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[archive] Scolarisation des élèves handicapés : les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap
Information - 22/06/2011

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La scolarisation des élèves handicapés

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La scolarisation des élèves handicapés

Sites à consulter

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Dossier de presse de la conférence nationale du handicap 2011, synthèse des tables rondes, etc.
Deuxième conférence du handicap : pour une société inclusive pour tous et à tous les âges

La documentation française
Rapport remis par Paul Blanc sur la scolarisation des élèves handicapés : bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, préconisations pour améliorer leurs conditions de scolarisation
La scolarisation des enfants handicapés

Portail du Gouvernement
La deuxième Conférence nationale du handicap s'est tenue au Centre Georges Pompidou le 8 juin à Paris. Conformément à la loi de 2005, cette conférence a dressé le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis la dernière CNH et tracé la feuille de route des années à venir.
Deuxième Conférence nationale du handicap : poursuivre l'action en faveur des personnes handicapées

La deuxième conférence nationale du handicap avait pour thème "pour une société inclusive pour tous et à tous les âges de la vie". Elle s’est déroulée au Centre Georges Pompidou, à Paris, le mercredi 8 juin 2011. Une série de mesures a été annoncée, notamment pour garantir l'accès de tous à l'éducation et à la formation.

Les mesures phares pour garantir un accès aux savoirs de qualité, répondant aux besoins de tous les enfants handicapés

  • Dès la rentrée 2011, recrutement d’auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, pour faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et pour faire en sorte qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement

  • Dès 2012, remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois pour accompagner les enfants

  • Un accompagnement individuel adapté, pour les situations où l’accompagnement collectif n’est pas suffisant, en poursuivant la réflexion sur les AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations, afin de sécuriser leur gestion sur le plan juridique et financier

  • L’amélioration des pratiques d’évaluation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d’orientation et d’accompagnement scolaires pour une meilleure équité de traitement et une meilleure adéquation aux besoins de l’enfant grâce à la diffusion d’outils d’évaluation et à la généralisation des évaluations dans la classe et non plus a priori

  • Une École toujours plus accessible grâce au développement de formations des enseignants à la prise en compte du handicap dans le cadre d’un module de formation dédié et l’adaptation des manuels scolaires

  • Chaque année, à l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies (Onu) , le 3 décembre, des actions de sensibilisation sur le handicap dans les établissements scolaires

  • La rénovation de l’accompagnement et de la scolarisation en établissements et services spécialisés et le renforcement de la coopération avec le milieu ordinaire, en impliquant davantage les agences régionales de santé et les rectorats

Garantir l’accès de tous à l’éducation et à la formation

Constats

La scolarisation des enfants handicapés à l’école ordinaire a progressé ces dernières années : en 2005, 151 523 élèves handicapés étaient scolarisés. En 2010, ils sont 201 406, soit 32 % de plus qu’en 2005 (24 % de plus que lors de la dernière conférence nationale du handicap (CNH)).

Près de 90 % des enfants sont scolarisés à temps plein.

L’accompagnement a progressé : le nombre d’AVS pour accompagner ces élèves a doublé entre 2007 et 2010 (23 261 emplois temps plein (ETP) contre 10 247 ETP en 2006) ainsi que les moyens consacrés passant de 160,3 M€ à 342,5 M€.

Cette progression s’est accompagnée d’un développement des dispositifs de scolarisation collective dans le second degré. L’objectif de 2000 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) pour la rentrée 2010 a été atteint et même dépassé, ce mouvement se poursuit en collège et s’amplifie en lycée, tout particulièrement dans les lycées professionnels.

Dans le même temps, la création des PASS, pôles d’accompagnement pour la scolarisation des élèves sourds, permet la scolarisation en milieu ordinaire des élèves sourds et malentendants, quel que soit le mode de communication choisi par la famille.

Par ailleurs, le plan pluriannuel de création de places annoncé par le Président de la République lors de la première conférence nationale du handicap (CNH) prévoit sur la période 2008-2014 la création de 7250 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) pour un montant de près de 127 millions d’Euros. Au 1er janvier 2011, 4886 places en SESSAD étaient déjà installées, soit 67 % des objectifs du plan.

Des difficultés demeurent. Les attentes des familles se concentrent sur la qualité de l’accompagnement des élèves, sur l’amélioration de la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée, sur l’accessibilité de l’école et la formation des enseignants.

Objectifs

  • Faire de l’école un vecteur d’inclusion pour les enfants handicapés
  • Trouver une solution de scolarisation adaptée aux besoins de chacun
  • Développer la qualification des jeunes grâce à l’enseignement supérieur

Mesures

Répondre aux besoins prévisibles en matière d’accompagnement, avec une amélioration rapide de la qualité de la prise en charge
  • Dès la rentrée 2011, renforcement de la qualité de l’accompagnement par le recrutement d’auxiliaires de scolarisation mieux formés, plus qualifiés et recrutés sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois pour accompagner les enfants handicapés dans la durée. Les titulaires de contrats aidés seront progressivement remplacés par des auxiliaires qualifiés.

  • La garantie que chaque enfant trouvera l’accompagnement dont il a besoin, en augmentant le nombre de solutions d’accompagnement

Pour remplir ces deux objectifs :

  • 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires seront recrutés dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010.
  • L’effort financier total consacré à l’accompagnement des enfants handicapés augmentera de 40% entre 2010 et 2013, soit +200 M€ sur la période.
Améliorer les pratiques d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
  • en développant et généralisant des outils d’aide à l’évaluation des besoins et à la décision (référentiel)
  • pour les premières attributions, en évaluant les besoins "en situation"
Développer l’accessibilité de l’école
  • Améliorer la formation des enseignants. Un module de formation va être produit pour les enseignants scolarisant un élève handicapé dans leur classe pour leur permettre d’accueillir cet élève dans des conditions satisfaisantes. Il faudra s'assurer que les épreuves orales des concours de recrutement comportent des questions relatives à la scolarisation des élèves handicapés.

  • Encourager les initiatives relatives à l’accessibilité des manuels scolaires et élargir les possibilités d’adaptation

  • Poursuivre la réflexion engagée sur les aménagements et dispenses d’examens et étendre ce travail au livret personnel de compétences

  • Développer le recours aux AVS-Co en milieu ordinaire ("assistants de scolarisation"), en lieu et place des contrats aidés, au sein de pôles ressources mutualisés et animés par les enseignants référents, selon un maillage à définir en fonction du niveau de scolarisation (primaire, collège et lycée)

  • Poursuivre le déploiement des PASS pour les élèves sourds dans les académies et s’assurer de leur pluri-orientation (LSF et LPC)

  • À l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées de l’ONU, le 3 décembre, organiser des actions de sensibilisation sur le handicap dans les établissements scolaires.
Recentrer et améliorer la qualité de l’accompagnement individuel
  • Recentrer le dispositif des AVS-I sur les situations où les pôles ressources des établissements ne pourront pas faire face

  • Achever le travail sur le référentiel de compétences des AVS, en développant des modules de formation / spécialisation si nécessaires

  • Préciser les modalités d’accompagnement des élèves en distinguant les AVS destinés à l’accompagnement en milieu exclusivement scolaire, recrutés par l’éducation nationale, des AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations

  • Poursuivre la réflexion afin de sécuriser la gestion des AVS-i par les associations sur le plan juridique et financier.
Rénover l’accompagnement et la scolarisation en établissements et services spécialisés et renforcer la coopération avec le milieu ordinaire
  • Redéfinir les missions et objectifs assignés aux établissements et services spécialisés, à la lumière des principes fixés par la loi du 11 février 2005

  • Basculer d’une organisation de la prise en charge par structure vers un fonctionnement en dispositif d’accompagnement, repenser le dispositif d’orientation des enfants handicapés

  • Achever le déploiement des unités d’enseignements en établissements et services médico-sociaux

  • Désigner des correspondants "scolarisation" dans les agences régionales de santé (ARS) et renforcer la coopération entre les ARS et les rectorats pour la planification de l’offre de scolarisation

  • Inclure de manière systématique dans les projets d’établissements des établissements médico-sociaux un volet scolarisation des enfants handicapés et coopération avec le milieu ordinaire.

 

Mise à jour : décembre 2015

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