À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours du premier degré, les candidats devront justifier du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant" (C2i2e) ou d'une certification équivalente.

Certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant"

À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours du premier degré, les candidats devront justifier:

• du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant" (C2i2e)
• ou de toute autre certification ou diplôme délivré dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du C2i2e.

Candidats dispensés de produire le C2i2e

Les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (Tice ) sont dispensés de produire le C2i2e

Liste des concours et sections concernés :

• Agrégation interne et CAERPA de mathématiques
• Agrégation interne et CAERPA de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l’Univers
• CAPES externe et CAFEP-CAPES de documentation
• CAPES interne et CAER-CAPES de documentation
• Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP-CAPES de documentation
• CAPES interne et CAER-CAPES de mathématiques
• CAPES interne et CAER-CAPES de sciences de la vie et de la Terre
• CAPLP  externe et CAFEP- CAPLP de mathématiques-sciences physiques
  
• CAPLP  interne et CAER-CAPLP de mathématiques-sciences physiques.

Sont également dispensés :

• les mères ou pères d'au moins trois enfants
• les sportifs de haut niveau.

Candidats reconnus justifier du C2i2e

• les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire
• les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération
• les lauréats ayant la qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée
• les lauréats des concours de l'enseignement public, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France.

Date à laquelle les lauréats doivent justifier du C2i2e

La certification est exigée:

• pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes et externes spéciaux
• pour la titularisation pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours.

Pour l’obtention d’un contrat provisoire et effectuer le stage et pour l’obtention d’un contrat définitif, cette certification est exigée des lauréats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat dans les mêmes conditions que celles exigées des lauréats des concours de l'enseignement public correspondants.

Réponses aux questions les plus couramment posées

Professeurs certifiés stagaires durant l'année scolaire 2011-2012, candidats à un concours de professeur des écoles à la session 2012

Sous réserve que ce candidat soit titularisé à la date de la rentrée scolaire 2012 en qualité de professeur certifié et qu'il soit nommé professeur des écoles stagiaire à la même date, il pourra faire valoir sa qualité de professeur certifié titulaire et être ainsi "reconnu remplir les conditions" au regard du certificat de langues et du C2i2e conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2010.

Enseignants non titulaires

Les enseignants non-titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements doivent, pour être reconnus remplir les conditions au regard des certifications en langues et en informatique et internet, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (voir article 3 bis de l'arrêté du 31 mai 2010).

Les enseignants vacataires ou les contractuels en contrat à durée déterminée n'appartiennent pas à l'une de ces catégories précédemment citées et doivent en conséquence justifier des deux certifications requises pour être nommés stagiaires ou titularisés selon le concours réussi.

Diplôme d'ingénieur en informatique ou diplôme comprenant un module informatique

Le C2i2e atteste de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques, communes et nécessaires à tous les enseignants pour l'exercice de leur métier.

L'arrêté du 14 décembre 2010 (publié au BO n°5 du 3 février 2011 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) portant création et organisation du C2i2e fixe en annexes le référentiel national de compétences et les conditions de sa délivrance.

Un diplôme d'ingénieur en informatique ou un diplôme comprenant un module en informatique ne répond pas aux exigences posées par l'arrêté précité et ne peut dispenser son titulaire du C2i2e.