations nationales ;
  • le mouvement complémentaire.

Mutations nationales

Principales étapes

Pour participer au mouvement interdépartemental, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • vous devez formuler votre demande de changement de département et saisir vos vœux au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof ;
  • après la clôture de la campagne de saisie, vous recevez, dans votre boîte électronique, une confirmation de votre demande de changement de département ;
  • vous devez imprimer, compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, puis transmettre dans les meilleurs délais ce dossier complet à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dont vous dépendez : cette procédure est indispensable pour que votre participation soit validée ;
  • la Direction des services départementaux de l'éducation nationale assure le contrôle de votre demande et vérifie les pièces justificatives que vous avez transmises ;
  • vous pouvez consulter sur SIAM, les éléments de votre barème validé par l'IA-DASEN ;
  • l'IA-DASEN transmet votre demande à l'administration centrale ;
  • l'administration centrale procède au traitement des mutations ;
  • vous pouvez consulter, sur SIAM, le résultat de votre demande de changement de département.
    Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone lors de la saisie de votre demande, vous serez informé(e) du résultat par SMS.

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SIAM (Système d'information et d'aide aux mutations)

Eléments de barème

Les éléments de barème pris en compte sont :

Priorités légales
  • bonification au titre d'un rapprochement de conjoints (les années de séparation, les séparations les plus éloignées et les enfants à charge de moins de 20 ans seront également pris en compte le cas échéant) ;
  • bonification au titre du handicap ;
  • bonification accordée aux enseignants qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Autres priorités 

Orientations ministérielle et académique :  éducation prioritaire

  • Bonification accordée aux enseignants qui exercent dans une école ou un établissement participant au programme REP :  la liste des établissements est fixée par arrêté ministériel publiée au BOEN ; la liste des école est fixée par arrêté académique ;
  • Bonification accordée aux enseignants qui exercent dans une école ou un établissement participant au programme REP+ : la liste des écoles et des établissements est fixée par arrêté ministériel publiée au BOEN.
Situation professionnelle
  • ancienneté de service (échelon) ;
  • ancienneté de fonctions dans le département au-delà de 3 ans.
Situation individuelle
  • capitalisation de points pour renouvellement du même premier vœu ;
  • bonification au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant.

Mouvement complémentaire

Après réception des résultats du mouvement interdepartemental, dans le respect des orientations ministérielles fixées par la note de service en tenant compte de l'equilibre postes-personnels du département et de l'académie, un movement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d'élèves de leur département le justifie.

Participants

En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :

  • personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux opérations du mouvement interdépartemental ;
  • personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental et dont la demande de rapprochement de conjoints n'a pas été satisfaite.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Principales étapes

Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département), accompagnée de la demande d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) et des pièces justificatives a l'IA-DASEN du département dont vous relevez actuellement.

Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.

Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Mouvement départemental

Le mouvement départemental vise à répondre au souhait des instituteurs et des professeurs des écoles de changer d'affectation selon leur convenance en fonction des postes vacants ou susceptibles d'être vacants, et permet aux enseignants ayant obtenu satisfaction lors de la phase interdépartementale d'être affecté sur un poste dans leur département d'accueil.

Les enseignants qui à l'issue de cette phase n'obtiennent pas d'affectation à titre définitif peuvent être affectés à titre provisoire sur les postes restés vacants.

Chaque IA-DASEN fixe par circulaire les règles du mouvement départemental, dans le respect de principes communs précisés par la note de service relative à la mobilité des enseignants du premier degré.

Les postes offerts au mouvement départemental sont :

  • des postes implantés dans les écoles,
  • des postes de directeurs d'école,
  • des postes de directeurs d'établissement spécialisé,
  • des postes correspondants à des fonctions spécifiques :
    - des postes de titulaires remplaçants implantés dans les brigades départementales et les zones d'interventions localisées
    - des postes d'enseignants spécialisés
    - des postes de conseillers pédagogiques auprès des IEN ou de l'IA-DASEN

    Mouvement départemental à titre définitif

    Participants

    Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :

    • les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;
    • les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une disponibilité ;
    • les enseignants qui, suite au mouvement interdépartemental, ont été nommés dans le département ;
    • les enseignants en stage de spécialisation qui sont tenus d'occuper un poste dans leur nouvelle spécialité ;
    • les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire.

    Les instituteurs et les professeurs des écoles souhaitant une nouvelle affectation dans le département peuvent participer au mouvement départemental.

    Principales étapes

    Pour participer au mouvement départemental, vous devez suivre les étapes suivantes :

    • vous devez saisir vos vœux au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM)
      via votre compte I-Prof ;
    • vous recevez à la fin de la campagne de saisie, un accusé de réception sur votre boîte électronique;
    • vous devez vérifier cet accusé de réception et signaler à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale les éventuelles modifications à apporter ;
    • la Direction des services départementaux de l'éducation nationale procède, après consultation de la CAPD, au traitement du mouvement départemental ;
    • vous pouvez consulter le résultat de votre demande sur SIAM.

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    SIAM (Système d'information et d'aide aux mutations)

    Barème

    Il s'agit d'un barème départemental fixé par l'IA-DASEN après consultation de la CAPD. Vous pouvez consulter les éléments pris en compte pour son calcul dans la circulaire départementale.

      Directeur d'école

      Fonctions du directeur d'école

      Les principales fonctions du directeur d'école sont :

      • il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire ;
      • il organise l'accueil et la surveillance des élèves ;
      • il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après l'avis du conseil des maîtres ;
      • il arrête le service des instituteurs et des professeurs des écoles affectés dans son école après l'avis du conseil des maîtres ;
      • il assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l'équipe pédagogique ;
      • il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ;
      • il veille à la qualité des relations avec les parents d'élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives ;
      • il contribue à l'organisation des 60 heures d'aide personnalisée aux élèves notamment par l'élaboration du tableau de service.
      Conditions de nomination dans un emploi de directeur d'école (décret n°89-122 du 24 février 1989)

      Les fonctions de directeur d'école sont accessibles par plusieurs voies :

      L'inscription sur liste d'aptitude (3 cas)

      L'inscription sur liste d'aptitude est annuelle et départementale, elle demeure valable durant trois années scolaires. Les enseignants désireux de postuler à une inscription sur la liste d'aptitude doivent adresser leur candidature, comportant l'avis motivé de l'IEN de circonscription, à l'IA-DASEN dont ils relèvent conformément aux modalités indiquées dans la circulaire départementale annuelle.

       Ils peuvent postuler à l'inscription sur la liste d'aptitude selon les 3 voies suivantes :

      • Par passage devant la commission départementale présidée par l'IA-DASEN qui après un examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats formule un avis. L'ancienneté de service effective dans l'enseignement préélémentaire ou élémentaire en qualité d'instituteurs ou de professeurs des écoles requise pour postuler à l'inscription sur liste d'aptitude est de deux ans ;
      • De plein droit, après avis favorable de l'IEN de circonscription, pour les instituteurs et les professeurs des écoles nommés par intérim dans les fonctions de direction d'école pendant une année scolaire, la condition d'ancienneté de service de deux ans ne leur est pas opposable ;
      • De plein droit, pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude d'un département et affectés dans un autre au cours de la période de validité des trois ans.

      La nomination sur un emploi de directeur d'école (2 cas)

      Peuvent être également nommés sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) :

      • Les instituteurs et les professeurs des écoles occupant les fonctions de directeur d'école dans un département et qui à l'occasion d'une mutation dans un autre département demandent à continuer à exercer ces fonctions ;
      • Les instituteurs et les professeurs des écoles qui ont exercé pendant au moins trois ans au cours de leur carrière les fonctions de directeurs d'école.

      Dans la limite des emplois vacants, l'IA-DASEN, après l'avis de la CAPD, nomme les candidats à un emploi de directeur d'école les enseignants : inscrits sur la liste d'aptitude départementale ainsi que ceux qui ont été nommés dans l'emploi de directeur d'école dans leur département précédent et ceux qui ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au cours de leur carrière.

      Formation

      Tout directeur d'école nouvellement nommé suit une formation préalable et consécutive à la prise de fonction.

      Décharge

      La décharge d'enseignement s'établit en fonction du nombre de classes.

      Directeur d'établissement spécialisé

      Fonctions des directeurs d'établissement spécialisé

      Il s'agit d'une part, des directeurs des écoles annexes et des écoles d'application et d'autre part, des directeurs des établissements d'éducation adaptée et spécialisée.

      Ces établissements ou sections d'éducation adaptée et spécialisée sont soit sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, soit sous tutelle du ministère des affaires sociales.

      Le directeur d'une école annexe ou d'une école d'application anime une équipe qui a pour fonction la formation pratique des professeurs des écoles stagiaires.

      Le directeur des établissements d'éducation adaptée et spécialisée encadre et anime une équipe chargée d'éduquer des élèves handicapés ou en grande difficulté. Il peut être également chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

      Conditions de nomination dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (décret n° 74-388 du 8 mai 1974)

      Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles, âgé d'au moins trente ans et si vous remplissez différentes conditions de diplôme ou de services effectifs qui dépendent du type d'établissement, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'aptitude académique, annuelle, pour occuper un emploi de directeur d'établissement spécialisé :

      • les candidatures à ces emplois doivent être adressées à l'IA-DASEN dont relèvent les instituteurs ou les professeurs des écoles ;
      • les IA-DASEN adressent au recteur tous les dossiers de candidature des instituteurs en service dans leur département avec leur avis motivé sur l'aptitude à la fonction ;
      • une commission académique après un examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats formule ses avis ;
      • le recteur arrête les listes d'aptitude.

      Fonctions spécifiques

       Différentes fonctions spécifiques, sous réserve de disposer des conditions requises, sont possibles :

      • des fonctions de remplacement,
      • des fonctions d'enseignants spécialisés,
      • des fonctions de conseillers pédagogiques de circonscription,
      • des fonctions de psychologue scolaire.

      Fonctions de remplacement

      Les enseignants affectés sur une brigade départementale ou une zone d'interventions localisées (ZIL) sont susceptibles de pallier la vacance d'un poste, sa non occupation ou l'absence de l'agent affecté.

      Fonctions d'enseignants spécialisés

      Les instituteurs ou les professeurs des écoles peuvent notamment être affectés :

      • dans les SEGPA,
      • dans les EREA,
      • dans les classes spécialisées : CLIS et ULIS,
      • dans les RASED,
      • dans les IME,
      • dans les IMPRO,
      • dans les CMPP...

      Fonctions de conseillers pédagogiques

      Le conseiller pédagogique est un enseignant maître formateur qui exerce ses activités sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'inspecteur d'académie.

      Six catégories de maîtres formateurs ont vocation à travailler auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'inspecteur d'académie :

      • le conseiller pédagogique généraliste,
      • le conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive,
      • le conseiller pédagogique pour l'éducation musicale,
      • le conseiller pédagogique pour les arts plastiques,
      • le conseiller pédagogique pour les langues et les cultures régionales,
      • le conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.

      Fonctions de psychologue scolaire

      Le psychologue scolaire apporte dans le cadre d'un travail d'équipe l'appui de ses compétences :

      • pour la prévention des difficultés scolaires ;
      • pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école et sa réalisation ;
      • pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures d'aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté ;
      • pour l'intégration de jeunes handicapés.

      Il participe ainsi de manière spécifique à l'évolution de l'institution scolaire, à l'intégration scolaire et à la réussite de tous les jeunes.

      Mise à jour : novembre 2015

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