Un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.
La bonne organisation de ce droit d’accueil suppose de prévenir autant que possible le déclenchement de la grève. Ainsi, l’article 3 de cette loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte sociale préalable à tout conflit social pour les personnels enseignants du premier degré.

Un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré ne peut désormais être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État.

Ce dispositif doit permettre de réduire la gêne occasionnée aux familles les jours de grève, tout en améliorant le dialogue social.

Procédure de négociation préalable

Désormais, tout dépôt d’un préavis de grève doit être précédé d’une négociation entre l’État et les organisations syndicales représentatives du premier degré.

Un décret du 1er décembre 2008 vient préciser l'organisation et le déroulement de cette négociation préalable. Ainsi, l'organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit notifier, par écrit à l'autorité administrative compétente, les motifs invoqués. Celle-ci dispose ensuite de trois jours pour réunir les représentants de l'organisation syndicale. Les parties ont huit jours francs pour mener à son terme la négociation.

A l’issue de la négociation préalable, un relevé de conclusions est élaboré, puis porté à la connaissance des personnels enseignants du premier degré concernés.

Le relevé de conclusions des négociations préalables conduites au niveau national fait l’objet d’une publication systématique sur ce site.

Relevés de conclusions

Grèves envisagées les 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30 et 31 mai 2012

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Educ’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées les 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30 et 31 mai 2012.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le jeudi 19 avril, de 17h10 à 18h20.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable du 19 avril 2012

Grèves envisagées du lundi 23 avril au jeudi 5 juillet 2012

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité la fédération des syndicats SUD-éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées du lundi 23 avril au jeudi 5 juillet 2012.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable du 2 avril 2012

Grève envisagée sur la période du 27 février au 21 avril 2012

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée du lundi 27 février 2012 à 8h au vendredi 21 avril 2012 à 18h30.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable du 6 février 2012

Grève envisagée sur la période du 1er au 29 février 2012

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Educ’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées pour les 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28 et 29 février 2012.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le jeudi 19 janvier, de 11h40 à 12h40.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusion de la réunion négociation préalable du 19 janvier 2012

Grève envisagée le 15 décembre 2011

Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, le SE-UNSA a été reçu par le ministre, représenté par la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce préavis concerne l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires ainsi que la réforme annoncée de l’évaluation et des déroulements de carrière. L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 28 novembre 2011 

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège (SNUipp) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le jeudi 15 décembre 2011. L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 21 novembre 2011

Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable déposée par le SGEN-CFDT en vue d'un préavis de grève pour le 15 décembre portant sur l'ouverture de véritables négociations concernant le projet de réforme de l'évaluation des enseignants, l'organisation syndicale a été reçue par le ministre, représenté par la directrice générale des ressources humaines.

Relevé de conclusion de la réunion négociation préalable du 30 novembre 2011

Grève envisagée sur la période du 3 novembre au 16 décembre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées sur la période du 3 novembre au 16 décembre 2011.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Relevé de conclusion de la réunion négociation préalable du 10 octobre 2011

Grève envisagée le 11 octobre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève pour la journée d’action du mardi 11 octobre 2011.  La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 3 octobre 2011, de 14h30 à 15h00.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 3 octobre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège (SNUipp) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 11 octobre 2011.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 29 septembre 2011
 

Grève envisagée le 27 septembre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève pour la journée d’action du mardi 27 septembre 2011.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 15 septembre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège (SNUipp) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 27 septembre 2011.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 12 septembre 2011

Grève envisagée les 19, 20, 22, 23, 26, 27, 29 et 30 septembre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Educ’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées pour les 19, 20, 22, 23, 26, 27, 29 et 30 septembre 2011.
L'organisation syndicale n'est pas signataire du relevé de conclusion.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 24 août 2011

Grève envisagée le lundi 5 septembre

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité le syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force Ouvrière (SNUDI.FO) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour la journée de grève envisagée le lundi 5 septembre 2011. L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusions.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 22 août 2011

Grève envisagée du lundi 5 septembre au vendredi 21 octobre 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité la fédération des syndicats SUD-éducation (SUD-éducation) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées du lundi 5 septembre au vendredi 21 octobre 2011.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 28 juin 2011

Grève envisagée le mardi 31 mai 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis pour la journée de grève envisagée le mardi 31 mai 2011.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 19 mai 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a invité le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUipp) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis pour une grève envisagée le mardi 31 mai 2011.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 13 mai 2011

Grève envisagée du samedi 19 mars au jeudi 31 mars 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère chargé de l’éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour des journées de grève envisagées du samedi 19 mars 2011 au 31 mars 2011.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 7 mars 2011

Grève envisagée du lundi 4 janvier au vendredi 25 février 2011

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD-éducation (SUD-éducation) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée du lundi 4 janvier 2011 au vendredi 25 février 2011

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 6 décembre 2010

Grève envisagée du 3 au 30 novembre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée sur la période du 3 au 30 novembre 2010. La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 22 octobre 2010, de 14h30 à 15h30.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 22 octobre 2010

Grève envisagée du lundi 22 au mardi 30 novembre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt de préavis pour des journées de grève envisagées les lundi 22, mardi 23, jeudi 25, vendredi 26, lundi 29 et mardi 30 novembre 2010.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le vendredi 12 novembre, de 11h à 12h15.
L'organisation syndicale n'est pas signataire du relevé de conclusions.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 12 novembre 2010

Grève envisagée du jeudi 4 au mardi 16 novembre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt de préavis pour des journées de grève envisagées les jeudi 4, vendredi 5, lundi 8, mardi 9, mercredi 10, vendredi 12, lundi 15 et mardi 16 novembre 2010.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le lundi 25 octobre 2010, de 14h30 à 14h45.
L'organisation syndicale n'est pas signataire du relevé de conclusions.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 25 octobre 2010

Grève envisagée du jeudi 4 novembre au vendredi 17 décembre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD-Éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée du jeudi 4 novembre au vendredi 17 décembre 2010. L'organisation syndicale n'est pas signataire du relevé de conclusions.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation du 4 octobre 2010

Grève envisagée les 18, 19, 21 et 22 octobre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la Confédération générale du travail (CGT Educ’action) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt de préavis pour des journées de grève envisagées les lundi 18, mardi 19, jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2010. L'organisation syndicale n'est pas signataire du relevé de conclusions.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation du 7 octobre 2010

Grève du mardi 12 octobre 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 12 octobre 2010.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 29 septembre 2010, de 11h20 à 13h.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation du 29 septembre 2010

Grève du jeudi 24 juin 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le jeudi 24 juin 2010.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 10 juin 2010, de 11h00 à 12h30.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation du 10 juin 2010

Grève du jeudi 27 mai 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUIPP) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis pour une grève envisagée le jeudi 27 mai 2010.
La réunion s'est tenue au ministère de l'Éducation nationale le mardi 18 mai 2010, de 15h00 à 16h00.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation du 18 mai 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le jeudi 27 mai 2010. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 17 mai 2010, de 16h30 à 17h30.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 17 mai 2010

Grève du 21 janvier 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le jeudi 21 janvier 2010. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 11 janvier 2010, de 11h15 à 12h15.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 11 janvier 2010

Grève du 15 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 14 décembre 2009, de 16h10 à 17h00.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable avec le SE-UNSA du 14 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité le SNUipp à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève envisagée le 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 7 décembre 2009, de 14h30 à 16h.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable avec la SNUipp du 7 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la fédération des syndicats généraux de l’Éducation nationale et de la Recherche publique (SGEN-CFDT) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 8 décembre 2009, de 17h40 à 18h30.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable avec le SGEN-CFDT du 8 décembre 2009

Grève envisagée du jeudi 5 novembre au vendredi 18 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD-Éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée du jeudi 5 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 21 octobre 2009, de 10h10 à 10h35.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion du 21 octobre 2009

Grève envisagée du jeudi 17 septembre au 23 octobre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD-Éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis pour une grève envisagée du jeudi 17 septembre 2009 au vendredi 23 octobre 2009.
La réunion s'est tenue au ministère de l'Éducation nationale le 4 septembre 2009, de 15h10 à 15h45.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion du 4 septembre 2009

Grève du 26 mai 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité le SNUipp à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève envisagée le 26 mai 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 20 mai 2009, de 11h15 à 12h.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 20 mai 2009

Grève du 19 mars 2009

Conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil durant le temps scolaire et du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève, une négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève s'est tenue le 13 mars dernier, au ministère de l'Éducation nationale, entre les représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F.N. SPELC), syndicat représentatif de l'enseignement privé et les représentants de la sous-direction de l'enseignement privé de la direction des affaires financières.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 13 mars 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité les syndicats représentatifs des personnels enseignants du premier degré à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 19 mars 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 9 mars 2009, de 10 h 15 à 11 h 10.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 9 mars 2009

Comme le prévoit la nouvelle réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité le syndicat des enseignants (SE-UNSA), représentatif des personnels enseignants du premier degré, à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 19 mars 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 5 mars 2009, de 9h30 à 11h 15.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 5 mars 2009

Grève du 29 janvier 2009

Comme le prévoit la nouvelle réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale a invité les syndicats représentatifs des personnels enseignants du premier degré à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 29 janvier 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l'Éducation nationale le 20 janvier 2009, de 17h30 à 21 heures.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 20 janvier 2009